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Arrêté - 31 2024 Circulation socit SIGNALISATION OCCITANE prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 Circulation socit SIGNALISATION OCCITANE prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le 21/10/2024 S L Gr
ID : 081-218100634-20241021-31_2024-AR
OREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D'’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « La Commune »
Marquages au sol
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de la société SIGNALISATION OCCITANE, située à ALBI
- 81000, 21 chemin Albert Einstein, ZAC de Ranteil pour des travaux de marquages au sol sur l’ensemble de la commune, d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement au niveau des zones de travaux, en prolongation de l’arrêté précédent (29_2024) d’une semaine, soit jusqu’au 25 octobre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit sur les zones de travaux jusqu’au 25 octobre 2024.
ARTICLE 2 : La société SIGNALISATION OCCITANE, exécutant les travaux, sera
chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 21 octobre 2024
François COLLADO,
Adjoint au Maire
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