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Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 03 24 12eme cm1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Histoire et mémoire,
Conseil municipal du 24 mars 2015
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Muriel ALIS, Mme Caroline Allard, Mme Christine BRIFFA, Mr François DEBOOM, Mme Françoise DI FRAJA, Mme Adélaïde DOCO, Mme Luce FAVREAU, Mr André LALOYAUX, Mr Roger MARTEL, Mme Lotte MICHEL, Mme Nicole POCH, Mr Hervé RIPERT, Mr Bernard RISSO.
Etaient excusés : Monsieur Serge JACOLIN qui a donné procuration à Monsieur Hervé RIPERT pour tout vote ayant lieu pendant la séance.
Monsieur Jean Guy MARENCO qui a donné procuration à Madame Adélaïde DOCO pour tout vote ayant lieu pendant la séance.
Madame Florence LEFEVRE qui a donné procuration à Madame Nicole POCH pour tout vote ayant lieu pendant la séance.
Madame Joëlle MAINETTI qui a donné procuration à Madame Luce FAVREAU pour tout vote ayant lieu pendant la séance.
Monsieur Nicolas SOUCHON qui a donné procuration à Monsieur Stéphane ARNAUD pour tout vote ayant lieu pendant la séance.
Secrétaire de séance : Madame Adélaïde Doco assistée de Mr Philippe Anton, adjoint administratif.
Le quorum étant atteint, Mr Stéphane Arnaud déclare la séance ouverte à 18h36.
Préambule
Mr le maire tient à communiquer deux bonnes nouvelles. En premier lieu il s’agit de l’amélioration de la santé de Mr Stéphane ODDONE secrétaire général de mairie. Nous sommes très heureux pour lui. Dès lors il peut prodiguer quelques conseils forts appréciés.
D’autre part nous avons reçu le contrat de territoire du département 2013 à 2015 qui comporte la planification des dossiers approuvés en 2014. C’est sans surprise mais avec beaucoup de satisfaction que notre travail a été reconnu.
Dans la rubrique vocation tourisme durable patrimoine culture pleine nature, deux projets ont été retenus et recevront une subvention : réfection de la basilique de Saint Maximin et l’aménagement du jardin de découverte et de senteurs de Seillons Source d’Argens.
C’est une véritable reconnaissance pour notre commune. Augmentation des heures de trois agents des écoles
Afin de réaliser des économies, et du fait que nous sommes désormais en régie communale pour le fonctionnement du centre aéré, nous avons la possibilité de récupérer du personnel communal en augmentant leurs nombres d’heures.
Les ATSEM interviennent aussi dans le cadre des NAP, de cette façon nous assumons la compétence qui nous est confiée par l’état.
Nous pratiquons aussi la solidarité avec les communes voisines y compris quand les choses vont bien : accueil des enfants de Brue-Auriac et Saint Martin de Pallières.
Les contrats des 3 agents concernés passeront respectivement de 110 à 120 heures par mois.
Mme FAVREAU demande si les NAP seront payantes l’année prochaine ?
Mr le Maire lui répond que pour l’instant nous n’avons pas encore pris de décision car chaque année nous devrons monter de nouveaux dossiers pour bénéficier des aides de l’état.
Mme FAVREAU précise qu’il y a beaucoup de communes où ça l’est.
Mr le Maire précise que l’éducation est réputée obligatoire et gratuite.
Mme FAVREAU demande s’il serait envisageable de regrouper les heures de NAP en un après- midi, le vendredi par exemple.
Mr le Maire lui répond que la question n’est pas d’actualité, qu’elle concerne le comité de pilotage des NAP, et que pour l’instant le bilan est très positif et conforme à l’esprit de la réforme.
Madame FAVREAU précise qu’on lui a posé la question.
Madame ALLARD indique que trois quarts d’heures d’activités par jour est amplement suffisant, que c’est le choix du comité et que cette formule sera conservée.
Monsieur le Maire remercie encore les bénévoles et les associations qui par leur investissement permettent la gratuité des NAP.
Il est procédé au vote
La proposition de vote est adoptée à l’unanimité
Participation pour non réalisation de places de
stationnement
Mr le Maire fait part des investigations de Mr MARENCO concernant le droit du sol.
Il serait nécessaire d’écrire à la société PROMOFAR (construction les hauts de seillons) car il y a beaucoup d’observations à faire sur les dossiers qui ont été déposés à l’époque.
La participation pour non réalisation de places de stationnement doit être prise en compte au moment de l’instruction du droit des sols.
En appliquant le taux de 2 places par logement créé, le nombre de places de stationnement demandées aurait dû être de 120.
Or, seulement 93 places ont été réalisées par la société PROMOFAR. Il en manque donc 27. Les élus du précédent mandat se devaient d’appliquer les dispositions du PLU et ainsi réclamer au promoteur 7 000 €uros par places de stationnements manquantes.
Ces élus ne l’ont pas fait.
On peut s’interroger sur les motivations qui ont amené ces élus à se comporter de la sorte. C’est honteux !
La commune aurait dû percevoir 189 000 €uros (27 places manquantes X 7 000€). Elle n’a rien perçu.
Où est passé cet argent ?!!
Monsieur LALOYAUX demande si à l’époque le taux était le même.
Monsieur le Maire répond que les calculs ont été faits avec le taux en vigueur au PLU de l’époque.
Madame ALIS demande si le document a été établi avant ou après la fin des travaux.
Monsieur le Maire lui répond que de toute façon c’est au promoteur de s’acquitter de cette taxe et non aux futurs propriétaires.
Mr LALOYAUX demande de quand date cette affaire ?
Mr le Maire lui répond qu’elle date des années 2010 / 2011.
Mr le Maire réitère sa demande d’investiguer sur ce sujet.
Il est procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Attribution de l’I.E.M.P (Indemnités d’exercices de missions
de préfecture)
Monsieur le Maire propose de traiter les questions 3, 4 et 5 en même temps car elles font partie de la même thématique qui est l’optimisation de la gestion des ressources humaines.
Monsieur le Maire explique que l’on n’a pas traité l’I.E.M.P en même temps que l’I.A.T pour consacrer le temps nécessaire à chaque question. Nous avons préféré travailler par étape.
Il s’agit de ne pas distribuer cette indemnité selon le fait du prince ; mais il revient au Maire d’établir une graduation et des critères d’attribution.
Quant à l’entretien professionnel des agents il s’agit de mettre en place ces entretiens pour faciliter la notation des agents.
Cette évaluation n’existait pas jusque-là…
Les jours de congés accordés par le passé à des personnels actuellement en congés maladie l’ont été abusivement.
Des heures supplémentaires indues ont été payées également à ces mêmes personnes.
Les agents concernés ne contestent pas cet état de fait.
Le centre de gestion consulté évoque même la possibilité de demander le remboursement des heures contractuelles et supplémentaires non effectuées, car il peut s’agir d’éléments constitutifs d’un détournement de fonds publics. Monsieur le Maire précise que nous ne sommes pas intervenus immédiatement afin d’éclaircir la situation et constater ces états de faits.
On ne peut tolérer ces comportements incompatibles avec la fonction publique et qui constituent un véritable outrage.
De plus, par mesure d’économie Monsieur le Maire a décidé d’officier avec un élu pour les mariages car pour deux heures de préparation l’employée récupérait trois jours de congés.
Nous devons enrayer toute hémorragie dans le budget communal, il est difficile en un an d’y parvenir mais nous sommes sur le bon chemin.
Pour la sérénité et la pérennité de l’équipe communale nous avons besoin de ce cadre strict pour éviter toute discrimination et conserver le soutien et le conseil du centre de gestion.
Il y aura de toute façon saisie d’une commission de discipline.
Mr LALOYAUX suggère que pour le compte épargne temps on peut proposer ce cadre aussi pour la sérénité des employés communaux.
Mr le Maire lui répond qu’il faut effectivement remettre un cadre pour que le personnel qui n’a pas le temps de prendre ses congés avant la date impartie puisse se constituer un capital temps éventuellement pour la retraite.
Ces trois questions sont donc soumises au vote.
Il est procédé au vote
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Entretien professionnel des agents
Voir ATTRIBUTION DE L’I.E.M.P
Il est procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Compte épargne temps (C.E.T)
Voir ATTRIBUTION DE L’I.E.M.P
Il est procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité Questions diverses
Mme FAVREAU porte au vote l’autorisation de signer une convention entre le centre de loisirs et la commune de Saint Martin de Pallières.
Il s’agit d’accueillir au même tarif (23.86€) que celui proposé à la commune de Brue-Auriac, pendant 20 jours maximum par an et par enfants, les enfants de la commune de Saint Martin.
Madame ALIS demande si c’est la même chose que pour la commune de Brue-Auriac.
Madame FAVREAU répond que c’est le désir de Saint Martin de ne participer que 20 jours.
Mr le Maire souligne le fait que nous avons internalisé le centre aéré car nous devons jouer la carte de l’existence administrative.
D’autres communes adhèrent maintenant à notre projet.
Mr LALOYAUX ayant été absent pour des raisons de santé demande si le choix de la régie pour l’ALSH s’avère rentable ?
Mr le Maire lui répond que nous comptons sur 40 à 50 000€ d’économies sur le volet jeunesse d’ici la fin de l’année 2015 tout en garantissant une bonne qualité du service.
Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’établissement de la convention de partenariat avec la commune de Saint Martin de Pallières pour l’accueil de leurs enfants au centre aéré de Seillons.
Il est procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Départ de Monsieur LALOYAUX (départ excusé) à 20h05.
Un débat s’engage entre Mme ALIS et Mr le Maire sur l’attribution des salles communales au moment de la dernière campagne électorale des départementales et à propos des comptes rendus de l’intercommunalité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire après avoir remercié le Conseil et le public, lève la séance à 20 h 35.
La secrétaire
Adélaïde Doco