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Déliberation - 043 2026 Souscription de labonnement et contrat de maintenance annuels pour le terminal de paiement electronique TPE du Port de plaisance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 043 2026 Souscription de labonnement et contrat de maintenance annuels pour le terminal de paiement electronique TPE du Port de plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ER " dite Publié le
ID : 066-216600163-20260304-043_2026-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
ÆÀ D
Zangul ul DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°043/2026 Tu
Souscription de l'abonnement et contrat de
maintenance annuels, pour le terminal de paiement
électronique (TPE) du Port de plaisance
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-] et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de disposer d’un terminal Carte Bancaire pour pouvoir encaisser les redevances portuaires et la nécessité de maintenir ce terminal en bon état de fonctionnement ;
Considérant que le montant proposé par la SARL MONESUD est conforme aux estimations budgétaires établies pour ces prestations ;
Considérant que la SARL MONESUD a été choisie en vertu de la spécificité des prestations proposées, notamment son expertise en maintenance des terminaux de paiements électroniques (TPE) et sa capacité à fournir un abonnement de type GPRS MONETIQUE, conforme aux exigences requises par le Trésor Public ;
DECIDE
Article 1 : La commune souscrit un abonnement et un contrat de maintenance pour le TPE de la Capitainerie du Port de plaisance et la puce GPRS, avec la SARL MONESUD, domiciliée 6 avenue William Shakespeare — 66100 PERPIGNAN, pour un montant de :
- _259,20€ TTC/an (deux cent cinquante-neuf euros et vingt cents) pour ce qui concerne la maintenance,
- 273,60€ TTC/an (deux cent soixante-treize euros et soixante cents) soit 22,80€/mois (vingt-deux euros et quatre-vingt cents) pour l’abonnement GPRS.
Article 2 : Les contrats mentionnés à l’article 1° sont conclus pour un an et renouvelés par tacite reconduction, dans les mêmes conditions tarifaires, au maximum deux fois.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
09 mars 2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260304-043 2026-AR
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur du Port de Plaisance sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 04 mars 2026
Le Maire, |
ean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
09 mars 2026