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Déliberation - 003 2025 Ascenseur Plateforme elevatrice Ecole elementaire Contrat de maintenance annuel OTIS
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 003 2025 Ascenseur Plateforme elevatrice Ecole elementaire Contrat de maintenance annuel OTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 [Al
1 | ID : 066-216600163-20250225-003 2025-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
Zanqus ARRONDISSEMENT DE CERET
LA LUMINEUSE DECISION DU MAIRE
se. N°003/2025
Ascenseur Plateforme élévatrice - Ecole élémentaire -
Contrat de maintenance annuel OTIS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment des articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant que l’école élémentaire dispose d’un ascenseur à l’intérieur de l’établissement, installé depuis les travaux entrepris en 2020 lors de la construction d’une cantine scolaire ;
Considérant que la période de garantie est terminée, l’appareil mérite dorénavant un suivi et contrôle régulier, deux fois par an ;
DECIDE
Article 1: La Commune conclut un contrat de vérification et maintenance avec l’entreprise OTIS, domiciliée 11 bis rue Gustave Eiffel — 66350 Toulouges pour un montant annuel de 400 € HT (quatre cents euros). Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans sauf préavis reçu par OTIS par lettre recommandée 180 jours (6 mois) avant l’expiration d’une de ces périodes.
Article 2 : Le contrat de maintenance mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques de contrôle et d’entretien de l’ascenseur situé dans l’école élémentaire. Les visites d’entretien au nombre de deux par an comprennent : le nettoyage des mécanismes, le contrôle des appareillages mécaniques et électriques et leur bon fonctionnement, la vérification des connexions électriques, le nettoyage des contacts, le graissage de l’appareillage mécanique, le contrôle des sécurités, le réglage général et essais de l’installation.
Une option de dépannage est souscrite, cinq jours sur sept, du lundi au vendredi. Les pièces détachées et main d’œuvre font l’objet d’une facturation séparée.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
27 février 2025 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250225-003_2025-AR
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques et Aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mardi 25 février 2025
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
27 février 2025