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Déliberation - DEL 50 Reglement Interieur DES Installations Sportives
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 50 Reglement Interieur DES Installations Sportives)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-50
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Règlement intérieur des installations sportives
Séance du 5 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,
FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José,
SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie,
MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. ZANI Guy (représenté par M. CHAPUIS Gérard), Mmes LETRAY Marie- Odile (représentée par M. PIFFADY Philippe), ROTARU Maria (représentée par Mme ROSIER Nicole), TRAINI Marie (représentée par M. ARGENTI Bernard).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes
BARDON Fabienne, CHENET Valérie.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 18 présents, 4 pouvoirs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment l’article L. 214-4 :
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3335-4 et L. 3511-7 ;
Monsieur le Maire explique que la Commune d’Hauteville-Lompnes met à disposition des associations et des écoles, dans le Gymnase « Roger BONTEMPS » : une salle omnisport autrement dénommée le gymnase « Amélie GOUDJO », une salle spécialisée, une salle polyvalente ainsi que les vestiaires, douches, sanitaires
et dépendances pour la pratique d’activités physiques et sportives.
Monsieur le Maire rappelle que l'utilisation de cette salle nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’un règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé le 13 septembre 2001. Certaines dispositions ayant changé depuis, un nouveau règlement intérieur a été établi.
Ce règlement annexé, annexé à la délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une transmission auprès des utilisateurs.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-50-DE
Date de télétransmission : 06/06/2018
Date de réception préfecture : 06/06/2018
50-I Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du 5 juin 2018 du « gymnase Roger BONTEMPS » tel qu’annexé à la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-50-DE
Date de télétransmission : 06/06/2018
Date de réception préfecture : 06/06/2018
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