Arrêté - 2024 048 Reglement interieur infrastructures sportives

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Arrêté - 2024 048 Reglement interieur infrastructures sportives Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - 2024 048 Reglement interieur infrastructures sportives)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Éducation, Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024 S L 6

LA

VILLE

N T Publié le 12/03/2024

E R ID : 026-212603336-20240308-2024 048-AR

Type : N° ; d'actel An |Mois|Jour| Titre de l'Acte Nomenclature

Règlement intérieur relatif à l'utilisation des .

ARR |2024| 03 | 08 | 048 | infrastructures sportives de la ville de Saint- | 6.1 Eole | Municipale Vallier

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRETE DU MAIRE N°2024-048

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, VU le Code de l'Education et notamment l'article L.214-4,

VU le Code du Sport et notamment les articles L.212-1, L.212-11, L.321-1, L.332-1 à L.332-21, L.331-9, R.322-4 et suivants,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3335-4, L.3512-8, R.3512-2 et suivants, VU le Code Pénai et notamment les articles R.610-5 ef R.644-5-1, VU l'arrêté municipal n°2011-151 du 26 août 2011qui instaure le règlement intérieur relatif à l'Utilisation des gymnases ef salles du sport de la ville de Saint-Vallier, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024 03_04_ 02 du 04 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Vallier, propriétaire, met à disposition des clubs et groupes scolaires des installations strictement réservées à la pratique du sport, CONSIDÉRANT que le respect des installations, du matériel et des pratiquants nécessite la mise en place de règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, et qu'il y a lieu d'instituer un règlement intérieur relatif à l'utilisation des infrastructures sportives de la commune,

ARRÊTE :

TITRE | : GENERALITES

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2011-151 du 26 août 2011 est annulé est remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'accès aux infrastructures sportives de la commune de Saint-Vallier est subordonné à

l'acceptation par les utilisateurs du présent règlement.

ARTICLE 3: Le présent règlement intérieur concerne les infrastructures sportives municipales

suivantes :

* Le complexe sportif nord «les Deux Rives »,

- Le complexe sportif sud « la Halle Michel Betton »,

- La salle de Gymnastique Pierre Chalieux,

- Les salles dédiées à une Utilisation sportive, situées dans l'enceinte de la Maison des Associations.

ARTICLE 4 : Accès

Seuls les associations, lycée, collège et groupes scolaires ayant obtenu une autorisation de la mairie peuvent avoir accès aux infrastructures sportives municipales désignées à l'article 3.

Pour des raisons de sécurité et de protection des Usagers des infrastructures sportives, les personnes non licenciées ou non affiliées à une association sportive, ou n'appartenant pas à un groupe scolaire, et donc non détentrices d'une autorisation de la mairie, ne sont pas autorisées à pénéirer ou à circuler dans les infrastructures sportives municipales.

ARTICLE 5 : Horaires d'ouverture

Les installations sportives sont ouvertes de 8 h à 22 h pour les entraînements et 23 h pour les compétitions officielles déclarées en mairie par les organisateurs.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : + FéCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024 S L

Publié le 12/03/2024 C De 8h à 17 h, celles-ci sont exclusivement réservées aux lycée, collè

ID : 026-212603336-20240308-2024 048-AR déregation pour les Complexes Sportifs Nord & Sud,

De 17h à 22h, elles sont réservées aux activités associatives des associations municipales régies par la loi de 1901, enregistrées à la Commune de Saint-Vallier,

Ces horaires d'ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques et des mariestations organisées par la Ville de Saint-Vallier. Dans ce cas, les réSponsables des groupes habivellement utilisateurs en seront informés.

ARTACLE 6 : Les entités utilisatrices, en cas d'indisponibilité de la salle de sport, ne peuvent prétendre à auJtun dédommagement, aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.

La Municipalité de Saint-Vallier ne peut pas être tenue responsable des dommages conséquentiels et indirects qui pourraient être causés aux entités utilisatrices du fait de l’indisponibilité totale ou partielle des salles de sport ou de leurs annexes.

TITRE 11 : UTILISATION « ORDINAIRE » DES GYMNASES

ARTICLE 7 : Planning d'utilisation

Toute association ou tout établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation d'un complexe sporlif ou d'une salle de sport gymnase doit en établir la demande par écrit auprès de IG mairie.

Au mois de septembre de chaque année, les plannings annuels des installations sportives seront établis. Un planning d'utilisation sera affiché à l'entrée de chaque établissement.

Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la mairie de Saint-Vallier, devront

impérativement respecter les plannings précités. Aucun transfert du droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n'est autorisé.

Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non-utilisation constatée

trois fois de suite par la mairie et sans production de justificatif valable, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.

Les associations qui ne souhaitent pas Utiliser leur créneau pour Une durée déterminée, en particulier pendant les vacances scolaires, devront en informer la mairie.

Sauf dérogation écrite de la municipalité, I! ne sera pas octroyé de créneaux horaires dans les infrastructures sportives pour moins de 6 pratiquants {hors responsable de groupe).

ARTICLE 8 : Encadrement

AUCUN équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d'un professeur E.P.S. ou, pour les associations, d'un responsable d'équipe ou de section désigné par le Président de chacune d'elles.

Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu de l'infirmerie avec téléphone d'urgence, du plan d'évacuation avec position des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.

ls devront en outre respecter et s'engager à faire respecter le présent règlement aux membres du

groupe dont ils ont la charge.

En début de chaque année scolaire, les établissements scolaires devront fournir l'identité des

professeurs d'éducation physique et sportive. Les associations de la commune, devront faire connaître l'identité du ou des responsables de chaque entraînement.

Il est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d'éducation physique, initiation

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux

- recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024

Publié le 12/03/2024

ID : 026-212603336-20240308-2024 048-AR

ns É

sportive ou de loisir sans autorisation écrite de la commune.

ARTICLE 9 : Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans les qymnases

Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité. Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement.

Avant toute utilisation, il devra s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et

matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra en avertir la mairie

immédiotement. Il est rappelé que le déplacement et l'utilisation de Certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter.

Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, ou des buts de handball ou

tout autre équipement non prévu à cet effet.

L'utilisation, l'entretien et le contrôle des équipements et matériel entreposés dans l'enceinte

sportive appartenant aux établissements scolaires, s'effectueront sous leur responsabilité. Ils devront être rangés après chaque usage et ne devront en aucun cas être utilisés par les autres bénéficiaires de créneaux (associations).

Il est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de l'installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par la mairie.

ARTICLE 10 : Tenue et comportement des pratiquants et du public

Les personnes fréquentant les infrastructures sportives de Saint-Vallier doivent conserver une tenue décente et Un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

La participation à une activité ou une manifestation sportive doit se faire en respectant certaines règles éthiques car le sport doit être un vecteur de cohésion sociale et un espace de tolérance, chacun doit respecter les activités d'autrui. Le racisme, l'homophobie, le sexisme, les violences physiques ou verbales sont à proscrire au sein de toutes les enceintes sportives.

Liste non exhaustive des règles de base à respecter :

“Utilisation des installations et du matériel conforme à sa destination : “ Utilisation réservée et limitée aux bénéficiaires de l'autorisation délivrée par la commune de Saint-Vallier ;

“ Déplacement où emprunt de matériel interdit, sauf autorisation exceptionnelle écrite de la commune de Saint-Vallier :

# Les utilisateurs devront ranger le matériel dans les lieux prévus à cet effet ; “ Interdiction de pénétrer dans les salles à usage sportif dans une tenue non conforme à la destination de la salle et au sport pratiqué, et de porter des chaussures ayant été utilisées à l'extérieur ou non nettoyées ;

+ Interdiction de frapper les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle : = Interdiction de faire usage de substances adhésives de type «résine » utilisées pour certains sports (handball...) à l'exception des résines lavables à l'eau ;

" Interdiction de se tenir debout sur les sièges, d'enjamber les balusirades, de cracher, de lancer des projectiles, etc. :

= Interdiction de fumer dans les bâtiments :

" Accès à l'enceinte sportive interdit à toute personne en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants (articles L.832-4 et L.832-5 du code du sport) :

“ Interdiction d'introduire dans les infrastructures sportives municipales tout objet métallique tranchant ou contondant ;

“ Les appareils de sonorisation et chronométrages ne seront utilisés que par du personnel formé et habilité. Toute dégradation sera imputée financièrement à l'entité utilisatrice : “Interdiction de provoquer des troubles à l'ordre public ou au voisinage : “ Les photographies des Usagers et des locaux ne pourront se faire sans accord préalable ;

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024

Publié le 12/03/2024

TT

" Les responsables des associations, entreprises ou autres organis

ne soit pas fait Un Usage inconsidéré des douches, robinets et d:12:026- ASSS 202403082024 048 AR * Le responsable utilisateur devra veiller la fermeture à clé des infrastructures mises à so disposition.

En Outre, il est interdit de dégrader les bâtiments ou le matériel présent dans les infrastructures sporives de Saint-Vallier. Tout utilisateur, auteur de dégradations, devra en informer la commune de Suint-Vallier dans les plus brefs délais.

Enfin, la commune de Saint-Vallier se réserve le droit de procéder ou de faire procéder aux réparations, la facture étant adressée à l'ulilisateur, auteur des dégradations, après information prélable, à charge pour lui de faire intervenir son assurance.

D'une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas

atteinte au respect d'autrui, de l'équipement, et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.

ARTICLE 11 : Animaux

Afin de ne pas créer Un danger ou une gêne pour les visiteurs et les sportifs, les animaux et les chiens en particulier, même tenus en laisse, sont strictement interdits dans les complexes sportifs et

salles de sport de la commune.

Cet article ne s'applique pas aux titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'articie L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles, dont l'accès des chiens dans les lieux ouverts au public est

autorisé par les lois n°87-588 du 30 juillet 1987 et n°2005-102 du 11 février 2005.

ARTICLE 12 : Objets trouvés

En queun cas, la commune de Saint-Vallier ne saurait être tenue responsable des pertes et vols

commis dans l'enceinte d'une infrastructure sportive communale, y compris dans les vestiaires.

Les objets trouvés seront remis aux agents de la police municipale. Leurs propriétaires pourront les récupérer dans les délais fixés par l'arrêté municipal n°2021-187 réglementant la gestion des objets trouvés à Saint-Vailier.

ARTICLE 13 : Utilisation des locaux

L'utilisation des locaux des infrastructures sportives municipales de Saint-Vallier est soumise à la

conclusion d'une convention de mise à disposition d'équipements régissant les relations entre la commune ef l'utilisateur.

Les Utilisateurs, sauf autorisation accordée par l'autorité municipale, doivent respecter les horaires, dates, jours ou périodes prévus par les conventions de mise à disposition des équipements. Aucun transfert du droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n'est possible pour des raisons contractuelles, d'assurance et de gestion.

La commune de Saiïnt-Vallier se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d'annuler

temporairement ou définitivement la mise à disposition de tout ou partie d'un équipement, à chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, dans l'intérêt d'une utilisation optimale des infrastructures sportives de la ville.

Le non-respect du règlement intérieur peut remettre en cause l'attribution ou le bénéfice de l'installation.

ARTICLE 14 : Mesures d'économie d'énergie et de préservation de l’environnement

La vile de Saint-Vallier s'est engagée dans une procédure Eco-Citoyenne avec pour objectifs principaux la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de l'environnement.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux

- recours contentieux devant le Tbunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

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Publié le 12/03/2024

ID : 026-212603336-20240308-2024 048-AR

En utilisant les infrastructures sportives municipales, les associatio les principes suivants :

#“ S'assurer en quittant l'infrastructure que tous les luminaires sont éteints, que les robinets sont

fermés dans les douches et sanitaires ;

#* Lorsque 2 niveaux d'intensité d'éclairage de l'aire de jeu sont prévus (Complexe Nord), n'ufiliser hors compétition officielle que celui approprié aux entrainements : “ Eviter de laisser les portes d'accès ouvertes en période de chauffage : »“ Signaler aux services municipaux toute température excessive en période de chauffage, toute fuite d'eau dans les sanitaires et douches ;

# Lors de compétitions ou manifestations sportives ou autres accueillant du public, informer

celui-ci du tri sélectif des déchets en signalant les containers prévus à cet effet :

“ Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d'énergie et de fluides, doit faire l'objet d'un accord préalable de la commune.

ARTICLE 15 : Dispositions spécifiques applicables à certaines infrastructures

15.1 Généralités

L'utilisation des bâtiments doit se faire en présence d'une personne responsable dûment désignée

par l'association ou titulaire d'un diplôme ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement ou l'animation des activités physiques et sportives conformément aux articles L. 212-1 et suivants du Code du sport et dans les créneaux atiribués par la commune.

La liste et les diplômes des responsables habilités à enseigner, encadrer ou animer des activités devront être remis en début de saison à la mairie par les présidents d'associations et directeurs d'établissements scolaires.

Une copie des diplômes de chaque éducateur diplômé d'État rémunéré devra être affichée en un lieu visible de tous conformément à l'article R. 322-5 du Code du sport.

15.2 Stade municipal complexe Sud

ll est interdit d'accéder aux tribunes du terrain de rugby, à l'exception des jours de match.

15.3 Dojo complexe Sud

ll est interdit de pratiquer tout jeu de balle, sans exception, au sein du dojo. L'Usage de stylos ou de tout matériel servant à écrire est proscrit sur le tapis. Toute nourriture où boisson est interdite dans le dojo.

La pratique sur le tapis se fait obligatoirement pieds nus.

l'est interdit de porter des chaussettes sur le tatami, sauf sur avis médical. Les vêtements avec fermeture à glissière sont proscrits car ils peuvent détériorer les tapis.

15.4 Mur d'Escalade complexe Nord

L'accès au mur d'escalade est uniquement autorisé pour les licenciés des associations agréées par la ville et pour les scolaires.

Le mur est affecté à l'exercice de l'escalade, ainsi que des activités physiques ou pédagogiques directement reliées à la pratique de l'escalade.

L'escalade étant une activité nolifiée à risques, l'accès au mur d'escalade est interdit sans la présence du responsable de séance.

15-5 Gymnases

Les revêtements, les sols sportifs sont des produits de haute technicité et de qualité, ce qui permet aux pratiquants d'exercer leurs activités dans des conditions confortables. Cependant, ces sols sont fragiles et peuvent se dégrader à la suite de mauvais usages, il est donc interdit d'utiliser d'autres chaussures que des chaussures de salle.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrs gracieux

- Cours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

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Publié. le 12/03/2024

ID : 026-212603336-20240308-2024 048-AR

V7

Les Relionnes ne participant pas aux séances sportives sont soumise pra#ijUgnts, sans quoi elles doivent rester à l'extérieur de la salle.

ARTICLE 16 : Vidéoprotection

Certüines infrastructures municipales sont ou seront équipées d'un système de vidéoprotection. Conlormément à la législation en vigueur, la présence de vidéoprotection est indiquée près de l'ac Cès de l'infrastructure. Les Utilisateurs de l'infrastructure en étant informés, ils renoncent en pénétrant dans l'enceinte considérée à tout recours éventuel contre la ville de Saint-Vallier.

TITRE : UTILISATION « EXTRAORDINAIRE » : MANIFESTATIONS, COMPETITIONS

ARTICLE 17 — Autorisations

Les Manifestations sportives, de loisirs ou autres sont soumises à autorisation écrite préalable du Maire de Saint-Vallier.

Les Organisateurs de manifestations sportives, s'engagent à solliciter auprès des administrations

(Préfecture, Mairie, Services départementaux...) et organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur.

Les organisateurs seront les seuls responsables des accidents ou dommages causés tant aux

personnes qu'aux biens. En aucun cas, la responsabilité de la commune de Saint-Vallier ne pourra être recherchée.

En cos de dommages causés aux installations des infrastructures sportives municipales, une réparation aux frais des organisateurs sera effectuée. Du fait de leur seule demande d'autorisation, les organisateurs sont réputés connaître et accepter les dispositions du présent article. L'exercice de toute profession commerciale est soumis à une autorisation spéciale délivrée par la Mairie. Il en est de même pour toute offre de service gratuite ou payante.

ARTICLE 18 : Buvettes

Seules les boissons non alcoolisées sont autorisées dans l'enceinte des infrastructures sportives municipales de Saint-Vallier.

La vente de boissons alcoolisées est interdite ainsi que les emballages sous verre. Les boissons et denrées doivent être consommées à l'intérieur des salles de buvette. Les horaires de fermeture des buvettes sont : 24H le samedi, 20H le dimanche.

ARTICLE 19 : Publicité

Aucune publicité ne pourra être faite à l'intérieur ou à l'extérieur des installations sportives sans accord préalable de la mairie de Saint-Vallier. Les sponsors présents sur plusieurs années feront une demande unique auprès de la mairie de Saint-Vallier lors de la mise en place du sponsoring et pourront apposer leurs publicités à l'intérieur de la salle. Cette interdiction ne vise cependant ni les affiches annonçant les réunions organisées par les associations sportives, ni la publicité faite à l'intérieur des programmes d'affichage propres aux associations. Les affiches seront apposées sur des panneaux réservés à cet effet et en aucun cas sur les murs et les vitres des bâtiments.

ARTICLE 20 : Dérogations

A l'occasion des manifestations agréées par la commune de Saint-Vallier, certaines des interdictions ci-dessus pourront faire l'objet de dérogations sous le contrôle de l'administration municipale. Toutefois, les organisateurs de ces manifestations seront tenus de respecter et de faire respecter les autres dispositions du présent règlement sous peine du retrait des dérogations consenties.

TITRE IV : SECURITE ET SURVEILLANCE

ARTICLE 21 : Sécurité

Les gymnases et salles de sports disposent de tous les équipements de sécurité «incendie » réglementaires, en nombre suffisant, suivant le type et la catégorie de l'établissement :

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux

- recours Contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

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ns É

“ Téléphone {pour l'appel des secours) ;

“ Trappes de désenfumage :

# Extincteurs AB, CO?, ABC ;

* Alarmes incendie à déclenchement manuel (près de chaque issue + hall, vestiaires.) : “ Robinet incendie armé ;

#“ Sorties de secours ;

« Blocs de sécurité au-dessus de chaque issue :

Affichage des Plans d'évacuation ;

Affichage des consignes de sécurité ;

“ Emplacements extérieurs réservés « Pompiers » et « Police » pour l'accès au bâtiment : “ Bornes «incendie » à proximité ;

Les dégagements intérieurs doivent toujours être laissés libres pour le passage du public.

Les issues et accès de secours doivent être accessibles en toute circonstance, et les portes non fermées à clé.

Aucun matériel ou mobilier ne devra être entreposé devant les issues de secours, ou dans le passage permettant l'accès à ces issues de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les spectateurs ne s'installent pas dans les escaliers d'accès aux tribunes.

I ne devra pas être fait usage de barrières métalliques pour contenir le public.

Chaque Association sportive utilisatrice ou organisatrice d'évènements, chaque établissement scolaire utilisateur devra désigner un ou plusieurs responsables chargés de la sécurité lors de la mise à disposition des infrastructures sportives municipales.

Cette personne devra avoir une parfaite connaissance de l'établissement, et être formée à l'utilisation des moyens de secours à mettre en œuvre (systèmes d'alarme, appel des secours, consignes en cos d'incendie).

Ine pourra être vendu où distribué Un nombre de billets supérieur à celui des places contenues dans la salle et autorisé par la Commission de Sécurité. La capacité maximale des salles d'évolution est indiquée dans les halls d'entrées des infrastructures et pour les salles de réunion sur les portes d'accès.

Les responsables locaux devront s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité.

Le Maire se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée au public en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.

»

Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés

(tribunes, chaises). Aucun spectateur n'a accès au sol sportif sauf lorsque celui-ci est protégé en cas de manifestation particulière.

Pendant les arrêts de jeux, seules les démonstrations éventuellement autorisées préalablement par la Ville de Saint-Vallier pourront avoir lieu, avec des chaussures de sport appropriées à semelles blanches ou incolores. Une annonce orale sera obligatoirement effectuée par sonorisation avant chaque compétition officielle et avant les interruptions de jeux. En cas de manquement, les sanctions prévues au Titre V s'appliqueront pour l'association concernée.

Dans le cas d'utilisation exceptionnelle de l'aire de jeux de la salle ou d’une partie de salle pour un événement autre que sportif, autorisé par la Ville de Saint-Vallier, l'aire de jeux sera protégée par un revêtement approprié mis en place avant la manifestation par l'entité utilisatrice. Ce

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024

rev&lement sera enlevé par l'entité utilisatrice après l'événement. Publié le 12/08/2024 ID : 026-212603336-20240308-2024 048-AR

VIT

Tous les véhicules Utiliseront les parkings, aucun véhicule à l'exception de ceux de secours ou servites ne pénétrera dans l'enceinte des installations, sauf autorisation dans le cadre d'une instalation spécifique de matériel. Les organisateurs devront en particulier veiller à laisser libres les acc & et emplacements réservés aux véhicules de secours.

La Mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée bar des personnes comhétentes après accord préalable et en tout état de cause, sous la surveillance de

l'adfMinistration communale. Une vérification par un organisme de sécurité tiers officiel (Veritas, Lloy Gk, .…) peut être requise par les services techniques de la commune. Dans ce cas, les frais de con file et d'homologation temporaires sont intégralement à la charge de l'entité organisatrice.

Les Oïganisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manliestation.

ils sort en outre invités à remettre la structure dans un état « normal » dès le départ des participants

{not Gmment en ce qui concerne la sécurité).

ARTICLE 22 : Surveillance

La surveillance des infrastructures sportives est assurée par la commune, que ce soit les agents

municipaux ou les élus.

Les Usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires

de fermeture, mais également les consignes données par les agents ou élus municipaux.

Les policiers municipaux sont, entre autres, chargés de la surveillance des infrastructures sportives municipales et de l'application du présent règlement. Des contrôles pourront être réalisés aléatoirement.

En cos de non-observation du présent règlement, la police municipale est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'évacuation immédiate du site, l'appel aux services de gendarmerie où de secours, l'expulsion des conirevenants et l'avertissement.

TITRE V : SANCTIONS - RESPONSABILITES

ARTICLE 23 : Sanctions d'accès

Tous les Utilisateurs devront respecter le présent règlement.

Les responsables de groupes ou les enseignants chargés de l'encadrement des scolaires sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause

s'exposera aux sanctions suivantes :

- ]er avertissement : oral,

. 2ème gvertissement : écrit,

" 3ème avertissement : écrit avec suspension temporaire du droit d'utilisation de la salle,

" 4ème avertissement : écrit avec suspension définitive du droit d'utilisation de la salle, le créneau libéré pouvant à partir de ce moment être réaffecté à d'autres utilisateurs.

L'entité Utilisatrice en faute sera avisée par Lettre recommandée avec AR et devra remettre au secrétariat de mairie de Saint-Vallier les moyens d'accès (badge ou clef d'accès) qui lui ont été alloués, contre récépissé, dans les 8 jours qui suivent la réception du courrier.

ARTICLE 24 : Responsabilité

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - réCOUrs gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024 S L n

Les associations ou les établissements scolaires utilisant les infr Publiée 12/03/2024 souscrit une assurance. Ils doivent ainsi garantir les risques locd:1D : 026-212608336-20240808-2024 048-AR locaux, leur propre responsabilité pour les dommages causés aux tie rs et liés à l'exercice de leurs activités dans les installations mises à disposition, la responsabilité de leurs préposés et celle de leurs licenciés ou pratiquants. Cette assurance est une nécessité légale.

En aucun cas, la responsabilité de la commune de Saint-Vallier ne pourra être engagée lors d'accidents provoqués par l'imprudence ou le non-respect des règles bar les visiteurs/utilisateurs, lors de dommages où vols subis par le public du fait de la fréquentation des infrastructures sportives municipales et de l'utilisation des installations, sauf en cas de défectuosités avérées et dûment constatées.

Les personnes qui circulent dans l'enceinte d'une infrastructure sportive municipale avec des véhicules dans le cadre d'une activité expressément autorisée par la commune de Saint-Vallier restent seules responsables des incidents et accidents qu'elles pourraient provoquer. Les parents, encadrants ou accompagnateurs sont civilement responsables des dommages causés par les enfants dont ils ont la charge.

TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES

ARTICLE 25 : Propreté

Les Utilisateurs sont sportivement priés de bien vouloir laisser le complexe dans l'état où ils aiment le trouver, en particulier dans les vestiaires et douches. Les emballages vides (bouteilles plastiques, shampoing, gel douche...) et déchets divers seront entreposés dans les poubelles prévues à cet effet.

ARTICLE 26 : Date d'entrée en viqueur

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 08 mars 2024.

ARTICLE 27 : Affichage

Le présent arrêté, valant règlement intérieur, sera affiché dans les infrastructures sportives

municipales désignées à l'article 8 et sera publié sur le site internet de la mairie.

ARTICLE 28 : Notification

Le présent arrêté sera communiqué à chaque utilisateur des infrastructures sportives municipales de Saint-Vallier (Associations sportives, Etablissements scolaires).

ARTICLE _29 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 30 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 08 mars 2024

Jean-Louis BEGOT

Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,

tir s et terrain municipaux

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - [ECOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.