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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05 02 24)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Péllein
L P ELLERIN
CONSEIL MUNICIPAL Lundi 5 FÉVRIER 2024
DÉLIBÉRATIONS Publication le 20 février 2024
Le .
Pelleri Ville nature et active LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
+ Finances et Ressources Humaines
2024-01 / Débat d’orientation budgétaire 2024.
2024-02/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2024.
2024-03/ Fixation des montants de base : abrogation de la délibération n°2020-32 du 04
juillet 2020 relative à l’indemnité de fonction des élus municipaux.
2024-04/ Fixation des majorations. : abrogation de la délibération n°2020-32 du 04 juillet 2020 relative à l’indemnité de fonction des élus municipaux.
2024-05 / Reprise de concession en état d’abandon.
< Nantes Métropole
2024-06 / Open agenda : mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_01-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 30 janvier 2024
date d’affichage : 30 janvier 2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle de la Martinière, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU,
M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, M. BERTHOU, M. GAVOUYEÈRE,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, MME FOURAGE, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN,
M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT.
Absents. excusés et représentés (6) :
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE.
MME LALLEMAND a donné pouvoir à MME DOUSSET.
MME SÉROT a donné pouvoir à M. GAVOUYÈRE.
M. LE CAM a donné pouvoir à M. BERTHOU.
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME MÉRIADEC.
MME PAQUET a donné pouvoir à M. MICHENOT.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE.
2024-01/ Débat d’orientation budgétaire 2024. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
AP
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_01-DE
2024-01/ Débat d'orientation budgétaire 2024.
Monsieur Monnié.
Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992 ; Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 ;
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992 impose aux communes, et plus généralement aux collectivités, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 accentue l’obligation d'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le débat s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le ROB n'est pas qu'un document à vocation interne : il doit être transmis au préfet de département et au président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication. Le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Comme c’est déjà le cas au Pellerin, ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le budget primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population pellerinaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et sanitaire, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024 ainsi qu’à la situation financière locale.
Le rapport d’orientation budgétaire a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil municipal.
Il y a lieu d’indiquer en outre que le budget primitif 2024 devra donc être voté avant le 05 avril 2024. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LOF
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_01-DE
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 24/01/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
A pris acte
de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires du budget communal pour l’exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Signé électropiquément par :
François Brillaud de Laujardière
Date de signature : 08/02/2024
Qualité : Maire de Le Pellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 9
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 02-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 30 janvier 2024
date d’affichage : 30 janvier 2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin,
salle de la Martinière, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, M. BERTHOU, M. GAVOUYÈRE, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, MME FOURAGE, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT.
Absents. excusés et représentés (6) :
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE.
MME LALLEMAND a donné pouvoir à MME DOUSSET.
MME SÉROT a donné pouvoir à M. GAVOUYEÈRE.
M. LE CAM a donné pouvoir à M. BERTHOU.
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME MÉRIADEC.
MME PAQUET a donné pouvoir à M. MICHENOT.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE.
2024-02/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements
avant le vote du budget 2024.
D” Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 02-DE
2024-02/ Autorisation d’engager., liquider et mandater les dépenses d’investissements
avant le vote du budget 2024.
Monsieur Monnié.
Vu les articles L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le service du Contrôle de Légalité de la Préfecture de Loire-Atlantique ayant fait des remarques sur la délibération 2023-71 du 18 décembre 2023. En effet, le montant de référence du budget 2023 (520 571 €) mentionné pour le calcul de l’ouverture du quart des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 et communiqué au conseil municipal est erroné. Il inclut à tort les restes à réaliser portés sur le budget primitif 2023. Or l’article L. 1612-1 du CGCT vise les crédits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser. Il est demandé d’abroger cette délibération.
L’adjoint délégué aux Finances et à la Prospective expose que l’article LI612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Chapitre BP 2023 Calcul 25% | Affectation de 25%
204 - Subventions d'équipements versées 500 125 -
Opération BP 2023
116 - Terrains Sportifs 107 200 26 800,00 26 800,00
118 - Centre Technique Municipal 500 000 125 000,00 125 000,00
201 - Bâtiments 439 686 109 921,50 109 921.50
202 - Ecoles 39 500 9 875,00 9 875,00
203 - Installations sportives et de loisirs 24 000 6 000,00 6 000.00
205 - Acquisitions de matériels 118 270 29 567,50 29 567.50
206 - Acquisitions immobilières 77 000 19 250,00 19 250,00
207 - Etude de programmation urbaine 11 550 2 887,50 2 886,00
208 - Espaces verts 17 000 4 250,00 4 250,00
TOTAL 1334 706 333 676,50 333 550,00 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S 1 Ge
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_02-DE
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
24/01/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
x
À l’unanimité.
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du BP 2023 (333 676,50 €) avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir en au plus tard au 15 avril 2024 ;
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
_—_—__—
Signé électroniquéfment par :
François Brillaud de Laujardière
Date de signature : 08/02/2024
Qualité : Maire de Le Pellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_03-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 30 janvier 2024
date d’affichage : 30 janvier 2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle de la Martinière, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU,
M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, M. BERTHOU, M. GAVOUYÈRE,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, MME FOURAGE, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN,
M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT.
Absents. excusés et représentés (6) :
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE.
MME LALLEMAND a donné pouvoir à MME DOUSSET.
MME SÉROT a donné pouvoir à M. GAVOUYÈRE.
M. LE CAM a donné pouvoir à M. BERTHOU.
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME MÉRIADEC.
MME PAQUET a donné pouvoir à M. MICHENOT.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE.
2024-03/ Fixation des montants de base : abrogation de la délibération n°2020-32 du 04
juillet 2020 relative à l’indemnité de fonction des élus municipaux. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Regçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 03-DE
2024-03/ Fixation des montants de base : abrogation de la délibération n°2020-32 du 04
juillet 2020 relative à l’indemnité de fonction des élus municipaux.
Monsieur le Maire.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la strate de population de la commune du Pellerin comprise entre 3.500 et 9.999 habitants ;
Vu la délibération 2020-32 du 4 juillet 2020 du conseil municipal relative aux indemnités de fonction des conseillers municipaux ;
Vu la délibération 2023-12 du 27 mars 2023 du conseil municipal relative à la diminution de l’indemnité de fonction versée aux élus ;
Vu la délibération 2023-30 du 10 mai 2023 du conseil municipal abrogeant la délibération 2023-12 du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération 2023-74 du 18 décembre 2023 du conseil municipal abrogeant la délibération du 10 mai 2023.
Une indemnité de fonctions destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le montant des indemnités allouées aux Conseillers Municipaux dans les trois mois de son installation.
Les indemnités sont calculées en référence à l’indice terminal brut de la grille des salaires de la fonction publique territoriale. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe globale, au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres Conseillers Municipaux (articles L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 2123- 24-1 du code général des collectivités territoriales).
Par délibération 2020-32 en date du 4 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé l’enveloppe financière mensuelle maximale et le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Délégués et des Conseillers Municipaux avec majoration de 15% conformément à l’article L. 2123-22 du CGCT.
Dans un souci de maitrise budgétaire, le conseil municipal a souhaité appliquer une diminution du montant des indemnités de l’ensemble des élus à compter du 1° avril 2023 par délibération 2023-12 du 27 mars 2023.
À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées et il est impossible d’y déroger. Pour y remédier, le conseil municipal a repris successivement les délibérations 2023-30 et 2023-74. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_03-DE
Cependant, le bureau du Contrôle de légalité et du conseil aux collectivités de la Préfecture de Loire-Atlantique, après examen des délibérations successives, demande d’abroger la délibération 2020-32 du 04 juillet 2020 pour des raisons la rendant illégale. Cette délibération doit refaire l’objet d’un passage en Conseil municipal pour les raisons suivantes : - ne comporte pas de tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
- _ J’application de la majoration de 15% ne fait pas l’objet d’un vote distinct de celui de
la fixation des montants initiaux ;
- les majorations ont été calculées à partir des taux maximums et non des indemnités
octroyées ;
-__l’indemnité allouée au 7°" adjoint est inférieure aux autres adjoints sans que cela soit
justifié.
Aussi, les délibérations successives y faisant référence sont également abrogées avec la
reprise de cette nouvelle délibération.
Dans ce cadre, la fixation des indemnités de base fait l’objet des calculs suivants :
1/ le montant de l’enveloppe financière mensuelle maximale est calculé de la manière suivante :
- Indemnité du Maire : 55 % de l’indice brut terminal, soit 2 260,79 €
- Indemnité des Adjoints : 22 % de l’indice brut terminal pour 8 Adjoints, soit 7 234,56 €
Soit une enveloppe financière maximale de 9 495,35 € pour le Maire et les 8 Adjoints.
2/ le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux est calculé dans la limite de l’enveloppe définie ci- dessus. Le 7° adjoint ne souhaitant pas effectuer les astreintes prévues les semaines et week- ends, il est proposé de lui appliquer un taux inférieur à celui défini pour les autres adjoints.
Les taux et montants des indemnités sont définis et fixés comme suit :
POURCENTAGE INDEMNITE INDEMNITES FONCTION INDICE BRUT BRUTE (*) CUMULEES
TERMINAL
Maire 40,21% 1 653,00 € 1 653,00 €
Adjoint (7) 14,86% 610,64 € 4 274,48 €
7ème Adjoint (1) 747% 307,26 € 307,26 €
Conseiller municipal délégué (5) 6,15% 252,81 € 1 264,05 €
Conseiller municipal (15) 2,27% 93,35 € 1 400,25 €
TOTAL 8 899,04 € (*) sur la base de la valeur du point d’indice au 1 janvier 2024 et de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique égal à 1027
Soit au total pour l’ensemble des élus : 8 899,04 €. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_03-DE
h 7 h
Vu l'avis favorable à l’unanimité de ia commission Finances - Ressources Humaines du
24/01/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 28 voix pour et 1 abstention (M. Dréan)
- d’abroger les délibérations 2023-74 du 18 décembre 2023 et 2020-32 du 04 juillet 2020 ;
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectifs des fonctions du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux comme suit :
- Maire : 40,21 % de l’indice 1027,
- Adjoints du Maire : 14,86 % de l’indice 1027,
- 796 Adjoint du Maire : 7,47 % de l’indice 1027,
- Conseillers municipaux délégués : 6,15 % de l’indice 1027,
- Conseillers municipaux : 2,27 % de l’indice 1027.
-__d’approuver le tableau récapitulatif, annexé à la présente délibération, de l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux membres du conseil municipal : -_ d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T'DÉPATR
ANNE es q
Signé électropiatément par:
François Brillaud de Laujardière
Date de signature : 08/02/2024
Qualité : Maire de Le Pellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L GC
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 04-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 30 janvier 2024
date d’affichage : 30 janvier 2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle de la Martinière, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU,
M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, M. BERTHOU, M. GAVOUYÈRE,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, MME FOURAGE, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN,
M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT.
Absents. excusés et représentés (6) :
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE.
MME LALLEMAND a donné pouvoir à MME DOUSSET.
MME SÉROT a donné pouvoir à M. GAVOUYÈRE.
M. LE CAM a donné pouvoir à M. BERTHOU.
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME MÉRIADEC.
MME PAQUET a donné pouvoir à M. MICHENOT.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE.
2024-04/ Fixation des majorations : abrogation de la délibération n°2020-32 du 04 juillet
2020 relative à l’indemnité de fonction des élus municipaux. Publié le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 S: L 0
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 64-DE
2024-04/ Fixation des majorations : abrogation de la délibération n°2020-32 du 04 juillet 2020 relative à l’indemnité de fonction des élus municipaux.
Monsieur le Maire.
Vu l’articles L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En application des articles L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal du Pellerin peut sous certaines conditions voter une majoration aux indemnités de fonction des élus municipaux de 15 % au titre de commune anciennement chef-lieu de canton.
L'application de majoration aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. Le Conseil municipal vote dans un premier temps le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe globale définie au II de l’article L. 2123-24 du CGCT. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa de l’article L. 2123-22, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.
Le montant des indemnités avec majoration est fixé comme suit :
POURCENTAGE| MONTANT | MAJORATION MENSUEL FONCTION INDICE BRUT | MENSUEL | CHEF LIEU DE BRUT
*#
TERMINAL BRUT(*) CANTON MAJORE (*)
Maire 40,21% 1 653,00 € 247,95 € 1 900,95 €
Adjoint (7) 14,86% 610,64 € 91,60 € 702,24 €
Adjoint (1) 7,47% 307,26 € 46,09 € 353,35 €
Conseiller municipal délégué (5) 6,15% 252,81 € - € 252,81 €
Conseiller municipal (15) 2,27% 93,35 € - € 93,35 €
(*) sur la base de la valeur du point d’indice au 1° janvier 2024 et de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique égal à 1027
Il est précisé que seul le Maire et les Adjoints peuvent bénéficier de la majoration au titre d’ancien chef-lieu de canton.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaïnes du
24/01/24.
Le conseil municipal,
Oui le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L Fo
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_04-DE
DÉCIDE
Par 28 voix pour et 1 abstention (M. Dréan)
- de fixer une majoration de 15%, aux montants de base des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire et de ses Adjoints conformément aux dispositions énoncées ci- dessus ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François Brillaud de Laujardière
Date de signature : 08/02/2024
Qualité : Maire de Le Pellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le S LO Déc
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 05-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 30 janvier 2024
date d’affichage : 30 janvier 2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle de la Martinière, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU,
M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, M. BERTHOU, M. GAVOUYÈRE,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, MME FOURAGE, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN,
M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT.
Absents. excusés et représentés (6) :
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE.
MME LALLEMAND a donné pouvoir à MME DOUSSET.
MME SÉROT a donné pouvoir à M. GAVOUYÈRE.
M. LE CAM a donné pouvoir à M. BERTHOU.
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME MÉRIADEC.
MME PAQUET a donné pouvoir à M. MICHENOT.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE.
2024-05/ Reprise de concession en état d’abandon. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_05-DE
2024-05/ Reprise de concession en état d’abandon.
Monsieur le Maire.
Vu les articles R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’articles L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Contexte :
La commune est pourvue sur son territoire de deux cimetières, le premier dit « ancien » celui
du 11 Novembre, le second dit « nouveau » celui de la Jouardais.
Un état des lieux des concessions réalisé par le service des Affaires Générales en 2022 a fait
apparaitre un nombre important de concessions perpétuelles, réparties comme suit :
- cimetière du 11 Novembre : 457 concessions perpétuelles sur 938 attribuées,
- cimetière de la Jouardais : 12 concessions perpétuelles sur 280 attribuées.
La situation des deux cimetières étant différentes, tant en termes d’espace disponible pour accueillir les futures sépultures, que du nombre de concessions perpétuelles, ou encore d’état des monuments, il est apparu opportun que la commune concentre ses efforts sur le cimetière dit « ancien ».
Aussi, compte tenu du sujet traité et de la règlementation particulièrement stricte en la matière, la commune a mandaté l’entreprise spécialisée Gescime afin de l’accompagner dans cette procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Une publicité a été effectuée sur cette procédure notamment par :
- des plaquettes apposées sur les concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise ;
- un affichage au cimetière et à la mairie principale ;
- une information publiée dans les Nouvelles du Pellerin.
Après cette publicité, une famille justifiant de sa qualité de descendant (ou successeur, ou de personne étant chargée de l’entretien de la concession) a demandé l’arrêt de la procédure en arguant des travaux de restauration qu’elle avait effectué sur sa concession.
La procédure de reprise a été engagée, le 24/06/22, date du premier constat d’abandon, il concernait alors 98 concessions dont 1 a donné lieu à un « constat d’entretien » qui a été dressé contradictoirement et l’intéressé averti de l’interruption de la procédure. L'aspect d’abandon total de 97 concessions a donc été reconnu lors de ce premier constat et ce conformément aux dispositions légales.
Une année après le premier constat, un nouveau procès-verbal a été rédigé le 12/12/23 pour les concessions ayant conservé, ou non, l’aspect d’abandon.
ÉT Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 05-DE
Lors de ce deuxième constat, deux familles justifiant de leur qualité de descendants (ou successeurs, ou de personnes étant chargées de l’entretien de la concession) ont demandé l'arrêt de la procédure en arguant des travaux de restauration qu’elles avaient effectué sur les concession. Des « constats d’entretien » ont été dressés contradictoirement et les intéressés avertis de l’interruption de la procédure.
L'aspect d'abandon total de 94 concessions a donc été reconnu lors de ce deuxième constat et ce conformément aux dispositions légales.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées. Aussi, il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise des concessions en état d’abandon, dont la liste est fournie en annexe.
Pour information :
Une fois la reprise des concessions votée par la commune, plusieurs choix se présentent :
1- Conservation des monuments et des sépultures.
Pour des raisons patrimoniales (art funéraire) et/ou historiques (personnalités) la commune peut conserver les concessions, mais il lui incombe de remettre en état le monument et de l’entretenir.
2- Non conservation des monuments et des sépultures.
Dans le cas où la concession est en très mauvais état et/ou ne présente pas d’intérêt particulier, la commune procède au retrait des monuments et ornements qui s’y trouvent au minimum 30
jours après la publication de l’arrêté prononçant la reprise. Les monuments et ornements étant considérés comme faisant partie du domaine privé de la commune, elle peut en disposer
librement, dans le respect dû aux morts et aux sépultures, notamment les revendre via une entreprise spécialisée.
Les restes des personnes inhumées sont par ailleurs exhumés pour être déposés dans un reliquaire puis réinhumés dans l’ossuaire. Un registre répertoriant le nom des défunts est également tenu et mis à la disposition du public.
Lorsque toutes les formalités ont été accomplies, la commune peut à nouveau concéder à une
autre personne le terrain repris.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
24/01/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le S’LO *
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_05-DE
DÉCIDE
Par 26 voix pour et 3 abstentions (M. Gavouyère, Mme Sérot et M. Le Coz)
- d’approuver que les concessions réputées en état d’abandon figurant sur la liste
annexée soient reprises par la commune ;
- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
LÉ
Signé électropiguefent par: :
François Brillaud de Laujardière
Date de signature : 20/02/2024
Qualité : Maire de Le Pellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 06-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 30 janvier 2024
date d’affichage : 30 janvier 2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle de la Martinière, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU,
M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, M. BERTHOU, M. GAVOUYÈRE,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, MME FOURAGE, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN,
M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT.
Absents, excusés et représentés (6) :
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE.
MME LALLEMAND a donné pouvoir à MME DOUSSET.
MME SÉROT a donné pouvoir à M. GAVOUVYÈRE.
M. LE CAM a donné pouvoir à M. BERTHOU.
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME MÉRIADEC.
MME PAQUET a donné pouvoir à M. MICHENOT.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME FOURAGE.
2024-06/ Open agenda : mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_06-DE
2024-06/ Open agenda : mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif.
Madame Mériadec,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Contexte :
Dans le cadre de la relation avec les usagers Nantes Métropole porte l’ambition de sans cesse améliorer les services rendus. Aussi, il est nécessaire de faire progresser, entre autres, l'information des usagers et de donner à voir de la diversité des initiatives dans les communes à l’échelle métropolitaine.
C’est dans ce contexte que Nantes Métropole fait évoluer ses outils numériques, dans un souci
de facilitation et de modernisation et propose d’avoir recours à Open Agenda, un logiciel en
ligne d’agenda participatif, qui veut simplifier et fluidifier le recensement d'évènements à l’échelle de la métropole.
Objet de la convention :
Les synergies historiques entre les collectivités territoriales de la métropole nantaise permettent aujourd’hui de rechercher à mutualiser les outils numériques dans un souci conjoint d'amélioration de service et de faciliter d’usage et d’administration pour Îles communes.
Open Agenda est un outil en ligne d'agenda participatif, où chaque commune peut créer son agenda et même des réseaux d'agendas et les partager.
Cela permet de recenser facilement les évènements sur Nantes et la métropole nantaise, puis de les diffuser.
L'idée de départ est qu'une saisie unique doit suffire pour alimenter de multiples supports.
La présente convention particulière a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d’usage à la Ville Du Pellerin de ce nouvel outil, qui participe à la modernisation des outils GRU - Gestion relation usagers.
Nantes Métropole met à disposition gracieusement l’outil à la Ville du Pellerin pour une durée d’un an. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024 _06-DE
Obiectifs d’Open Agenda :
- disposer d'un agenda exhaustif des évènements se déroulant sur le territoire métropolitain ;
- simplifier la contribution en ayant un seul espace de contribution et une interface de contribution simple ;
- ouvrir largement la contribution : aux 24 communes, aux principaux établissements internes, éventuellement à des partenaires publics, privés ou associatifs ; - diffuser les événements sur plusieurs supports et choisir les canaux :
o les supports métropolitains : metropole.nantes.fr et Nantes Métropole dans ma Poche, les sites des principaux établissements culturels de la métropole ;
o les sites web des communes, les sites des principaux établissements culturels des communes ;
o faciliter la diffusion sur des supports imprimés.
- contribuer aux évènements variés : ponctuels / récurrents, thématique varié, payant /
gratuit.
- contribuer aux infos pratiques liées aux évènements : adresse, horaires. - pouvoir dupliquer des événements et avoir accès à l'historique des évènements pour pouvoir en réactiver un et le mettre à jour ;
- contribuer aux évènements de type festival réunissant plusieurs événements, et pouvoir éventuellement co-contribuer la programmation d’un festival ;
- pouvoir intégrer un visuel d'illustration ;
- permettre aux usagers de partager l'événement sur les réseaux sociaux ; - pouvoir afficher les événements avec un filtre géographique ;
- gérer les contributeurs en attribuant des rôles : administrateurs, contributeurs et modérateurs ;
- pouvoir modérer les contributions a priori et a posteriori, modifier/annuler les événements, indiquer qu’un événement est complet ;
- pouvoir utiliser la base Lieux Info Nantes Métropole.
Éléments structurants :
Les données des communes produites ou collectées restent la propriété et de la responsabilité des communes.
Le coût : 17 K€ pour 2024 avec une prise en charge de Nantes Métropole en 2024.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
24/01/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Mériadec,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S’LO és
ID : 044-214401200-20240205-DEL2024_06-DE
DÉCIDE
Par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Labarre, Mme Péresse, Mme Delerue et M. Moussu)
- d’approuver la signature de la convention avec Nantes Métropole sur la mise à disposition et l’usage de l’outil en ligne d’agenda participatif - Open Agenda ; - d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
LUE Le
Signé électropiqueent par :
François Brillaud de Laujardière
Date de signature : 08/02/2024
Qualité : Maire de Le Pellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE