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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Délibération n° 21 : Délibération pour mutualisation des certificats d’économies d’énergies (CEE) avec le SDE 82 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n°22 : Avenant convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture de combustibles granulés bois
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n°23 : Vente terrain communal parcelle ZC 19 pour 9470m² DOMAINE ET PATRIMOINE Approuvée
Délibération n°24 : Décision modificative n°1 pour achat matériel lieu associatif FINANCES LOCALES Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 19 septembre 2022