Procès Verbal - lbh88j14t1gdkh

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Procès Verbal - lbh88j14t1gdkh Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Trept. Lien du pdf (Procès Verbal - lbh88j14t1gdkh)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Madame le Maire rappelle le décès de Monsieur Jacques MATHIEU, 1er adjoint, survenu le

31 août 2019 et invite le conseil à observer une minute de silence.

Conformément au Code Général des Collectivités Locales cette vacance conduit le conseil

municipal à se prononcer sur la suppression de ce poste d’adjoint ou sur le maintien de cinq

postes tel qu’indiqué sur le procès-verbal d’installation de l’élection du Maire et des Adjoints

du 29 mars 2014.

Elle propose de supprimer un poste d’adjoint et invite le conseil à délibérer sur ce point.

A la majorité, le Conseil décide de procéder à la suppression de ce poste et prend acte du

nouveau tableau des adjoints qui sera établi comme suit :

1er adjoint : Madame Martine GRANDJEAN

2ème adjoint : Monsieur Bernard GUICHERD

3ème adjoint : Monsieur Eric MOREL

4ème adjoint : Madame Nadine VIEIRA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26/09/2019

33/2018

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la

présidence de Martine BERT, Maire.

.

-sept juin à dix-neuf heuress trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Martine BERT,

Maire.

régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence

de Martine BERT, Maire.

Date de convocation

21/09/2019

Nombre de conseillers en exercice 17

Présents 16

Secrétaire de séance :

Karine GUILLOT

2019-09-28

Détermination du nombre des adjoints au maire

suite à une vacance

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 1 (Bertrand C.) Abstention : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREPT

Présents : Bert M. – Grandjean M. - Guicherd B. – Morel E. – Vieira N. - Wieland G. – Prave J-M. - Callens S. -

Archimbaud P. – Roybin S. –David M. - Pirodon C. – Béjuis A-M. - Piot-Deiss V. – Nigri C. - Guillot K.

Absente excusée : - Bertrand C. donne pouvoir à Bert M.

Absents :Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

En mémoire de Monsieur Jacques MATHIEU, 1er adjoint récemment décédé, Madame le

maire suggère de donner le nom de cet élu à la salle de réunion située dans l’aile droite de la

mairie qui était autrefois occupée par l’école de filles.

En application de l’article L 2121-29 du CGCT elle invite le conseil à délibérer sur cette

proposition.

Considérant le dévouement de cet élu depuis plus de 30 ans au service de la commune, le

Conseil, à l’unanimité décide de dénommer ledit local « salle Jacques MATHIEU ».

A la demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’’Isère (SEDI)

envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux ci-après :

Affaire n°18-003-515

Enfouissement BT/FT route de Crémieu – Tranche 1

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 418 958 €

2. Le montant total des financements externes s’élève à : 285 130 €

3. La contribution aux investissements s’élève à : 126 254 €

4. Participation prévisionnelle (frais SEDI + contribution aux investissements) 133 829 €

TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 114 060 €

2. Le montant total des financements externes s’élève à : 0 €

3. La contribution aux investissements s’élève à : 90 524 €

4. Contribution aux frais du SEDI 5 431 €

2019-09-29

Dénomination d'une salle communale jouxtant la mairie

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

2019-09-30

Travaux d’enfouissement réseaux électrique et téléphonique

Route de Crémieu tranche 1Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du

projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de la contribution correspondante

au SEDI.

Le conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité :

- adopte le plan de financement précité,

- prend acte du projet de travaux,

- prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du

décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant

prévisionnel de 126 254 € pour les réseaux de distribution publique d’électricité et de 90

524 € pour le réseau France TELECOM (acompte de 30%, acompte de 50% et solde)

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC Affaire n° 18-005-515

Sur la base d’une étude prévisionnelle réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels

sont les suivants :

5. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 63 482 €

6. Le montant total de financement externe serait de : 45 233 €

7. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 033 €

8. La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 17 216 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre,

il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 63 482 €

Financements externes : 45 233 €

Participation prévisionnelle : 18 249 €

(Frais SEDI + contribution aux investissements)

2. PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 1 033 €

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

2019-09-31

Travaux d’enfouissement réseau d’éclairage public

Route de Crémieu tranche 1

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Madame le Maire rappelle l’action intentée par Madame TONEGHIN Sylvie auprès du Tribunal

Administratif de Grenoble en vue de l’annulation du PLU.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en l’absence de

délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Autorise Madame le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de

Grenoble au titre de cette affaire.

- Désigne Maître Éric LE GULLUDEC, Avocat à Grenoble, pour défendre les intérêts de la

commune devant cette instance.

Après examen des candidatures il a été décidé de retenir celle de Mme Anaïs BAYARD pour un

contrat d’une année.

Compte-tenu de l'âge de l'intéressée, le taux de rémunération est fixé à 61% du SMIC. Ce type

de contrat est exonéré de la plupart des charges sociales.

L'intéressée effectuera une durée de travail hebdomadaire de 35 heures et suivra une

formation de douze semaines par an au lycée Professionnel La Martelliere de Voiron (Académie

de Grenoble).

Madame PERROT Marie-Line, ATSEM, a accepté de devenir maître de stage de l'apprentie.

A l’unanimité, le Conseil approuve ce recrutement et charge Madame le Maire d'effectuer

toutes démarches correspondantes.

2019-09-32

Contentieux d’urbanisme : défense de la commune en justice

2019-09-33

Recrutement d’une apprentie à l’école maternelle

Votants : 17 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 2 (Grandjean M. / Roybin S.)

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Madame le Maire :

- rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de l’Isère de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de

l’article 26 de la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et du décret n°86.552 du 14 mars 1986.

- expose qu’en fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de

Gestion de l’Isère a organisé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec

négociation;

Au terme de cette consultation, l’offre présentée par le candidat SOFAXIS (courtier

gestionnaire) / AXA (assureur) a été retenue. (Cf. décision d’attribution de la commission

d’analyse des offres du CDG38 en date du 04 juin 2019 et délibération du Conseil

d’Administration du CDG38 du 9 juillet 2019 autorisant le Président du CDG 38 à signer le

marché correspondant);

- précise qu’en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du CDG 38 en date du 9 juin

2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG 38 pour la mission passation et gestion du

contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG percevra une rémunération pour cette mission;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le

CDG38 à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.

ACCEPTE les taux (garantis pour une période de 3 ans) et les prestations suivantes :

- risques garantis pour les agents relevant du régime de la CNRACL : Décès, accident de

service et maladie professionnelle ou imputable au service, frais médicaux consécutifs, longue

maladie, maladie longue durée, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire avec

franchise de 10 jours , temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour

maladie après épuisement des droits à congés et avant commission de réforme, infirmité,

allocation d’invalidité temporaire moyennant un taux de 6.23 %

- Risques garantis pour les agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la

CNRACL et agents non titulaires affiliés IRCANTEC : accidents de travail et maladie

professionnelle imputable au service, maladies graves, maternité/adoption/paternité,

maladie ordinaire avec franchise de 10 jours moyennant un taux de 1.23 %

- Charges patronales garanties à hauteur de 40% du TBI et NBI pour les agents relevant

de la CNRACL et 33 % pour ceux relevant de l’IRCANTEC

2019-09-34

Adhésion au contrat groupe

d’assurance des risques statutaires du CDG 38Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG 38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse

salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année à

l’échéance sous réserve de l’observation d’un délai de préavis de 6 mois.

Madame le Maire rappelle la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le Conseil Municipal

acceptait le transfert des parties communes du lotissement le Clos à la commune.

Malgré la clause du « maintien des espaces verts » stipulée clairement lors de ce vote certains

co-propriétaires ont fait part de leurs craintes d’un éventuel changement de position de la

commune à l’avenir sur ce point.

Afin de rassurer ces derniers le notaire propose d’établir une convention de servitude de non

aedificandi sur les espaces verts (parcelles cadastrées S°A N° 1961 et 1962).

Madame le Maire rappelle la délibération du 28 juin 2018 mettant en place le nouveau régime

indemnitaire (RIFSEEP).

Elle propose d’apporter les modifications suivantes :

- Création d’une bonification mensuelle de 33 % pour l’agent classé en niveau C1 en cas de

gestion de l’Agence Postale Communale à titre principal avec conservation d’une part de ses

tâches administratives du secrétariat de mairie

- Alignement à 33 % de la bonification mensuelle pour l’agent référent informatique de la

collectivité, classé en niveau C1

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 17 Pour : 16 Contre : 1 Abstention : Nigri C.

2019-09-35

Transfert espaces communs lotissement le Clos :

servitude de non aedificandi

2019-09-36

Modifications régime indemnitaireSéance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

- Rajout dans le niveau C2 des agents pouvant être recrutés pour exercer des fonctions

d’accueil et de secrétariat requérant des connaissances ou aptitudes spécifiques (Etat-Civil,

accueil physique et téléphonique …)

Madame le Maire informe :

- Ne pas avoir préempté une maison de village avec terrain située 7, rue des Lauzes

- Ne pas avoir préempté une maison et dépendance avec terrain située 5 et 6 chemin

de Serrières

- Ne pas avoir préempté une maison de village située 7, Vie de Croze

- Ne pas avoir préempté une maison de village avec terrain, 10, chemin des Jardins.

- Passé une commande de 9 360 € HT à l’entreprise GACHET de Champier pour la réfection du

revêtement des voiries communales (emplois partiels manuels)

- Accepté l’indemnisation contractuelle de 1 200€ par sinistre de la Cie ALLIANZ protection

juridique pour chacun des 5 contentieux d’urbanisme suivants : Mme MASSARDIER (2

dossiers), M MASSARDIER, M. PERRIER, Mme PAQUET

- Loué un logement T3 avec garage aux Roches pour un loyer de 572 € à compter du 21 août

2019.

 A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-

rendu des actions réalisées.

La séance est levée à 21h15

Questions diverses

Décisions du maire

Votants : 17 Pour : 3 Contre : 12 Abstention : 2

Contre : Grandjean M. – Guicherd B. – Vieira N. – Wieland G. – Prave J-M. – Callens

S. – Archimbaud P. – David M. – Pirodon C. – Piot-Deiss V. – Nigri C. - Guillot K.

Abstentions : Roybin S. – Béjuis A-M