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Déliberation - ufj0lb6ahusgvbr
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Déliberation - ufj0lb6ahusgvbr)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 décidant de créer
un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (22h par semaine) à compter du 01
septembre 2017 suite au départ à la retraite d'un agent affecté à l'entretien des locaux et au
service de restauration scolaire.
Suite à la vérification de l’emploi du temps projeté de ce poste elle propose de porter la durée
de ce temps de travail à 23 heures par semaine.
A l’unanimité le conseil approuve cette modification et rappelle la suppression de l’ancien poste à
Temps Non Complet (19h) d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et charge
madame le Maire d’effectuer les démarches correspondantes.
Séance du Conseil Municipal du 31 août 2017
L'an deux mil dix sept, le trente et un août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous
la présidence de Martine BERT, Maire.
Madame BERT a été nommée secrétaire de séance
Date de convocation
25.08.2017
Nombre de conseillers en exercice 18
Présents 16
Secrétaire de séance :
Anne-Marie BEJUIS
GUILLOT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31/08/2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31/08/2017
Présents : Bert M. – Mathieu J. - Grandjean M. - Guicherd B. – Morel E. - Vieira N. – Wieland G. -
Bertrand C. - Callens S. – David M. - Archimbaud P. – Roybin S. - Pirodon C. - Béjuis A-M. - Nigri C.
Guillot K.
Absents : Prave J-M donne pouvoir à Roybin S. - Piot-Deiss V. donne pouvoir à Grandjean M.
2017-08-027
Personnel communal
Création et suppression de poste
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le Maire rappelle au Conseil que l’équipe de Maîtrise d’œuvre a lancé une consultation
d’entreprises dans la presse habilitée pour sélectionner les entreprises attributaires des
marchés de travaux.
A l’issue de cette sélection, il a été décidé d’attribuer les marchés suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en application des articles L 2121-29 et L 2122-21-
6° du C.G.C.T., autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer les marchés correspondants.
Séance du Conseil Municipal du 31 août 2017
Lot 1 VRD aménagements extérieurs VAL TP 46 606,60 € HT
Lot 2 Gros œuvre/ démolitions FUZIER LAMBERT 195 253,00 € HT
Lot 3 Charpente métallique étanchéité ATELIER BOIS et Cie 128 053,35 € HT
Lot 4 Charpente bois couverture HUGONNARD 74 565,00 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures et
intérieures bois
CHANUT 113 500,00 € HT
Lot 6 Plâtrerie peinture plafonds LA BELMONTOISE 137 377,50 € HT
Lot 7 Carrelage – faïence Infructueux
Lot 8 Ascenseur ACAF 33 152,00 € HT
Lot 9 CVC Plomberie sanitaire FERREOL 213 591,54 € HT
Lot 10 Electricité - courants faibles JEANJEAN 68 640,73 € HT
TOTAL 1 010 739,72 €
HT 004.33 €
2017-08-028
Extension et réhabilitation de la mairie : passation des marchés
de travaux Madame le Maire informe avoir :
. loué par l’intermédiaire de l’agence Crémieu Immobilier deux logements situés 11, Les Grandes
Roches moyennant un loyer mensuel de 584 € pour celui disposant d’un garage et de 490 € (pour
celui disposant d’une place de stationnement respectivement à compter du 04 août et du 07
septembre 2017.
. accepté l’indemnisation de 600 € proposée par la compagnie d’assurances Dommages-ouvrage
IMS Expert, en réparation d’un dégât des eaux consécutif à une infiltration d’eau sur la toiture
de l’école maternelle.
. confié des travaux de peinture dans un appartement locatif sis 11 Les Grandes Roches à
l’entreprise DURAND Frères de Vézeronce pour un coût de 3 298,13 € HT
. passé commande pour la fourniture et pose de sanitaire public autonettoyant auprès de ka
société ITS – Groupe Maillard Industrie située à Autechaux (25) pour un montant de 66 782 €
HT
Séance du Conseil Municipal du 31 août 2017
Questions diverses
Décisions du maire A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-
rendu des actions réalisées.
La séance est levée à 21h00
Séance du Conseil Municipal du 31 août 2017