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Convocation - lfv60x1gc7787nz
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Convocation - lfv60x1gc7787nz)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
Nombre de Conseillers en exercice 19
Présents 15 Date de Convocation : 23/10/09
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs
BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K. BURFIN D.
GARCIA À GRANDJEAN M. GROS H. LAMBERT A.
MATHIEU J. NIGRI C. PIRODON C.
REYNAUD-DULAURIER À. ROYBIN S. VIEIRA N.
> Absents Excusés :
Valérie PIOT-DEISS donne pouvoir à Martine GRANDJIEAN
PEJU Jean-Marc, SEVILLA Francis, GUICHERD Bernard
Nadine VIEIRA a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a réduit le nombre d'opérations de surveillance donnant lieu au versement d'une vacation et a harmonisé son taux unitaire entre 20 et 25 euros sur l'ensemble du territoire.
Afin d'être en concordance avec cette nouvelle réglementation, le Conseil Municipal décide de fixer à 20 € le tarif unitaire des vacations qui pourra être applicable sur la commune dans les seuls cas suivants :
- La surveillance de la fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune du décès ou du dépôt.
- La surveillance des opérations d'exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps (à l'exception des reprises de concession faites par la Mairie).
Votants : 16 Pour : 16 Contre : O Abstention : O
Entrée en séance de Messieurs Bernard GUICHERD et Francis SEVILLA
a Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10.07.2009 définissant les modalités de concertation de
population pour les deux procédures de révision en cours citées en objet.
Il précise que cette concertation a pris fin avec l'ouverture de l'enquête publique conjointe, le 24 octobre 2009.
Il donne lecture des observations formulées par deux habitants de la commune sur les registres ouverts à cet effet à la Mairie, aucun message n'ayant été laissé sur le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal prend acte de ces remarques et sera appelé à délibérer à nouveau, à l'issue de ces procédures.
Votants : O Pour : O Contre : O Abstention : O
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/10/09 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'enquête publique consécutive à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation et extension en profondeur aux lieudits "Duin", "La gagne" et "Les Grands Communaux" à Trept, présentée par la société Chaux et Ciments de St-Hilaire s'est achevée le 24 octobre 2009.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2009-07487, le Conseil Municipal dispose d'un délai de quinze jours après la clôture de l'enquête pour émettre un avis, à défaut, l'avis étant réputé favorable.
Après avoir fait part qu'aucune observation n'ait été consignée sur le registre ouvert au public et après consultation des pièces du dossier, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de permettre à cette entreprise de réaliser des investissements sur le long terme, décide d'émettre un avis favorable à cette demande, sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes :
- Limitation des nuisances relatives à l'extraction des matériaux (limitation des bruits et des poussières, des vibrations liées aux tirs de mines...)
- _ Réaménagement paysager du périmètre du site conformément au dossier.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : O Abstention : 1 (A. LAMBERT)
Afin de pouvoir procéder au règlement de la participation due au Syndicat des Eaux de Dolomieu-Montcarra, pour des travaux de renforcement d'eau potable aux Petites Roches, permettant notamment d'améliorer la défense incendie de l'entreprise EVCO, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux réajustements budgétaires suivants :
678-D Autres charges exceptionnelles +9 700 € 7475-R Participation des groupements de collectivités + 8 200€
7478-R Participation des autres organismes + 1 500 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
A la demande des services de l'O.N.F., gestionnaires de la forêt communale, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le martelage et la délivrance d'une nouvelle coupe de bois d'une superficie de 0.85 hectare située sur la parcelle forestière n°4.
Considérant l'importance des coupes de bois affectées à l'affouage pendant l'hiver 2007-2008 et l'intérêt de conserver une réserve pour les éventuels besoins futurs de la commune, il est décidé de différer cette coupe de bois.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/10/09 2 Suite à notre demande, le Syndicat ‘Energies’ de l'Isère (SE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci- dessous, intitulée :
Commune de TREPT - Affaire n° 09.170.515- Renforcement poste Grand Cozance
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les
montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 16 009 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 12 924€
3 - les frais de maîtrise d'ouvrage du SE38, inclus dans le prix de revient, s'élèvent à : 642 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 2 442€
- prendre acte de l'appel de contribution pour ce projet qui se fera en deux temps.
Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des études détaillées, il convient de
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé que après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 16 009 €
Financements externes : 12 924 €
Participation prévisionnelle : 3 085 €
(frais SE38 contributinaux investissements)
2 - PREND ACTE de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SE 38 pour 642 €
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d'aménager les locaux des services techniques aujourd'hui installés sous les anciens préaux de l'école.
Considérant que ces travaux (pose de 3 portes sectionnelles et mise en place de 4 blocs de pavés de verre) sont de matière à modifier l'aspect extérieur du bâtiment, il précise qu'il convient de déposer une déclaration préalable.
A la majorité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande d'urbanisme.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 1 (B. GUICHERD) Abstention : O
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l'association C.S.PR. (Club Sportif des Panthères Roses) dont l'objet est la pratique du rugby et l'organisation d'évènements sportifs en tous genres.
Suite à la demande de subvention transmise en mairie et afin de faire face aux premières dépenses de cette nouvelle structure, le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention de 300 € à cette association. La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget communal.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
Procès-verbal dy Conseil Municipal du 28/10/09 3 & A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions réalisées.
& Monsieur Bernard GUICHERD souhaiterait que les commissions soient convoquées plus fréquemment.
Monsieur le Maire informe avoir :
>
>
retenu l'offre présentée par la société AXIMUM de BOURG-LES-VALENCE (26) pour la peinture routière, d'un montant de 2 436.15 € HT,
accepté l'indemnisation de l'assurance GRAS-SAVOYE de 180.67 € pour un bris de glace du tracteur KUBOTA,
conclu un MAPA de 13 860.30 € HT avec la société TPGP de TREPT pour des travaux de voirie (Chemin
de la Violette, entrée cour publique Rue du Prémarais, prolongement chemin piéton sur la RD 54),
passé un MAPA avec la SACER d'EYBENS (38) de 85 803 € HT pour travaux voirie 2009 (La Goula, Les
Petites Roches),
accepté l'indemnisation directe de 3 familles, suite à la disparition d'un trampoline, soit 147.91 € par famille,
signé un avenant au contrat multirisques (bâtiments + responsabilité civile) moyennant une prime annuelle de 8 987.58 € HT avec GRAS SAVOYE, courtier, et GROUPAMA, assureur,
signé un bail professionnel avec Morgane JORDAN, Orthophoniste, pour le premier étage de la salle de réunion, au prix de 280 € par mois,
accepté le devis de France TELECOM pour le déplacement d'un poteau FT vers le pont de Serrières, pour un coût de 595.02 € HT,
retenu l'offre présentée par la société STORES PRO SOL de PERONNAS (01) pour la fourniture de stores aux écoles, pour un montant de 1302 € HT,
passé une convention service assistance pour une consultation assurances avec HDG CONSULTANTS de ST-NIZIER-DE-MOUCHEROTTE (38) avec rémunération minimale de 1 122.27 € HT ou 50% des gains de la première année,
confié une mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet TRACES de COLOMBE(38), pour la création d'un
plateau surélevé sur la RD 54 à hauteur du chemin des Pylônes, d'un montant de 3 000 € HT,
passé un MAPA avec SNC EIFFAGE de BOURGOIN-J ALLIEU (38), pour la réalisation de ce plateau (RD 54), d'un montant de 34 845.50 €,
commandé des antivirus pour l'école primaire auprès de NUMERIK'S de BOURGOIN-JALLIEU (38) pour une somme de 282.61€ HT,
commandé la fourniture et la pose de 3 portes sectionnelles aux ateliers municipaux auprès des Ets MANGANO d'EYBENS pour 14 680 € HT,
accepté le devis pour la réfection d'un mur de soutènement sous le préau de la Mairie auprès de Christian MALLETON pour 3 411.19 € HT,
La séance est levée à 21H40
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/10/09 À