Compte-Rendu - yu2jrfsnv2fmyn

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Compte-Rendu - yu2jrfsnv2fmyn Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Ligny-en-Cambrésis. Lien du pdf (Compte-Rendu - yu2jrfsnv2fmyn)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU 17 SEPTEMBRE 2019

Le 11 septembre 2019, convocation du Conseil Municipal de Ligny en Cambrésis, pour le 17 septembre 2019 et dont l’ordre du jour portait sur :

1- Mise en place du pacte financier au niveau de la CA2C

2- Taux de promotion des avancements de grade et création des postes

3- Mise en place du Compte Epargne Temps

4- Reprise d’une concession cimetière

5- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

6- Frais de scolarité d’Haucourt en Cambrésis

7- Attribution des bons de Noël

8- Révision des statuts du SIDEC

9- Adhésion SIDEN - SIAN

10- Questions diverses

Membres présents (16) : Pierre-Alain TAISNE, Pascal FOULON, Virginie BOUDAILLER MARLIER, Bernard RONNEL, Anabela DOMINGUES BEZELGA, Julien LEONARD, Janine TOURAINNE LEMAIRE, José CARVALHO, Frédéric BRICOUT, Valérie LEFEVRE, Grégory HERBIN, Stéphanie DESBONNET BUIRON, Eric HAVARD, Jacques RENARD, Karine AFCHAIN GERNEZ, Jacques LERICHE

Membres représentés (1): Valérie COULON DEUDON donne procuration à Anabela DOMINGUES BEZELGA

Membres absents excusés (2): Violetta LOCOSSE DE LUCA, Michèle BRULANT BANSE

Monsieur Julien LEONARD a été élu secrétaire de séance

**********

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2019. Aucune objection n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1ère QUESTION : Délibération relative à la fixation libre et à la révision des attributions de compensation (CA2C)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis demande à chaque commune adhérente de se prononcer en faveur ou contre la fixation libre et la révision des attributions dc compensation suite à l’adoption par une majorité des communes du pacte financier présenté en conseil communautaire le 4 juillet dernier.

Monsieur le Maire à remis une copie du pacte financier à chaque conseiller avant le conseil municipal, afin qu'il puisse en prendre connaissance et voter en connaissance de cause.

Monsieur le Maire reprend les différents éléments du pacte financier et les commentent, notamment : - le préambule présente une situation alarmiste alors que le budget voté en avril 2019 est largement excédentaire. Dans cette présentation, la synthèse ne parle que des charges supplémentaires, elle oublie les recettes nouvelles. On propose une dotation de solidarité qui n’est pas financé. - le pacte est proposé pour 2 ans et a pour but premier de « supprimer l’unanimité dans le cadre du vote du FPIC ».2

Nous sommes en septembre 2019, le FPIC pour 2019 a été voté en juin et 2020, étant une année électorale, les délais pour réaliser le budget seront courts, le réaliser dans 2 ans aurait été beaucoup plus opportun.

Monsieur le Maire dit que la somme utilisée pour faire ce pacte aurait mieux fait d’être utilisée pour réaliser l’acte 3 du pacte, c’est-à-dire optimiser la dotation d’intercommunalité.

De plus, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’était pas nécessaire de créer cet outil : - pour autoriser le reversement de la taxe d’aménagement à la CA2C, pour les créations d’équipement sur les zones d’activités économiques communautaires,

- pour mettre en place un système de fonds de concours.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et pris connaissance du pacte financier, le conseil municipal se prononce à 14 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS (Jacques RENARD – Jacques LERICHE – Karine AFCHAIN GERNEZ) la signature du pacte financier et fiscal de la CA2C, tel qu’il est présenté et refuse que l’attribution de compensation soit modifiée.

Monsieur Frédéric BRICOUT s’interroge sur la compréhension du diagnostic établi.

2ème QUESTION : DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE

Avant de délibérer sur le taux de promotion des avancements de grade des agents titulaires, Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le personnel communal, à la date du jour :

Service technique (entretien de la voirie, espaces verts, maintenance bâtiments communaux) : - 2 adjoints techniques titulaires à Temps Complet (TC)

- 2 contrats PEC 20h hebdomadaires

- 1 personne en TIG

Service technique (entretien des bâtiments communaux / service cantine) :

- 2 adjoints techniques titulaires TC

- 1 CDD 35 h hebdomadaires pour 12 mois : entretien des bâtiments

- 1 contrat PEC 20h hebdomadaires

Ecoles Maternelle et primaire :

- 2 ATSEM titulaires TC

Service animation :

- 1 adjoint d’animation titulaire TC

Service administratif :

- 2 adjoints administratifs titulaires TC

- 1 CDD 20h hebdomadaires pour la gestion de l’urbanisme et du cimetière

2 agents sont placés en disponibilités : 1 rédacteur et 1 adjoint d’animation.

L’agent titulaire au poste de rédacteur, occupant la fonction de secrétaire de mairie, a souhaité prolonger sa disponibilité jusqu’au 31 décembre 2019, alors qu’un retour anticipé était prévu le 1er septembre.

**********

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire émis en date du 12 septembre 2019 ;3

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Définition de l’avancement de grade :

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois. Il permet l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions d’avancement :

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade. Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur l’ancienneté, les formations suivies au cours de la carrière, les fonctions et responsabilités de l’agent.

Taux de promotion :

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le taux de promotion. Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2019, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère

classe 100 %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe 50 %

C Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %

C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe 50 %

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

CREATION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE4

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion du Nord, en date du 24 mai, il est proposé au Conseil Municipal de créer les nouveaux postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de créer à compter du 1er octobre 2019, les emplois énoncés précédemment, - de mettre à jour le tableau des effectifs,

- de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.

3ème QUESTION : DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les heures supplémentaires des agents municipaux ne sont pas rémunérées, mais sont récupérables.

Lorsque ces heures se cumulent, et que leur nombre est difficile à récupérer, il est préférable, pour la bonne continuité du service, de mettre en place un compte épargne temps.

Ainsi les jours épargnés peuvent être pris sans limite de temps, et par anticipation à un départ en retraite.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002- 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 septembre 2019, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale. La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.5

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la mairie de Ligny-en-Cambrésis, et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

 L’alimentation du CET :

Le CET est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par :  Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

 Tout ou partie des jours de repos compensateurs (heures supplémentaires et heures complémentaires) à raison de 20 jours par an maximum

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

 Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le conseil fixe au 31 janvier, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés)

 L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

En cas de décès de l'agent, les jours épargnés sur le C.E.T donnent toujours lieu à une indemnisation de ses ayants droit et ce même si la collectivité n'a pas délibéré pour la monétisation. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier 2020, après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.6

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

4ème QUESTION : REPRISE D’UNE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le 18 juillet 1938, sous le n° 153 – section C31 à Monsieur Désiré GABET, dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 03 mars 2016 et 16 juillet 2019, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

DELIBERE, à l’unanimité des membres :

1°/ la concession délivrée le 18 juillet 1938, sous le n° 153 – section C31, à Monsieur Désiré GABET, dans le cimetière communal est réputée en état d’abandon ;

2°/ Monsieur le Maire est autorisé à reprendre ladite concession au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Le devis de la marbrerie BRICOUT pour rendre l’emplacement libre d’occupation est chiffré à 720 €.

5ème QUESTION : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, de la nécessité de recruter un agent contractuel au service administratif, pour assurer la gestion de l’urbanisme, la gestion du cimetière et de sa mise à jour informatique, la fabrication des tickets de cantine, de la rédaction des arrêtés municipaux, de la gestion des fêtes et cérémonies. D’autre part, avec l’informatisation de la gestion du cimetière, qui représente un travail long et fastidieux, et la révision du PLU débutant en cette fin d’année, il y a lieu de fixer la durée hebdomadaire à 25 heures pour ce poste.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°qui permet le recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité pour une période maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période de 18 mois consécutifs.7

Considérant qu’il convient de recruter en complément du personnel titulaire, un adjoint administratif 2ème classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, à compter du 25 septembre 2019, un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois,  Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures,

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353, indice majoré 329 du grade de recrutement,

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6ème QUESTION : FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES DE HAUCOURT-EN-CAMBRESIS

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par les membres du conseil municipal, lors de sa séance du 3 juillet 2019, concernant la participation aux frais de scolarité des élèves d’Haucourt-en-Cambrésis accueillis dans notre école.

Suite à la réception du titre correspondant au montant de ces frais, pour l’année scolaire 2018/2019, et à la demande de son conseil municipal, Monsieur le Maire d’Haucourt-en-Cambrésis a souhaité rencontrer Monsieur le Maire de Ligny en Cambrésis, afin de discuter sur la légitimité de cette participation.

En effet, Ligny-en-Cambrésis est la seule commune à facturer des frais de scolarité à la commune d’Haucourt-en-Cambrésis. Les communes voisines accueillant les enfants d’Haucourt-en-Cambrésis n’ont jamais facturé de frais de scolarité.

Monsieur le Maire rappelle également que les élèves d’Haucourt-en-Cambrésis participent au maintien des effectifs de notre école, et évitent la fermeture de classes.

De plus, les communes environnantes qui accueillent les enfants de Ligny-en-Cambrésis dans leurs écoles, ne facturent pas de frais de scolarité à la commune.

La commune de Ligny-en-Cambrésis ne réclame pas, non plus, de frais de scolarité aux communes, autre que Haucourt-en-Cambrésis, et dont les enfants fréquentent notre école.

Dans un souci d’équité et de cohérence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, le retrait de la délibération n°030/2019 du 3 juillet 2019 dont l’objet est la participation aux frais de scolarité des élèves de Haucourt-en-Cambrésis pour l’année 2018-2019, d’annuler le titre émis correspondant à cette recette, et de rétablir le prix du ticket de cantine aux habitants d’Haucourt-en-Cambrésis sur le tarif extérieur, soit 3.70 € le ticket.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, DECIDE :

- de retirer la délibération n°030/2019 du 3 juillet 2019 portant sur la participation aux frais de scolarité des élèves d’Haucourt-en-Cambrésis pour l’année scolaire 2018/2019

- d’émettre une annulation du titre n°208 d’un montant de 3 795 € sur les frais de scolarité des élèves d’Haucourt-en-Cambrésis pour l’année scolaire 2018/2019

- rétablir le prix du ticket de cantine pour les élèves d’Haucourt-en-Cambrésis à 3.70 € le ticket, à compter de la présente délibération.8

7ème QUESTION : ATTRIBUTION DES BONS DE NOEL

La commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat aux ainés de plus de 65 ans, aux bénévoles des associations, aux familles nombreuses, et au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant du public concerné et du montant attribué pour chacun.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des bons d’achat, à utiliser dans les commerces de Ligny-en-Cambrésis, comme suit :

- les ainés de plus de 65 ans

- personne seule : 20 €uros

- couple : 32 €uros

- les bénévoles d’associations : 32 €uros

- les familles nombreuses : 20 €uros

- le personnel titulaire et non-titulaire présent au 31 décembre : 20 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de valider le principe d’offrir des bons d’achats aux ainés de plus de 65 ans, aux bénévoles des associations, les familles nombreuses, et au personnel communal titulaire et non-titulaire, selon les montants énoncés ci-dessus,

- de prendre en charge la facturation des bons d’achats offerts aux ainés et aux familles nombreuses, à hauteur de 50% avec le CCAS de la commune.

8ème QUESTION : DELIBERATION PORTANT ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIDEC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité, lors de sa séance du 8 août 2019, de procéder à une modification de ses statuts. Le projet de statuts prend en compte les différents échanges avec les élus des collectivités membres et les services préfectoraux au cours de ces derniers mois.

Monsieur le Maire rappelle que l’adoption de la révision des statuts n’emporte pas pour la commune transfert automatique des nouvelles compétences. Le conseil municipal sera à nouveau consulté pour se prononcer sur sa volonté de transférer l’une des compétences optionnelles prévues dans la nouvelle rédaction des statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 février 1952 portant création du Syndicat intercommunal de l’Energie du Cambrésis,

Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modification du périmètre et des statuts du SIDEC, Considérant que la modification des statuts du SIDEC est :

- attendue de quelques communes qui ont des besoins en éclairage public et en infrastructure de recharge pour les véhicules électriques ;

- nécessaire pour prendre en compte l’évolution du SIDEC vers un syndicat mixte fermé suite à la prise de compétence en électricité rurale de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) et à l’application du mécanisme de « représentation-substitution ». La CCPM se substitue à la commune de FOREST-EN- CAMBRESIS au sein du SIDEC ;

- nécessaire pour prendre en compte les objectifs liés à la transition énergétique.9

Considérant que les collectivités disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical pour se prononcer sur la modification envisagée et que, passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

Monsieur le Maire propose d’approuver les nouveaux statuts tels que présentés, applicables au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE, à l’unanimité, les nouveaux statuts du SIDEC au 1er janvier 2020.

9ème QUESTION : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des 11 juin et 4 juillet 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN- SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN- CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN- ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),10

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas- de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

 de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;11

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Subvention du Département du Nord aux associations :

Monsieur le Maire présente le courrier du Département du Nord accordant la subvention de 250 €uros, à l’Amicale des anciens sapeurs-pompiers pour l’organisation d’un voyage à Bellewaerde. Cette aide est accordée dans le cadre des Actions d’Intérêt Local (AIL).

Véhicule ancien Peugeot J9 dit « Camion de pompiers » :

Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur Francis GOURAUD de Montigny-en-Cambrésis (association Rétro Passion), proposant 1000 €uros à la commune, pour le rachat du véhicule Peugeot J9 qui appartenait aux pompiers.

Mmes Anabela BEZELGA et Karine AFCHAIN, Messieurs LERICHE et Eric HAVARD proposent que le camion soit remis à une association ou un musée d’anciens véhicules.

Monsieur le Maire, quant à lui, propose une vente aux enchères.

Mr Grégory HERBIN soumet l’idée de le proposer à l’amicale des sapeurs-pompiers.

Le sujet sera à nouveau discuter lors du prochain conseil municipal, néanmoins il est acquis que celui-ci sera vendu.

Antenne Free Mobile :

Monsieur Pascal FOULON, 1er adjoint au maire, a récemment reçu les commerciaux de Free, qui sont à la recherche d’un terrain de 50 m² environ, sur le territoire de la commune pour l’installation d’une antenne 4G, et ainsi permettre une meilleure couverture Free, couplé avec l’opérateur Orange. En effet, la couverture de ces 2 réseaux est assez mauvaise sur la commune. La redevance annuelle versée par Free est fixée à 4 000 €uros, répartie à part égale entre le propriétaire et l’exploitant agricole.

Dans la mesure où le conseil municipal donne son accord pour ce projet, Monsieur le Maire propose l’installation de cette antenne sur une parcelle appartenant au CCAS de Ligny-en-Cambrésis, située en haut du chemin de Selvigny (sous condition que la commission du CCAS accepte le projet d’antenne relais sur ses terres).

Mme Janine TOURAINNE, Mr Jacques LERICHE er Mr Frédéric BRICOUT s’interrogent sur les rayonnements / ondes portés sur les habitants.

D’après Monsieur Pascal FOULON, qui a posé la question aux commerciaux de Free, il n’y aurait aucun danger pour la santé des riverains.

Décision du Conseil Municipal concernant l’installation d’une antenne relais téléphonie mobile FREE sur le territoire de la commune (parcelle du CCAS de Ligny en Cambrésis) :

15 conseillers sont POUR

2 conseillers sont CONTRE (Mr Frédéric BRICOUT et Mme Janine TOURAINNE) pour les nuisances / rayonnements sur la santé des habitants.

AUCUNE ABSTENTION

Cambriolage en mairie le 16/09/2019 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la mairie a été cambriolée durant le week-end des 14 et 15 septembre dernier.12

La baie vitrée du bureau de Monsieur le Maire a été retrouvée ouverte le lundi matin, à cause d’un dysfonctionnement, et les 2 caisses contenant l’argent des régies photocopies et repas des ainés, ont été dérobées.

Un dépôt de plainte a été déposé auprès de la gendarmerie de Clary.

Une déclaration a été faite à l’assurance.

Mme Anabela BEZELGA propose l’installation d’une alarme en mairie.

Opérateur fibre :

L’opérateur ORANGE prospecte actuellement sur la commune pour la fibre.

La parole est laissée aux élus :

Sécurité routière :

Mme karine AFCHAIN alerte Monsieur le Maire sur la vitesse des véhicules qui empruntent la rue Jules Ferry, et des enfants, qui remontent avec leur vélo, à contre sens.

Pour Mme AFCHAIN, le conseil municipal a détourné le problème de la vitesse sur la commune. Mme Anabela BEZELGA évoque la possibilité d’installer un passage surélevé (dos d’âne) dans cette rue. Monsieur le Maire n’a pas de solution à proposer, car personne ne veut de ralentisseur devant sa porte (nuisance sonore).

D’autre part, les priorités à droite et le feu rouge de la rue de Cambrai sont difficilement respectés. Mr Eric HAVARD propose, simplement, de remettre les gendarmes sur la route pour faire respecter le code de la route et verbaliser.

Festival Festiroot’s :

Mr Bernard RONNEL s’étonne que le festival Festiroot’s qui s’est déroulé fin août, n’a rien apporté à la commune de Ligny-en-Cambrésis, alors que des arbres vont être plantés sur la commune de Fontaine-au-Pire, avec les bénéfices du festival. En effet, l’association organisatrice est originaire de cette commune. Pourquoi ne pas prévoir une plantation d’arbres au verger communal de Ligny en Cambrésis ? Monsieur le Maire propose de faire un courrier au président de Festiroot’s, dans ce sens.

Intervention de Monsieur Frédéric BRICOUT :

- Mr BRICOUT trouve regrettable que « la caisse à savons » ait commencé aussi tardivement à cause de la pluie (21h30)

- Pour les automobilistes venant de la route de Fontaine-au-Pire, et dans la rue de Cambrai : il juge qu’il n’y avait pas assez de sécurité.

La priorité à droite fait ralentir mais il trouve que c’est devenu dangereux.

Le STOP aurait dû rester route de Fontaine au Pire.

Monsieur le Maire rappelle qu’une décision a été prise lors d’un conseil municipal. Celle-ci doit être respectée. De plus, il regrette qu’il faille créer du danger pour faire ralentir les automobilistes. Le temps d’adaptation au régime des priorités sera long.

Intervention de Madame Anabela BEZELGA :

Mme BEZELGA soulève le problème de stationnement de 2 véhicules abandonnés depuis plus de 6 mois sur un trottoir.

Monsieur le Maire est intervenu et il se trouve que les gendarmes vont verbaliser le propriétaire des véhicules.

Mme BEZELGA s’adresse à Mr FOULON, et revient sur la convention de prêt de matériel aux Musicaleus, qui a été rédigée en mars 2019, malgré les nombreuses demandes de certains membres du conseil municipal. Elle demande pourquoi les autres associations, pour lesquelles, du matériel ou un véhicule est prêté, ne signent pas de convention ?

Elle considère que dans ce cas, il n’y a pas d’équité entre les associations.13

Monsieur le Maire tempère, en précisant que l’association les Musicaleus, ayant été créée durant le mandat, il a semblé logique de mettre en place une convention pour être en conformité avec le prêt de matériel appartenant à la commune. Pour les autres associations, cela n’a pas été demandée car elles ont été créées avant ce mandat.

Intervention de Mme Valérie LEFEVRE :

Mme LEFEVRE informe l’assemblée que durant tous les week-ends et les vacances d’été, il y a encore eu beaucoup d’agitation et de bruits au verger. Du rodéo-voitures (5 véhicules) dans la rue de Montigny et des plombs ont été tirés sur sa toiture.

Monsieur le Maire va faire poser une barrière forestière du côté de la rue Lambert, pour interdire l’accès du verger aux cyclomoteurs.

Monsieur RENARD : « Il faut verbaliser ! »

Monsieur le Maire souhaite d’abord faire de la prévention, il est déjà intervenu, et il appellera les gendarmes si la gêne persiste.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures 30

Membres présents devant signer :

Pierre-Alain TAISNE Pascal FOULON Virginie BOUDAILLER

Bernard RONNEL Anabela DOMINGUES BEZELGA Julien LEONARD

Janine TOURAINNE José CARVALHO Frédéric BRICOUT

Valerie LEFEVRE Grégory HERBIN Stéphanie DESBONNET

Eric HAVARD Jacques RENARD Karine AFCHAIN

Jacques LERICHE