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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le se
ID : 033-213303860-20201119-2020_11_O1-DE
Mairie
ETS.
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt
Le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 12/11/2020
Date d’affichage : 12/11/2020
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, PIMBERT Éric.
Absent : M. BORDENEUVE Virgil
Excusé :
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Absents : 01 Excusé : 00
N°2020-11-01
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demande de subvention reçu en mairie. Ces demandes sont de :
e L'association des parents d’élèves de Lussac
e L’association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon
e Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide comme les années précédentes d’accorder un montant de :
- 30 € à l’association des parents d’élèves de Lussac.
- 50 € à l’association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon
- 450 € au Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le réprÉSenienes de | "Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, A Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
> À
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@sain{Cibard.fr