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Déliberation - 2020 06 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
. Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Mairie Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le ___—
Saint ID : 033-213303860-20200618-2020_06_04-DE
2 Cibard
ñ; 33570 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt
Le dix-huit juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 12/06/2020
Date d’affichage : 12/06/2020
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, PIMBERT Éric, BORDENEUVE Virgil.
Absent :
Excusé : M. DELPY Fabien (a donné pouvoir à M. DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 11 Présents :10 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 01
N°2020-06-04
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Dans les communes inférieures à 2 000 habitants 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les 24 propositions, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner 24 propositions de personnes par tirage au sort afin que le directeur départemental ou régional des finances publiques nomme 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
MM. AMOREAU Adrien, BALLAN Jean-François, BEZIAT Alexis, BLONDET Nicolas, BORDENEUVE Virgil, BURTIN Sami, CASSAT François, CASSAT Monique, LAVIGNAC Hélène, CORTE Géraldine, DESMOUCELLES David, ROUSSILLE Michèle, BESSOU Nadine, GILLET Xavier, GUERIN Lionel, JEAN René, PIMBERT Marysette, LORENZON Marie-Audrey, MOERMAN Michel, SANSON Muriel, PELISSIER Saadia, TARISSE Audrey, TESSIER Pauline, THIENPONT Jean-Baptiste.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etfg, SA l. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, EN Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
www.saint-cibard.fr