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Arrêté - 250418 AP 03 OUVERTURE FERMETURE CHASSE SIGNE
Arrêté - AP 509 TDN M4A 1
Arrêté - 250808 162 ap Signe TDN M11
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 250808 162 ap Signe TDN M11)
Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Agriculture
Biodiversité
Espace
Rural
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2025/DDT/ABER/162
autorisant
le tir
des
sangliers
par
les
lieutenants
de
louveterie
sur
les
communes
de
ABAUCOURT,
ARMAUCOURT,
ARRAYE-ET-HAN,
ATTON,
AUTREVILLE-SUR-
MOSELLE,
BELLEAU,
BELLEVILLE,
BEZAUMONT,
BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES,
BOUXIÈRES-AUX-
DAMES,
BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT,
BRATTE,
CHAMPEY-SUR-MOSELLE,
CHENICOURT,
CLÉMERY,
CUSTINES,
ÉPLY,
EULMONT,
FAULX,
JEANDELAINCOURT,
LANDREMONT,
LANFROICOURT,
LAY-SAINT-CHRISTOPHE,
LESMÉNILS,
LÉTRICOURT,
LEYR,
LOISY,
MAILLY-
SUR:-SEILLE,
MALLELOY,
MARBACHE,
MILLERY,
MOIVRONS,
MONTENOY,
MORVILLE-SUR-
SEILLE,
MOUSSON,
NOMENY,
PHLIN,
PONT-À-MOUSSON,
PORT-SUR-SEILLE,
RAUCOURT,
ROUVES,
SAINT-MAX,
SAINTE-GENEVIÈVE,
SIVRY,
THÉZEY-SAINT-MARTIN,
VILLE-AU-VAL,
VILLERS-LÈS-MOIVRONS
et
VITTONVILLE
jusqu'au
30
septembre
2025
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
les
articles
L.
4271
à
L. 427-3,
L.
427-6,
et
R.
4271
à
R.
427-3
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Françoise
SOULIMAN,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
les
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
L.
427-6,
et
R.
427-1
à
R.
427-3
du
Code
de
l'Environnement;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
23
mars
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
TIRTAINE,
attaché
d'administration
de
l’État
hors
classe
en
tant
que
directeur
départemental
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
17
mars
2025
portant
renouvellement
dans
ses
fonctions
de
directeur
départemental
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle
de
Monsieur
Emmanuel
TIRTAINE,
à
compter
du
06
avril
2025
;
VU
l'arrêté
du
14
juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25.BCDET.09
du
24
avril
2025
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
TIRTAINE,
directeur
départemental
des
territoires
;
VU
l'arrêté
n°
2025/DDT/MPC/008
du
28
avril
2025
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
N°2024/DDT/ABER/540
du
24
décembre
2024; VU
le rapport
du
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
;
Place
des
Ducs
de
Bar
1/3
CO.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle
gouv.fr VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Meurthe-et-Moselle
;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
occasionnés
par
des
sangliers
sur
le
territoire
des
communes
de
ABAUCOURT,
ARMAUCOURT,
ARRAYE-ET-HAN,
ATTON,
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE,
BELLEAU,
BELLEVILLE,
BEZAUMONT,
BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES,
BOUXIÈRES-AUX-DAMES,
BOUXIÈRES-SOUS-
FROIDMONT,
BRATTE,
CHAMPEY-SUR-MOSELLE,
CHENICOURT,
CLÉMERY,
CUSTINES,
ÉPLY,
EULMONT,
FAULX,
JEANDELAINCOURT,
LANDREMONT,
LANFROICOURT,
LAY-SAINT-CHRISTOPHE,
LESMÉNILS,
LÉTRICOURT,
LEYR,
LOISY,
MAILLY-SUR-SEILLE,
MALLELOY,
MARBACHE,
MILLERY,
MOIVRONS,
MONTENOY,
MORVILLE-SUR-SEILLE,
MOUSSON,
NOMENY,
PHLIN,
PONT-À-MOUSSON,
PORT-SUR-
SEILLE,
RAUCOURT,
ROUVES,
SAINT-MAX,
SAINTE-GENEVIÈVE,
SIVRY,
THÉZEY-SAINT-MARTIN,
VILLE-
AU-VAL,
VILLERS-LÈS-MOIVRONS
et
VITTONVILLE
;
ARRÊTE
Article
1
Le
lieutenant
de
louveterie
Christian
GEORGES
est
chargé
de
détruire
les
sangliers
qui
causent
des
dégâts
sur
le
territoire
des
communes
de
ABAUCOURT,
ARMAUCOURT,
ARRAYE-ET-HAN,
ATTON,
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE,
BELLEAU,
BELLEVILLE,
BEZAUMONT,
BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES,
BOUXIÈRES-
AUX-DAMES,
BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT,
BRATTE,
CHAMPEY-SUR-MOSELLE,
CHENICOURT,
CLÉMERY,
CUSTINES,
ÉPLY,
EULMONT,
FAULX,
JEANDELAINCOURT,
LANDREMONT,.
LANFROICOURT,
LAY-SAINT-CHRISTOPHE,
LESMÉNILS,
LÉTRICOURT,
LEYR,
LOISY,
MAILLY-SUR-SEILLE,
MALLELOY,
MARBACHE,
MILLERY,
MOIVRONS,
MONTENOY,
MORVILLE-SUR-SEILLE,
MOUSSON,
NOMENY,
PHLIN,
PONT-À-MOUSSON,
PORT-SUR-SEILLE,
RAUCOURT,
ROUVES,
SAINT-MAX,
SAINTE-GENEVIÈVE,
SIVRY,
THÉZEY-SAINT-MARTIN,
VILLE-AU-VAL,
VILLERS-LÈS-MOIVRONS
et
VITTONVILLE.
Il
pourra
se
faire
assister
par
les
agents
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
les
autres
louvetiers
du
département
qu'il
mandatera.
Article
2
La
destruction
pourra
se
réaliser
par
arme
à
feu
autorisée,
en
tir
individuel,
de
nuit
si
nécessaire,
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu'au
30
septembre
2025.
L'opportunité
du
choix
des
lieux
et
heures
est
laissée
à
l'initiative
du
lieutenant
de
louveterie.
L'Usage
de
sources
lumineuses,
d'appareil
de
vision
nocturne
et
de
tout
appareil
de
visée
nocturne
est
autorisé.
Article
3
L'utilisation
de
véhicules
est
autorisée,
y
compris
le
tir
depuis
un
véhicule
ou
en
appui
de
celui-ci.
Durant
l'intervention,
les
armes
utilisées
peuvent
être
transportées
montées
et
chargées
à
bord
du
véhicule,
en
dehors
de
leur
étui.
Le
cran
de
sûreté
doit
être
enclenché.
Le
choix
des
munitions
est
laissé
à
l'appréciation
du
lieutenant
de
louveterie.
Les
intervenants
mentionnés
à
l'article
1
pourront
s'adjoindre
l'aide
de
tierces
personnes
pour
l'éclairage,
la
recherche
ou
la
conduite
du
véhicule.
Article
4
Dans
un
délai
de
10
jours
à
compter
de
la
fin
de
cet
arrêté,
le
lieutenant
de
louveterie
Christian
GEORGES
rendra
compte
par
messagerie
des
résultats
obtenus
auprès
de
la DDT.
Place
des
Ducs
de
Bar
2/3
CO.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle
gouv.fr Article
5
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
adressé
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Meurthe-et-Moselle,
Place
des
Ducs
de
Bar
-
C.O
n°60025
-
54035
NANCY
Cedex,
soit
par
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Madame
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
-
92055
Paris
La
Défense
Cedex.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
4211
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
également
être
déférée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
de
Nancy
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
l'absence
de
réponse
à
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
du
recours,
il y
a
rejet
implicite
de
la
demande
et
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
pourra
être
saisi
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
implicite.
Article
6
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
le
lieutenant
de
louveterie
Christian
GEORGES
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
au
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
à
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-Moselle,
à
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'agence
de
Meurthe-et-Moselle
de
l'Office
National
des
Forêts,
Monsieur
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Meurthe-et-Moselle,
Monsieur
le
président
de
l'Association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
et
aux
maires
des
communes
de
ABAUCOURT,
ARMAUCOURT,
ARRAYE-ET-HAN,
ATTON,
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE,
BELLEAU,
BELLEVILLE,
BEZAUMONT,
BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES,
BOUXIÈRES-AUX-DAMES,
BOUXIÈRES-SOUS-
FROIDMONT,
BRATTE,
CHAMPEY-SUR-MOSELLE,
CHENICOURT,
CLÉMERY,
CUSTINES,
ÉPLY,
EULMONT,
FAULX,
JEANDELAINCOURT,
LANDREMONT,
LANFROICOURT,
LAY-SAINT-CHRISTOPHE,
LESMÉNILS,
LÉTRICOURT,
LEYR,
LOISY,
MAILLY-SUR-SEILLE,
MALLELOY,
MARBACHE,
MILLERY,
MOIVRONS,
MONTENOY,
MORVILLE-SUR:-SEILLE,
MOUSSON,
NOMENY,
PHLIN,
PONT-À-MOUSSON,
PORT-SUR-
SEILLE,
RAUCOURT,
ROUVES,
SAINT-MAX,
SAINTE-GENEVIÈVE,
SIVRY,
THÉZEY-SAINT-MARTIN,
VILLE-
AU-VAL,
VILLERS-LÈS-MOIVRONS
et
VITTONVILLE
pour
affichage
en
mairie. Nancy,
le
CS:
Pour
le
préfet
et
par
délégatfohiil
2065
Pour
le
directeur
d
Isabèlle
LO
EAUX
Place
des
Ducs
de
Bar
3/3
CO.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.
gouv.fr