Arrêté - 240326 ap68 tdn m11 custines

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Arrêté - 240326 ap68 tdn m11 custines Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Custines. Lien du pdf (Arrêté - 240326 ap68 tdn m11 custines)Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET | Direction départementale

DE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 68

autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

sur la commune de CUSTINES jusqu'au 31 mai 2024.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 4271 à L. 427-3, L. 427-6, et R. 427-1 à R. 427-3 du Code de l'Environnement : VU le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant

Mme Françoise SOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle :

VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires

;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2019/DDT/AFC/799 du 23/12/2019 ; VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur

; VU l'avis favorable

de M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et- Moselle ;

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire de la commune de CUSTINES ;

ARRÊTE

Article 1

Les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont chargés de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire de la commune

de CUSTINES. Ils pourront se faire assister par les agents

du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et les autres louvetiers du département qu'ils mandateront.

Article 2

La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature

du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2024 L'opportunité du choix des

lieux et heures est laissée à l'initiative des lieutenants de louveterie, L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil

de vision nocturne et de tout appareil de visée

Place des Ducs de Bar

1/2 C.C. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

dét-foret-chasse@meurthe-et-moselle. gouv.frnocturne est autorisé. Le choix des munitions est laissé à l'appréciation des lieutenants de louveterie. Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule. L'utilisation de cage-pièges est autorisée pour mener à bien cette mission

Article 3

Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté, les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE, rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

Article 4

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction départementale des territoires de Meurthe- et-Moselle, Place des Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de là Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 92055 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f.

En l'absence de réponse à un recours gräcieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y à rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.

Article 5

M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, M. le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie Rémi BRICE et Christian GEORGE sont, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, à M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et- Moselle, à Mme la directrice départementale de la sécurité publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office National des Forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de la commune de CUSTINES pour affichage en mairie.

Nancy, le 25 MARS 2024

Pour le Préfet et par délégation,

& Le directeur départemental, }

Pour le diécteur départemental,

La directrice adjointe

Isabelle LOREAUX

Place des Ducs de Bar 2/2 CO. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle gouv.fr