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Acte - NCM2026 10 13 08 Acceptation DUN DON Manuel DUN Particulier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 10 13 08 Acceptation DUN DON Manuel DUN Particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
DÉPARTEMENT DU GARD [ro {5 0/20 ID : 030-213001365-20261013-CM2026101308-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 13 +2 procurations
Date de la convocation : 8 octobre 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-10-13-08 — ACCEPTATION D'UN DON MANUEL D’UN
PARTICULIER
L’an deux mille vingt-six et le treize octobre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.
ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M. ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER Paola,
M. DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, Mme SICA Delphine, Mme
CHOQUE Sophie, M. SUCCI Pascal, M. ROUSSEL Alain, M. DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M. BOURREL Christian, M.
VAUCLARE Jean-Luc.
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M. DE SAINT JEAN Gurwallik,
M. BURAY Éric à Mme VINCK Anne.
Secrétaire de séance : M. DAIRE Frédéric.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune s'est vu proposer un don
d'un montant de 150,00 € de la part de Monsieur Rémi DE GEUSER.
Ce don est attribué à la Commune de Junas sans condition particulière ni charge
financière pour la collectivité.
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales,
il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation de cette
libéralité.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
e ACCEPTER le don d'un montant de 150,00 € consenti par Monsieur
Rémi DE GEUSER ;
e _ DIRE que la recette correspondante de 150,00 € sera inscrite au budget
de la commune (compte 756 « Libéralités reçues ») ; + AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document y afférent.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le «RSA Je
ID : 030-213001365-20261013-CM2026101308-DE
Le secrétaire de séance,
Frédéric DAIRE
Fait à Junas,
Le 13 octobre 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication.