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Acte - NCM2026 04 13 12 Dsignation DUN Dlgu au Centre National Daction Sociale Cnas
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h26 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 12 Dsignation DUN Dlgu au Centre National Daction Sociale Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD |” 14 AVR, 2076 ID : 030-213001365-20260413-CM2026041312-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération . Lo |
N°CM2026-04-13-12 — DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
La Commune de JUNAS adhère au Centre National d’Action Sociale (CNAS)
afin de faire bénéficier son personnel d’une politique d’action sociale
conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.
L’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des
élus et d’un délégué des agents chargés de représenter la Mairie au sein du
CNAS.
Les délégués participent à la vie des instances et ont pour mission de relayer
l'information ascendante et descendante. Ils siègent à l’assemblée
départementale annuelle.
Le délégué des agents sera Monsieur BADET Gaël. Monsieur le Maire
propose de désigner Mme BUCQUET Madeleine en tant que déléguée des
élus. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
ee pUQ eo
Publéle À 4 AVR, Lce5 ID : 030-213001365-20260413-CM2026041312-DE
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
désignations du délégué au CNAS au scrutin secret selon les dispositions de
l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de suffrages obtenu pour la déléguée présentée par Monsieur le Maire :
o Pour : 13 (treize)
o Abstention : 2 (deux) L
Est ainsi déclarée élue : Mme BUCQUET Madeleine
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Frédéric DAIRE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.