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Déliberation - 23 063 rpqs assainissement
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 063 rpqs assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de Membres DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 21 septembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 15 Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 23-063 PRESENTATION DU RAPPORT PRIX QUALITE SERVICE ASSAINISSEMENT | Vu l’article L2224-5 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales ; Conformément à cet article le Président du syndicat d’assainissement adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire-adjoint qui siège au SIA de la Côte de Nacre au conseil municipal en séance publique. Le conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du SIA de Ja Côte de Nacre pour l'exercice 2022. Vote : POUR : 15 Le Maire, 4 £ # af: + Ga É 4 KA, La Des Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230921-23-063-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023