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Déliberation - 24 078 presentation rpqs service assainissement sia cote de nacre
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 078 presentation rpqs service assainissement sia cote de nacre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER
DEPARTENIENT DU CALVADOS
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mille Vingt—quatre, 1e dix-neuf septembre a Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs se'ances les membres du Consei] municipal de la commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoque’s le 13 septembre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT— FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT.
Absents excusés : Madame LEMOINE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur LE BRETON a donne’ pouvoir a Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST a donné pouvoir a Monsieur TREFOUX, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
: Madame LENOEL, Monsieur COISEL Absents
Secrétaire de Séance : Monsieur TREFOUX
l 24-078 PRESENTATION DU RAPPORT PRIX QUALITE SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu l’article L2224—5 modifié du Code Ge'ne'ral des Collectivités Territoriales ;
Conforme’ment a cet article 1e President du syndicat d’assainissement adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraeant l’activite' de l’e’tablissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par 1e maire-adjoint qui siege au SIA de la Cote de Nacre au conseil municipal en se’ance publique.
Le conseil Municipal, a l’unanimite’ des pre’sents et des pouvoirs,
PREND ACTE de la presentation du rapport d’activite’ du SIA de la Cote de Nacre pour l’exercice
2023.
VOTE : POUR : 15
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT HE
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 19 1 5
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20240919-24-078-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024