Déliberation - 25 086 presentation du rpqs assainissement sia de la cote de nacre

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Déliberation - 25 086 presentation du rpqs assainissement sia de la cote de nacre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 086 presentation du rpqs assainissement sia de la cote de nacre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 13 novembre 2025

L’an deux mille Vingt—cinq, le treize novembra la Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoqués le 8 novembre 2025, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Madame LANGLAIS

Absents excusés : Madame LEMOINE a donné pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS a donné pouvoir a Monsieur TREFOUX, Madame LEBERTRE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL a donné pouvoir 2‘1 Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur BRIAS Absent :, Monsieur LEPORTIER

Secrétaire de Séance : Monsieur TREFOUX

i 25-086 PRESENTATION DU RAPPORT PRIX QUALITE SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu Particle L2224—5 modifié du Code Général des CollectiVite's Territoriales ;

Conforme’ment a cet article le President du syndicat d’assainissement adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retracant l’activite’ de l’e’tablissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire-adjoint qui siege au SIA de la Cote de Nacre au conseil municipal en séance publique.

Le conseil Municipal, a l’unanimite’ des pre’sents et des pouvoirs,

PREND ACTE de la presentation du rapport d’activite’ du SLA de la Cote de Nacre pour l’exercice

2024.

Vote : Pour: 15

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’

1 9 1 9 1 5