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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Liste des deliberations 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU o7 décembre 2023
, nr DÉCISION DU NUMERO TITRE DE LA DELIBERATION CONSEIL
Pôle Administration Générale
2023-127 Demande de protection fonctionnelle d'un élu 2 contre
Avance de trésorerie à l'association « Office de Tourisme us 2023-128 . y . Unanimite Intercommunautaire 7 Vallées Ternois »
Versement de la subvention 2024 à l'APC 7 Vallées avant le es 2023-129 Unanimite vote du BP 2024
Attribution du marché « Remplacement des automates et
2023-130 intégration de la supervision des stations d'épuration de la Unanimité CC7V »
2023-131 Approbation des tarifs 2024 de l'ABC des 7 Vallées Unanimité
Pôle Développement et Aménagement du Territoire
2023-132 PLUI H Débat sur les orientations générales du Projet Unanimité d'Aménagement et de Développement Durable
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
2023-133 Renouvellement Urbain - Convention d'opération et Unanimité
lancement du marché de suivi-animation
Instauration d'un droit de préemption urbain sur la es 2023-134 . Unanimité commune de Douriez
Approbation et autorisation de signature du contrat de es 2023-135 Unanimité
territoire avec le Département
1 Approbation de la charte d'engagement et de la convention
2023-136 de partenariat avec le Conseil Régional relative au Unanimité financement des entreprises
Approbation de la convention de partenariat avec Initiative
2023-137 Ternois Artois 7 Vallées pour le déploiement des aides Unanimité directes aux entreprises
2023-138 Acquisition de la parcelle AB 304 à Blangy sur Ternoise Unanimité
2023-139 Vente du lot n°3 du pôle santé au profit de la SCI BioHesdin Unanimité (laboratoire Opalebio)
2023-140 Vente de la parcelle AL 107 sise sur la commune de Unanimité
Beaurainville au profit de la SCI Rictian (clotures Caudevel)
Rétrocession de parcelles avec IMMALDI, dans le cadre des es 2023-141 . . , \ Unanimite travaux du chemin des poissonniers à Marconne
Dérogation au principe de repos dominical pour le magasin 1contre, 2023-142 \ | / LIDL à Marconne pour l'année 2024 1 abstention
2023-1427 Désignation des membres siégeant au comité de Unanimité 5 programmation LEADER 2023-2027
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Sports
Rétrocession de la parcelle AE 374 entre le Conseil
D093-1 Départemental et la Communauté de communes des 7 Unanimité 3144 | Vallées dans le cadre de la réhabilitation de la salle de sport « Léo Lagrange » à Beaurainville
Pôle Culture Patrimoine Tourisme
2023-145 Signature du Contrat Culture Ruralité Unanimité
Programmation culturelle et tarification du premier 4 2023-146 Unanimité semestre 2024
2023-147 Fixation des tarifs de vente du jeu « Escale en 7 Vallées » Unanimité
2 Pôle Opérationnel
2023-148 Validation du plan d'actions relatif à l'optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des d2chets Unanimité
2023-149
Approbation du Contrat relatif à la prise en charge des
déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre
du service public de gestion des déchets avec les éco-
organismes agréés
Unanimité
Pôle Cycle de l'eau
2023-1500
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB 130
(soit AB 184)- 22 rue du Parquet Sombret à Auchy les Hesdin Unanimité
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