Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVS 1 DU CM DU 12 FEVRIER 2022
Conseil Municipal - PVS 1 CM DU 13 FEVRIER 2021
Procès Verbal - PVS SOM N 1 DU 09 FEVRIER 2019
Procès Verbal - PVS CM 10 AVRIL 2021
Conseil Municipal - PVS CM DU 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - PVS 6 CM du 19 NOVEMBRE 2016
Procès Verbal - PVS 4 CM 03 JUILLET 2021
Procès Verbal - PVS 2014 1 CM DU 8 02 2014
Conseil Municipal - PVS CM DU 25 JUILLET 2020
Procès Verbal - PVS N 3 DU CM DU 26 MAI 2018 01
Procès Verbal - PVS N 1 CM 10 FEVRIER 2018
Document publié le Samedi 10 février 2018 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS N 1 CM 10 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 10/02/2018 N° d'ordre : 2018-01 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10/02/2018
Présents :
M. FOURNIER Jean-Paul : Maire;
M. PROUST Franck, Mme BARBUSSE Marie-Chantal, Mme ROULLE Sophie, Mme BOURGADE Mary, M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard excepté les Qs. N°15 à N°17 inclus, M. ANGELRAS Bernard, M. FLANDIN Richard excepté les Qs. N°31 à N°34 inclus, M. GOURDEL Pascal, Mme PONGE Marion, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. PLANTIER Julien excepté les Qs. N°24 à N°26 inclus, M. VALADE Daniel- Jean, M. PASTOR Frédéric, Mme DELBOS Marie-Reine, Mme BOISSIERE Monique, Mme GARDEUR BANCEL Véronique, Mme DE GIRARDI Claude excepté les Qs. N°24 à N°26 inclus, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN
Camille : Adjoints;
M. FILIPPI Jean-Marie, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. RAYMOND Jacky, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. LACHAUD Yvan, Mme CREPIN Marianne, Mme BLACHON-AGUILAR Danièle, M. ROLLAND Christophe, Mme ROUVERAND Valérie excepté les Qs. N°27 à N°29 inclus et les Qs. N°36 à N°37 inclus, Mme BORDES Evelyne, M. PROCIDA Thierry excepté la Q. N° 18, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, M. CHAZE Anthony, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme DOYEN Henriette, M. JACOB Thierry excepté les Qs. N°19 à N°20 inclus, Mme GARDET Laurence excepté les Qs N° 22 à N° 28 inclus, M. GILLET Yoann excepté de la Q. N°13 à N°37 inclus, M. GELLY Julien, M. SEGUY François, M. BASTID Christian, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DE-VIDO Daniela excepté les Qs. N°22 à N°28 inclus, M. FABRE-PUJOL Alain excepté les Qs. N°25 à N°27 inclus, Mme MAKRAN Nora, M. ROLLAND Olivier, Mme ARNEGUY Janie excepté les Qs. N°24 à N°27 inclus: Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme FOURQUET Patricia (donne pouvoir à Mme DE GIRARDI Claude), M. BAZIN Michel (donne pouvoir à M. PLANTIER Julien), Mme PONCE-CASANOVA Corinne (donne pouvoir à Mme BLACHON-AGUILAR Danièle), Mme BOUSQUET Nathalie (donne pouvoir à Mme ROUVERAND Valérie), Mme FAYET Sylvette (donne pouvoir à M. BASTID Christian), Mme DUMAS Françoise (absente excusée), M. GILLET Yoann (donne pouvoir à Mme GARDET Laurence de la Q. N°13 à N°37 inclus), M. TIBERINO Richard de la Q. N°15 à N°17 inclus, M. PROCIDA Thierry à la Q. N°18, M. JACOB Thierry les Qs. N°19 à N°20 inclus, M. GARDET Laurence les Qs. N°22 à N°28 inclus, Mme DE-VIDO Daniela les Qs. N°22 à N°28 inclus, M. PLANTIER Julien les Qs. N°24 à N°26 inclus, M. ARNEGUY Janie les Qs. N°24 à N°27 inclus, Mme DE GIRARDI Claude les Qs. N°24 à N°26 inclus, M. FABRE-PUJOL Alain les Qs. N°25 à N°27 inclus, M. ROUVERAND Valérie les Qs. N°27 à N°29 inclus et les Qs. N°36 à N°37inclus, M. FLANDIN Richard les Qs. N°31 à N°34 inclus
Secrétaire de séance :
Mme CHELVI-SENDIN Maud
Assistaient à la séance :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. SERAFINO
Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES DEVIN, YVRARD - Service des Assemblées
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10/02/2018
L'an deux mille dix-huit le samedi 10 février 2018 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 02 février 2018, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 16 décembre 2017
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Front National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Modification de la délibération N°2014-04-016 du 17 mai 2014 : Désignation des représentants de la ville de Nîmes à la Commission d'attribution des logements H.L.M.
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidatures proposées :
Membres titulaires :
- M. BURGOA Laurent
- _ Mme DOYEN Henriette
Membres suppléants :
- Mme BARBUSSE Marie-Chantal
- M. GILLET Yoann Résultats du vote :
Nombre de votants 38
Exprimés 38
Blancs ou nuls 0
NOMS VOIX
M. BURGOA Laurent 31
Mme DOYEN Henriette 7
Mme BARBUSSE Marie-Chantal 31
M. GILLET Yoann 7
Sont élus :
Membre titulaire :
M. BURGOA Laurent avec 31 voix.
Membre suppléant :
Mme BARBUSSE Marie-Chantal avec 31 voix.
Ne prennent pas part au vote : Union des Démocrates et Indépendants, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE- PUJOL Alain
UNANIMITE
002 Modification de la délibération N°2014-03-024 du 12 avril 2014 : Désignation des représentants de la ville de Nîmes au sein du Comité de la Caisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidatures proposées :
- Mme GARDEUR-BANCEL Véronique
- Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline
- Mme CHELVI-SENDI Maud
- Mme ARNEGUY Janie
- M. GILLET Yoann
- Mme DE-VIDO Daniela
M. ROLLAND Olivier
M. JACOB Thierry Résultats du vote :
Nombre de votants 44
Exprimés 44
Blancs ou nuls 0
NOMS VOIX
Mme GARDEUR-BANCEL Véronique 31
Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline 31
Mme CHELVI-SENDI Maud 31
Mme ARNEGUY Janie 14 M. GILLET Yoann
Mme DE-VIDO Daniela
M. ROLLAND Olivier
NII M. JACOB Thierry Sont élues : Mme GARDEUR-BANCEL Véronique avec 31 voix. Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline avec 31 voix.
Mme CHELVI-SENDIN Maud avec 31 voix.
Mme ARNEGUY Janie avec 14 voix. FOR
=
Ne prennent pas part au vote : Union des Démocrates et Indépendants
UNANIMITE
003 Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Nîmes et la Régie Municipale Personnalisée d'Exploitation du Musée d'Art Contemporain Carré d'Art
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
Ne prennent pas au vote : Mme ROULLE Sophie, Mme BOURGADE Mary, M. VALADE Daniel-jean, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN Camille, Mme BLACHON- AGUILAR Danièle mandataire de Mme PONCE-CASANOVA Corinne
UNANIMITE
004 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
Ne prennent pas part au vote : M. PLANTIER Julien, M. RAYMOND Jacky, M. LACHAUD Yvan
UNANIMITE 005
006
007
008
009
Abrogation de la délibération n°2015-07-006 du 12/12/2015 suite au transfert des ZAC entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole : transfert de la garantie d'emprunt de 2 500 000€ contracté par la SPL AGATE auprès d'ARKEA BANQUE pour la création de la ZAC du «Marché Gare»
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Evolution du Pass Famille et intégration de nouvelles prestations
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
Office du Tourisme : Versement de la subvention 2018 à la SPL AGATE
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
UNANIMITE
Convention Occupation du Domaine Public Buvette des Arènes
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Gestion du Musée de la Romanité par la Société Publique Locale CULTURE ET PATRIMOINE : Autorisation sur le principe de mise en gestion déléguée
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
Ne prend pas part au vote : M. ROLLAND Christophe
MAJORITE 010 Concession du service public relative à l'exploitation du Musée de la Romanité à la société publique locale Culture et Patrimoine : autorisation de signature du contrat
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, M. FABRE-PUJOL Alain Mme BERNIE-BOISSARD Catherine
MAJORITE
011 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2017
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
PREND ACTE
L'Environnement
012 Convention entre la Ville de Nîmes et le SITOM Sud Gard pour le traitement des
déchets de nettoiement de voirie et l'élimination d'archives
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
La Sécurité et Les Quartiers
013 Signature de la convention entre la Ville de Nîmes, l'Etat, le Conseil Départemental du
Gard et l'Association Gardoise d'Aide aux Victimes d'infraction Pénale relative à la mise en place d'un travailleur social au sein de l'Hôtel de police de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
UNANIMITE 014 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat de Ville pour l'année 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme ROUVERAND Valérie
UNANIMITE
L'Action Sociale
015 Adhésion de la Ville de Nîmes à l'association des centres sociaux du Gard et
participation financière
RAPPORTEUR : Madame Makran Nora
ABSTENTIONS : Union des Démocrates et Indépendants, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
Ne prend pas part au vote : M. CHAZE Anthony
UNANIMITE
Les Sports et La Jeunesse
016 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises pour l'année 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
017 Passeport été 2018 - Avenant n°1 à la convention de groupement et convention avec la commune de Domessargues
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
UNANIMITE 018 Attribution d'une subvention au profit d'association œuvrant pour la jeunesse : Nemaujus-A2JP
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
Ne prend pas part au vote : M. CHAZE Anthony
UNANIMITE
La Culture et Les Festivités
019 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques
- Avenant
N° 7 portant sur l'engagement de fréquentation 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
020 Attribution de subventions aux associations taurines pour l'année 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Ne prend pas part au vote : M. BURGOA Laurent
UNANIMITE
021 Attribution de subventions aux lycées Philippe Lamour et Voltaire et au collège Jean Rostand
RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal
UNANIMITE
022 6ème phase de numérisation des collections de la presse ancienne régionale des bibliothèques de Nîmes - Convention entre l'association "Occitanie Livre et Lecture" et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE 023
L'Urbanisme
ZAC DE CAREMEAU - Dénomination du carrefour giratoire : « rond-point MELVIN JONES »
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Mme ARNEGUY Janie
UNANIMITE
024 Acquisition amiable d'un lot de copropriété à usage de garage, appartenant à Monsieur Georges DISPOT, cadastré section DC n°192, sis 1 rue de la Pléiade, lot n°281
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
UNANIMITE
025
026
027
Délibération modificative - Rectification d'erreur cadastrale au profit de Madame DRIMARACCI Michèle, Lieudit " Mas des Capitelles SUD" - impasse des Merisiers
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation de réseaux souterrains sur les parcelles HI n°394, 383, 448, 399, 446, 445, propriétés de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Acquisition de la parcelle cadastrée section CB n° 40, sise 123 route d'Alès à Nîmes - Propriété de Monsieur et Madame NICODIN
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
» 10:- 028 Cession à titre gratuit au profit de l'Indivision JEFFS-BIAGGINI, de la parcelle Communale cadastrée section DO n°1301, sise 13 rue de Soissons
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
029 Participation financière de la Ville de Nîmes au programme de travail partenariat de
l'AUDRNA - Approbation convention annuelle 2018
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, M. BURGOA Laurent, M. FLANDIN Richard, Mme PONGE Marion, Mme DELBOS Marie-reine, Mme DE GIRARDI Claude, M. PLANTIER Julien mandataire de M. BAZIN Michel, M. LACHAUD Yvan, Mme BLACHON-AGUILAR Danièle mandataire de Mme PONCE-CASANOVA Corinne, M. BASTID Christian
UNANIMITE
030 Procédure des biens vacants - Incorporation dans le Domaine Privé Communal des
parcelles AO n° 260, AN n° 66, BC n° 80 - 267 - 37 -78
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
031 Vente des biens remarquables - Cession de l'immeuble de « l'Horloge » cadastré EY 329 au profit de SARL Daniel RICHARD HOLDING après désaffectation et déclassement du Domaine Public
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts
MAJORITE
032 Elargissement du chemin du Carreau de Lanes : Acquisition d'une emprise de 588 m° issue des parcelles KY n° 1181, 1182, 1183 - Propriété de Monsieur René SILVESTRE
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
-11- 033 Elargissement du chemin du Carreau de Lanes : Acquisition des parcelles KY n° 1199
(36m?) et 1200 (83 m°) - Propriété de la SCI BARTAVELLES
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
034 Désignation de l'autorité organisatrice de l'enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et le zonage d'assainissement collectif et non collectif
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
UNANIMITE
Les Aménagements Urbains
035 Réhabilitation d'un ensemble immobilier en bureaux,
sis 14 rue des Chassaintes -
Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2016
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts,
Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
UNANIMITE
036 Regroupement des réserves de la Ville dans la zone de Grézan - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE -Convention de mandat - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2016
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
UNANIMITE Vœu relatif à la mise en vente du parc Meynier de Salinelles par le Conseil 037
départemental du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Bastid Christian
Ne prennent pas part au vote : Les Elus du Front National
CONTRE : Le Groupe « Les Républicains », le groupe UDI
REJETEE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 01
LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures