Procès Verbal - PVS 1 du cm du 12 FEVRIER 2022

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Procès Verbal - PVS 1 du cm du 12 FEVRIER 2022 Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 1 du cm du 12 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, Date d'affichage : 48 février

2022

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 12/02/2022

N° d’ordre : 2022-01PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12/02/2022

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PLANTIER, Mme ROULLE excepté à la Q. N°1 et N°25, M. COURDIL excepté à la Q. N°12 et N°26, Mme VENTURINI excepté à la Q. N°18, Mme GARDEUR BANCEL, M. FLANDIN, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL excepté à la Q. N°25, Mme MAY, M. PASTOR, M. RAINVILLE excepté à la Q. N°45 : Adjoints; M. ANGELRAS excepté à la Q. N°43, M. BONNÉ, M. CAMPELLO excepté à la Q. N°12 et N°26, Mme JOUVE- SAMMUT, M. PIO, Mme PROHIN excepté à la Q.N°12, Q. N°14 et N°26, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. BOUGET, M. LACHAUD, M. PROCIDA excepté de la Q. N°27 à la Q. N°45 inclus, Mme GARDET, M. GILLET, Mme PONCE-CASANOVA, Mme LACAMBRA excepté à la Q.N°12 et N°26 : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

Mme WOLBER (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme ORLAY-MOUREAU (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. DOUAIS (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme BOURGADE (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme BARBUSSE (donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme DE GIRARDI (donne pouvoir à M. PASTOR), M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme SOLANA (donne pouvoir à Mme JOUVE-SAMMUT), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à M. BONNÉ), Mme JEHANNO (donne pouvoir à M. FLANDIN), M. VALADE (donne pouvoir à M. PASTOR), M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à Mme MAY), M. PROUST (donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme THOMAS (donne pouvoir à M. FLANDIN), Mme MOUTON (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme BUTEL (donne pouvoir à M. SCHIEVEN), M. BELHAJ (donne pouvoir à M. BONNÉ), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme JOUVE-SAMMUT), Mme LEBLOND (donne pouvoir à Mme LACAMBRA), Mme FAYET (donne pouvoir à M. BOUGET), M. BASTID (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme MENUT (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), M. FERRIER (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), Mme GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à Mme PONCE-CASANOVA), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à M. LACHAUD), M. JACOB (donne pouvoir à M. GILLET), M. CARRIERE (donne pouvoir à M. PIO), M. DETREZ (donne pouvoir à Mme BERNEDE), Mme ROULLE à la Q. N°1 et N°25, M. CAMPELLO à la Q. N°12 et N°26, M. COURDIL à la Q. N°12 et N°26, Mme LACAMBRA à la Q.N°12 et N°26, Mme PROHIN à la Q. N°12, Q. N°14 et N°26, Mme VENTURINI à la Q. N°18, M. GOURDEL à la Q. N°25, M. PROCIDA de la Q. N°27 à la Q. N°45 inclus, M. ANGELRAS à la Q. N°43, M. RAINVILLE à la Q. N°45, M. TAULELLE (absent excusé), M. BERKANI (absent excusé)

Secrétaire de séance :

M. COURDIL François

Assistaient à la séance :

M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK , Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. DEBONDUE

Directeurs Généraux Adjoints

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, YVRARD - Service des Assemblées

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12/02/2022

L'an deux mille vingt-deux le samedi 12 février 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 04 février 2022, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 18 décembre 2021

ABSTENTIONS : Groupe Les Elus du Rassemblement Front National

ADOPTE A L’'UNANIMITE

N ° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 867 000 € contracté par

l'association Société Protestante des Amis des Pauvres (SPAP) auprès du Crédit | Coopératif, destiné à financer la construction de 12 logements

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Mme ROULLE Sophie quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

002 Avis du Conseil Municipal portant sur la demande de remise gracieuse formulée par le

régisseur de la régie d'avances « Maison de Quartier Route d'Arles Menues dépenses », Suite au déficit de caisse constaté sur cette régie

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

003 Autorisation de procéder à l'acte de mainlevée des inscriptions d'hypothèques conventionnelles prises à l'encontre de la société 3F SUD |

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

004 Adhésion de la ville de Nîmes au réseau des villes et villages des «Justes parmi les Nations» de France

| RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

005 Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre de leurs fonctions

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

006 Modification du tableau des effectifs

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

007 Création de postes de travail dans le cadre des consultations électorales

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

008 Mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale - modification

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

009 Compensation horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuée aux personnels municipaux - modification

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE010 Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

PREND ACTE

011 Renouvellement de la Convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Union Sportive des Anciens du Mont Duplan Nîmes Gard (USAM) pour la mise à disposition

de fonctionnaires territoriaux

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Ne prend pas part au vote : M. SCHIEVEN Richard mandataire de Mme BUTEL Amélie

UNANIMITE

012 Renouvellement de la Convention entre la Ville de Nîmes et la Mission Locale Jeunes d'Agglomération Nîmes pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Mrs COURDIL François, CAMPELLO Jean-Marc et Mmes PROHIN Aurélie, LACAMBRA Dominique quittent la salle et ne participent pas au vote

Ne prennent pas part au vote : M. GOURDEL Pascal mandataire de M. DOUAIS Xavier, M. GOURDEL Pascal mandataire de M. ESCOJIDO Frédéric, Mme LACAMBRA Dominique mandataire de Mme LEBLOND Tiphaine

UNANIMITE

L'Action Sociale et Les Quartiers

013 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITEL'Environnement et La Sécurité

014 Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public

en vue du financement, de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le Centre Technique Municipal de Grézan

RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale

Mme PROHIN Aurélie quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

015 PAPI 3 Vistre - Convention de partenariat de recherche et développement pour l'élaboration d'un atlas homogène des aléas inondation sur le bassin versant du Vistre avec le CEREMA

| RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale

UNANIMITE

016 Modification des statuts du Syndicat Mixte des Garrigues pour extension de son | périmètre et de ses compétences

| RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

017 Convention entre l'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Vistre Vistrenque et la Ville de Nîmes pour le don de broyats de végétaux

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

018 Attribution de subventions aux associations de valorisation, de découverte et de sensibilisation à l'environnement, à la biodiversité et au milieu naturel au titre de

l'année 2022

RAPPORTEUR : Madame May Chantal

Mme VENTURINI Pascale quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE019 Convention de partenariat avec l'association Le M.E.N.H.I.R. de Courbessac (Mémoire, Environnement, Nature, Histoire, Inventaire, Restauration) - Domaine d'Escattes

| RAPPORTEUR : Madame May Chantal

UNANIMITE

020 Convention de partenariat avec l'association ACEE (Association pour la Communication, les Echanges et l'Emploi) pour l'organisation d'un chantier d'insertion | sur le Domaine d'Escattes

| RAPPORTEUR : Madame May Chantal

UNANIMITE

021 Convention de partenariat avec l'association ACCION (Association pour la Création d'un Centre International de l'Olivier à Nîmes) - Domaine d'Escattes

RAPPORTEUR : Madame May Chantal

UNANIMITE

La Culture, Les Festivités et La Jeunesse

022 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année

2022

| RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

023 Reversement de la recette Patinoire de Noël 2021 aux associations caritatives VIA

FEMINA FAMA et SOURIRE A TOUS

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

024 Attribution des subventions aux associations taurines pour l'année 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE 025 Avenant n° 3 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du Musée de la Romanité relatif à la modification de tarifs

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche

Mme ROULLE Sophie, M. GOURDEL Pascal quittent la salle et ne participent pas au vote

Ne prennent pas part au vote : M. GOURDEL Pascal mandataire de M. DOUAIS Xavier, Mme ROULLE Sophie mandataire de Mme BOURGADE Mary, M. PASTOR Frédéric mandataire de M. VALADE Daniel-jean, M. GOURDEL Pascal mandataire de M. ESCOJIDO Frédéric, Mme ROULLE Sophie mandataire de Mme WOLBER Valentine

MAJORITE

| 026 Attribution de subvention à la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

Mrs COURDIL François, CAMPELLO Jean-Marc et Mmes PROHIN Aurélie, LACAMBRA Dominique quittent la salle et ne participent pas au vote

Ne prennent pas part au vote : M. GOURDEL Pascal mandataire de M. DOUAIS Xavier, M. GOURDEL Pascal mandataire de M. ESCOJIDO Frédéric, Mme LACAMBRA Dominique mandataire de Mme LEBLOND Tiphaine

UNANIMITE

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

027 Mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics : bilan des travaux 2021 et plan d'actions 2022

RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique

UNANIMITE028 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Mas de Mingue - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la réalisation des études et travaux relatifs aux ouvrages hydrauliques, et les acquisitions foncières s'y rapportant

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITE

029 Contournement Ouest de Nîmes - Avis du Conseil Municipal sur le dossier d'enquête préalable à la DUP

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

| CONTRE : Mme BERNEDE Marianne

MAJORITE

030 | Renforcement du droit de préemption urbain sur le secteur Porte Ouest

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

031 Elargissement de la rue de Montaury - Acquisition par la Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 80m? issue de la parcelle ED n°108, propriété de M. Dominique MASSE

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

032 Vente des Biens remarquables - Cession ancien Presbytère Saint Castor, sis 9 rue Saint Castor à la Société CONSERTO, au prix de HUIT CENT TRENTE MILLE EUROS (830 000€)

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

033 Vente des biens - Cession du bien sis 103, rue des Goélands, à Madame et Monsieur DIET - Bien cadastré section LD N°583-536-537-540, lot n°201 au prix de CINQUANTE

ET UN MILLE EUROS (51 000€)

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE034 Vente des biens. Cession du bien sis rue Auguste, lot 12, à Mr Yoann GALLOUEDEC (Gallouedec Immobilier) - Bien cadastré section DO n°1 125, lot n°12 au prix de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70 000€)

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

035 Vente des biens - Cession du bien sis 2, rue de la Faïence - Bien cadastré section DO N°233 à Madame Alba CARDENAS et Monsieur Thomas SMAKULA au prix de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000€)

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

036 Cession du bien sis 7 et 9, place du Cardinal, ZAC Haute Magaille, cadastré section HN n°673, terrain nu d'une surface de 644m° - Cession à SAS Foncière BAMA

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

037 Cession des biens, sis 2 et 4 rue de l'Hôtel de Ville cadastrés EY n°512 et EY n°511

pour partie - Mise en copropriété - Au profit de Monsieur ROMAN (Sarl Le Maître du Thé) au prix de CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE EUROS Hors frais (183 000€)

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

038 Retrait de la Délibération n°2019-06-28 - Cession de l'immeuble Tête de réseau dit "Le Cube" sis 9 001, avenue Villard de Honnecourt cadastré section EA N°644-649-647-446 à l'Association HUMANIMES au prix de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000€)

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

039 Servitudes à établir pour la création de deux postes de refoulement des eaux usées - Fonds servants, parcelles cadastrées AM n°76 et 78 -Bénéficiaire Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE040 Constitution d'une servitude de passage au profit du bien cadastré section EK n°214,

sis rue Bellini - au bénéfice de Monsieur ROUX

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

041 Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) : définition des objectifs de | production de logements et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le

Contrat de Relance du Logement

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

042 Suppression de la zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Rond-Point Nord

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

043 Convention de partenariat "Vignes de la Fontaine" établie entre la Ville de Nîmes et le | Syndicat des Costières de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

M. ANGLERAS Bernard quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

L'Education et Les Sports

044 Attribution de subventions au profit des ciubs nîmois

pour l'année 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas

UNANIMITE045 Avenant N°2 à la convention de mise à disposition du stade des Costières conclue entre la Ville de Nîmes et la société anonyme sportive professionnelle Nîmes Olympique et fixation des tarifs

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

M. RAINVILLE Nicolas quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 01

LA SÉANCE EST LEVÉE À 9 heures 25

ZAR | an

ASS sPaul FOURNIER CONSEIL MUNICIPAL

ÿ | Maire de Nîmes,