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Arrêté - 241 PERMANENT CITEOS maintenance sur éclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 241 PERMANENT CITEOS maintenance sur éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Viiz de
Carbon
Blanc
NN 2023.04.12.241 Gus
ARRETÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les ar
135;
VU le Cocie de la Route et notamment les articles R414-L4, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative àl'exercice des pouvolrs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
les L2211-1, L2212-1 et L2213-
circulation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière;
Considérant la demande de l'entreprise CITEOS Bordeaux, solliitent l'autorisation permanente de
mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées, dans le cadre de chantiers non
rérants afin de faciliter les interventions programmables et urgents de brève durée, ponctuels au
de maintenance de l'éclairage public sur Carbon-Blanc;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: L'entreprise CITEOS Bordeaux est autorisée, à titre permanent pour l'année 2024, en vue
d'assurer la maintenance sur l'éclairage public, avec le SDEEG 33, à mettre en œuvre toutes les mesures
de circulation appropriées dans le cadre de chantiers non programmables et urgents de brève durée,
ponctuels au itinérants.
ARTICLE 2 : La signalisation afférente à ces interventions, à la charge des intervenants, sera conforme
aux prescriptions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temparaire des routes ct
autoroutes
ARTICLE 3:
2 Monsieur le Brigadier Chef Principat de la Palice Municipale de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
+ Monsieur Ie Président de Bordeaux Métropole
#_ CITEOS ordeaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 04 décembre 2023
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoint,
Jean-Luc