Arrêté - 199 Travaux pour pose de massifs et mâts d’éclairage public CITEOS

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Arrêté - 199 Travaux pour pose de massifs et mâts d’éclairage public CITEOS Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Arrêté - 199 Travaux pour pose de massifs et mâts d’éclairage public CITEOS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, B lanc

N° 2024.12.02.199 rs

ARRÊTÉ DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 12213 185;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-139;

Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière;

Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Considérant la demande de CITEOS en date du 02/12/2024 ;

Considérant les travaux decanfection des fouilles pour pose de massifs et mâts d'éclairage public dans le cadre de travaux du rond-point avenue de la Gardette, chemin du Saurd à Carbon-Blanc;

ARRÊTE

ARTICLE 19";À partir du 11 décembre 2024 et pour une durée de 30 jours, l'entreprise CITEOS est autorisée à effectuer des travaux de confection des fouilles paur pose de massifs et mâts d'éclairage public dans le cadre de travaux du rond-point avenue de la Gardette, chemin du Sourd, à Carbon-Blanc;

ARTICLE 2 : Une déviation piétonne devra être mise en place si nécessaire;

ARTICLE 3 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en

place et entretenus par l'entreprise CITEOS conformément à la règlementation en vigueur;

ARTICLE 4 : Les trottairs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise gireos

ARTICLE

2 Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Cerbon-Blanc

2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc

# Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole

+ GTEOS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à CARBON-BLANC, le 03 décembre 2024

Le Maire-Adjoint,