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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 087 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 26 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 087 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2016-087
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2016 Sommaire
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
09-2016-04-25-003 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
de Larnat en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal (2 pages) Page 3
2 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUALIPREF 2.0
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau élections et police administrative
Anne Maertens
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
de la commune de Larnat en vue de l'élection partielle
complémentaire du conseil municipal
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.259 ;
Vu le décès le 4 avril 2016 de M. Sylvain GOUZY, maire de la commune de Larnat ;
Considérant qu'avant convocation des membres du conseil municipal pour l'élection du maire, il doit être procédé aux élections nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1:
Les électeurs de la commune de Larnat sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 afin de procéder à une élection partielle complémentaire en vue d'élire un (1) membre du conseil municipal.
Article 2:
Dans l'hypothèse d'un second tour, il y sera procédé le dimanche 12 juin 2016.
Article 3:
Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de l'Ariège, au bureau des élections et de la police administrative, aux dates et heures suivantes :
Pour le 1er tour de scrutin :
• du mardi 17 au mercredi 18 mai 2016 de 14 heures à 17 heures
• le jeudi 19 mai 2016 de 14 heures à 18 heures
Pour le 2nd tour de scrutin :
• les lundi 6 et mardi 7 juin 2016 de 14 heures à 18 heures
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2016-04-25-003 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Larnat en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal 3 Article 4:
Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales :
• liste principale arrêtée le 29 février 2016,
• liste complémentaire municipale arrêtée le 29 février 2016,
modifiées s’il y a lieu conformément aux articles L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral.
Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du code électoral, les électeurs porteurs d'une décision du Juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
En outre, cinq jours avant le scrutin, le remplaçant du maire publiera un tableau rectificatif de la liste électorale selon les modalités prévues par le code électoral.
Article 5:
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures et le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Article 6:
L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats sera élu.
Article 7:
Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire : l'un d'entre-eux sera conservé à la maire et l'autre sera transmis à la préfecture de l'Ariège.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché par les soins du remplaçant du maire sur le panneau d'affichage de la mairie.
Article 8:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le remplaçant du maire de Larnat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et affiché à la mairie de Larnat.
Fait à Foix, le 25 avril 2016
Pour la préfète
et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Ronan BOILLOT
2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2016-04-25-003 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Larnat en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal 4