Procès Verbal - PV N° 4 du 28 MARS 2022

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Procès Verbal - PV N° 4 du 28 MARS 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 4 du 28 MARS 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 04/2022

Séance du : 28 MARS 2022

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan Erturk, Conseiller municipal

NOM PRESENT ABSENT Donné pouvoir à Lamine NAHAM X

Véronique PINEAU X

Izzet ALBAYRAK X

Chantal JEOFFROY X

Amine KARIM X

Cendrine DEVERRE X

Ali AMINE X

Magali HEURTIN X

Sébastien BOUSSION X

Christophe BOUJON X Pouvoir à V. Pineau Frédéric CHAMARD X

Sylvie COULOT X

Cindy DELANOE X Pouvoir à L. Naham Ali ESSARROKH X

Elise MAURY X

Salah MOUMNI X

Marie-Hélène PETIT X

Ozkan ERTURK X

Mathilde HOUSSET WEBER X

Florence BERTHO X

Gulten CIKCIKOGLU X Pouvoir à I. Albayrak Samira SFAIHI X Pouvoir à I. Albayrak Alain PANTAIS X

Lydie JACQUET X

Radouane FRIKACH X

Brigitte ROBIN X

Boris BATTAIS X

Fatiha REDISSI X Pouvoir à B. Battais Gilles ERNOULT X

Mylène CANEVET X

Jean-François GARCIA X

Ghislaine THEPIN X Pouvoir à G. Ernoult Claude CADOT X

La séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur le site internet de la Ville de Trélazé (www.trelaze.fr), pour permettre au plus grand nombre de la visionner.

M. le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Cendrine Deverre.2

Mme Cendrine Deverre explique que dans le cadre du développement durable et pour limiter l’usage des bouteilles en plastiques, une gourde durable et nominative est offerte à tous les membres du conseil municipal.

M. le Maire en introduction, informe que le 25 mars dernier, l’opposition a fait une déclaration à la presse en disant que le maire n’était pas « transparent, qu’il s’efforçait à changer d’image et qu’il n’était pas démocratique ». Il rappelle que depuis son arrivée il prône l’ouverture, la sérénité avec un état d’esprit optimiste et positif. Il s’étonne de voir que l’opposition n’est pas dans cet état d’esprit et dénonce la mauvaise foi de certaines personnes sur leurs déclarations. Il rappelle aussi que la Ville qui est passée par des tourmentes importantes, a besoin de sérénité en terme de projection et qu’il faut travailler dans cet état d’esprit là.

Il laisse la parole à Mme Véronique Pineau.

Déclaration de Mme PINEAU :

« Messieurs les élus de Trélazéens Agissons Ensemble,

Vous vous êtes exprimés par voie de presse en fin de semaine dernière, sur ce que vous appelez vos "constats" depuis l'élection du 8 janvier dernier.

On peut y lire "la minorité est prête à rencontrer la majorité pour construire un mode de fonctionnement qui ne modifiera pas les divergences mais pourrait permettre d'exprimer démocratiquement l'intérêt des Trélazéens"

Votre première action a pourtant été de vous exprimer par voie de justice et de saisir 4 jours après l'élection du maire, le Tribunal Administratif de NANTES d'une protestation électorale pour annuler les opérations électorales du 8 janvier.

Le Tribunal a tranché le 17 mars dernier et retient aucun de vos griefs en disant qu’ils n'étaient pas fondés : ni le refus de parole à Mr GARCIA, ni un mail parti trop vite et annulé, ni un isoloir prétendument inexistant prouvé par photo...

M. le Maire rappelle que l’isoloir était bien là (photo jointe) et pourtant M. Garcia a affirmé, dans son réquisitoire, qu’il n’y en avait pas. Le Maire indique qu’il s’agit de mauvaise foi et d’un dialogue non constructif. Il rappelle alors le sens de travailler ensemble avec sérénité au profit des trélazéens.

Véronique PINEAU reprend :

« Le Tribunal vous a officiellement déboutés, votre protestation électorale est rejetée.

Vous indiquiez dans la presse que "vous comptiez poursuivre votre rôle d'opposition attentive diverse mais unie" ; le rôle de notre majorité est aussi d'informer les Trélazéens des moyens utilisés pour y parvenir et de leur suite ».

M. le Maire reprend l’article de presse indiquant que M. Ernoult parle de censure en disant que l’opposition n’a pu faire paraître un article dans l’infoville, pour 3 lignes de trop ».

Il rappelle que le règlement applicable sur le nombre de caractères est valable pour la minorité mais aussi pour la majorité.

M. le Maire indique qu’on peut ne pas être d’accord sur la répartition mais cela ne veut pas dire qu’on n’est pas démocratique. Il rappelle pouvoir en discuter. Pour répondre à M. Garcia, sur sa demande d’empêchement à consulter les dossiers suite à l’indisponibilité des agents, M. le Maire informe que c’est irresponsable de remettre en question le travail des agents.3

M. le Maire diffuse les mails échangés et les réponses apportées ; il rappelle qu’il faut arrêter les suspicions et travailler dans une logique de travail, en toute responsabilité et dans la sérénité, aux services des trélazéens.

Il indique que l’opposition peut faire à la majorité tous les procès d’intentions, y compris dans la démarche d’ouverture faite avec le CHSCT et le CT ; mais semble être dans une manœuvre politico politicienne, alors que la Ville n’est pas dans cette démarche.

M. Ali Amine indique que les deux réunions du CHSCT et au CT ont eu lieu et se sont déroulées en totale liberté d’expression avec des échanges.

M. Gilles Ernoult interrompt pour dire que c’est la première fois après une conférence de presse, qu’il y a un règlement de compte en conseil municipal, comme dans un Tribunal, à devoir se justifier sur tout ce qui a été écrit. Il indique qu’il ne faut pas inventer les choses car à aucun moment, dans la presse, il est indiqué que « L. Naham n’est pas démocratique ». Sur les indisponibilités à consulter les dossiers, il précise qu’il est difficile de préparer les dossiers, le jour même du conseil municipal. Aussi, il informe être scandalisé de projeter en public, l’échange des mails sans avoir été concerté en amont. Sur ce sujet les élus de TAE se renseigneront sur la légalité de cet acte. Pour clore et pour passer à l’ordre du jour, il suggère de faire une conférence de presse pour répondre légitimement sans utiliser le conseil municipal pour en répondre.

M. Ali Amine reprend pour dire que l’ouverture est bien là. Pour exemple, Mme Canevet a obtenu le rendez-vous qu’elle avait demandé. Il rappelle aussi que l’objectif est de travailler collectivement, pour les agents et les administrés.

M. le Maire remercie M. Amine et entend que les échanges aient eu lieu dans la sérénité. Il indique assumer et prendre toute la responsabilité de ce qu’il fait et vouloir prendre volontairement à témoins les trélazéens.

M. Gilles Ernoult répond que l’opposition assume elle aussi ses actes. Il interroge Mme Pineau sur la réglementation de la diffusion publique des mails échangés, en séance de conseil Municipal.

M. le Maire lance un appel d’ouverture et de travail transparent, avec des services de qualités qui travaillent aux services des trélazéens (Top8, l’orchestre à l’école, l’Avant- Scène…). Pour autant, il rappelle que vouloir donner l’idée que la démocratie est inexistante en conseil municipal, c’est de la mauvaise foi.

M. Boris Battais reprend qu’il est « hallucinant » de projeter des mails postérieurs ou pendant la conférence de presse ».

M. le Maire indique que les trélazéens jugeront par eux même. C’est un débat public. Il précise à Mme Canevet qu’un local est mis à disposition pour l’opposition, pour réaliser des réunions ou des permanences.

M. Gilles Ernoult répond que ce local est trop petit pour réunir 7 personnes, pour y préparer les séances du conseil municipal.

Début de la séance du conseil municipal.

M. le Maire rappelle que l’organisation de la séance répond aux règles sanitaires gouvernementales en cours, puisque l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire, publiée au Journal Officiel le lendemain, a remis en vigueur, jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires visant4

à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui avaient été instaurées en 2020 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 (en rétablissant les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et celles du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020.391 du 1er avril 2020, qui avaient pris fin au 30 septembre dernier).

Dans ce cadre, les dispositions suivantes doivent être appliquées pour la séance : - le calcul du quorum est ramené à la condition de la présence du tiers des membres de l’assemblée délibérante,

- un membre de l’assemblée délibérante présent, peut détenir au maximum deux pouvoirs,

- Le public présent dans la salle est limité à 20 personnes.

Les convocations et les projets de délibérations pour la séance ont été envoyés par mail le mardi 22 mars 2022.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés.

Gulten Cikcikoglu, excusée, donne pouvoir à Izzet Albayrak ;

Cindy Delanoë, excusée, donne pouvoir à Lamine Naham ;

Samira Sfaihi, excusée, donne pouvoir à Izzet Albayrak ;

Christophe Boujon, excusé, donne pouvoir à Véronique Pineau ;

Ghislaine Thépin, excusée, donne pouvoir à Gilles Ernoult ;

Fatiha Redissi, excusée, donne pouvoir à Boris Battais.

Ozkan Erturk, est désigné secrétaire de séance.

1 – Procès-verbal du 8 janvier 2022 à valider.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire

M. le Maire indique que les rectifications demandées par M. Boussion ont bien été faites.

Le procès-verbal du 8 janvier mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2 – Conseil municipal – Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modification. Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire informe que la CRC a recommandé à la Ville de Trélazé, dans son rapport d’observations définitives de 2021, « de formaliser dans le règlement intérieur de l’assemblée, les procédures de prévention des conflits d’intérêts, conformément au décret 2014-90 du 31 janvier 2014 ».

Cette modification apporte :

- qu’avant le vote de chaque délibération, le Maire listera les élus qui doivent se déporter. Toutefois, chaque élu pourra ajouter son déport à la liste proposée. Cette mise en place s’est déroulée après échanges par les conseillers municipaux des 20 janvier dernier et 1er mars, sur ce dispositif plus complet où il a été réfléchit, échanger pour mettre en œuvre les procédures en évitant surtout la situation de « conflits d’intérêts ».

Plusieurs choses ont été actées et il est donc demandé d’ajouter au règlement, l’article 14 rédigé ainsi :5

Article 14 : Affaires dans lesquelles les conseillers sont personnellement intéressés (article L2131-11 du CGCT)

La jurisprudence considère comme intéressés les conseillers municipaux qui ont, dans une affaire, un intérêt distinct de l’intérêt général des habitants de la commune.

Il appartient aux élus, au vu du contenu des délibérations proposées, de vérifier qu’ils peuvent ou non prendre part au débat et au vote, et de l’indiquer au Maire, afin que la mention en soit faite dans le compte-rendu et le procès-verbal de la séance. .

Déclaration de M. Boris Battais :

« Concernant cette délibération au sujet du règlement intérieur, il ne s’agit pas de notre côté de nous opposer aux modifications, qui résultent du rapport de la CRC au sujet des procédures de prévention des conflits d'intérêt.

Par contre, nous l'avons dit depuis le début du mandat, ici, dans la presse ou même dans nos publications et on pense, que le règlement intérieur doit évoluer plus largement dans de nombreux domaines. Je regrette d'ailleurs que le début du mandat n’a pas été l'occasion, justement de pouvoir le faire déjà ensemble.

En effet, pour concevoir un mode de fonctionnement qui devrait permettre à chacun de pouvoir s'exprimer démocratiquement dans l'intérêt des Trélazéens.

Alors, pour être tout à fait clair, la délibération nous demande d'adopter le règlement intérieur dans sa globalité avec la modification.

Vous savez qu'on s'y était opposé au début du mandat, à ce règlement intérieur, donc nous voterons contre cette délibération, puisqu'il s'agit de se prononcer sur l'ensemble du règlement et non pas simplement sur cette modification ».

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

3 – Détermination des taux d’imposition des taxes foncières pour 2022. Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux de fiscalité locale. Il précise que depuis 2021, la suppression de la taxe d’habitation engendre deux conséquences pour les collectivités sur la taxe foncière bâties et non bâties. Aussi en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâtie, le taux applicable pour 2022 reste identique à celui de 2021 sur le taux part communale et sur le taux part départementale.

Pour le non-bâti, le taux reste aussi identique à 2021.

Intervention de M. Jean-François Garcia :

« Vous nous proposez ce soir de maintenir les taux à hauteur de ceux votés pour financer le budget 2021.

Dans le cadre de la loi de finances 2022, la revalorisation des valeurs locatives, en particulier du foncier bâti, va entrainer mécaniquement une hausse de 3.30 % des impôts que les trélazéens devront payer au titre de l’année 2022, alors que pour les actifs et pour les retraités, l’évolution de leurs ressources stagnent et leur pouvoir6

d’achat diminue fortement compte tenu des dépenses auxquelles ils doivent faire face pour se déplacer et pour se chauffer en particulier.

D’autre part, malgré la baisse des taux ces deux dernières années, le niveau des taux reste élevé.

En conséquence, nous souhaitons qu’une baisse de 2% des taux du foncier bâti, qui ramènerait la hausse mécanique de l’impôt à hauteur de 1,30 %.

Ceci en aucun cas, n’affecterait l’équilibre du budget 2022 voté en décembre dernier.

Nous demandons donc une baisse des taux. »

Merci

M. le Maire répond à M. Garcia qu’il a le droit de demander une baisse des taux. Cependant, malgré cette période d’inflation importante, la ville a déjà appliqué une baisse des taux depuis 3 années consécutives. Il rappelle que la collectivité a subi une inflation importante de produits énergétiques et donc des charges qui pèsent sur la Ville. L’Etat a revalorisé à hauteur de 3.34 % pour compenser, mais il est important que la ville ait des élus responsables. Il rappelle que la ville ne s’est jamais empêchée de le faire alors il entend la proposition de M. Garcia mais propose le vote de la délibération en l’état.

M. Jean-François Garcia répond que le produit attendu dans le budget et le produit obtenu, est différent et supérieur, donc cela ne changera rien à l’équilibre du budget si la Ville baisse le taux. Il entend que la Ville est responsable mais confirme que sa proposition n’est pas irresponsable.

M. le Maire assume sa responsabilité et décide de mettre au vote cette répartition des taux telle que proposer dans le projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

4 – Finances – Régularisation Remboursement avance TPPL du Marché Aménagement espaces Publics – Secteur Daguerre

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire rappelle en avoir parlé en commission des finances avec une explication de la Directrice Générale des services. Il s’agit d’une régularisation comptable de 2012 et une note de synthèse est jointe à la convocation pour explication.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

5- Finances – Année 2022 – Admission en non-valeur et créances éteintes. Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire explique la différence entre « créances éteintes » qui sont des décisions judiciaires, suite à dossiers de surendettement, où l’on demande à la ville d’effacer des créances, et les « créances irrécouvrables » qui sont des demandes transmises par le comptable du trésor qui en a le détail. Ces dernières couvrent des petits montants pour lesquelles le coût du recommandé coûte plus cher que la créance.7

Il explique que la ville est sollicitée pour aider une famille qui se trouve dans de grosses difficultés financières avec des dettes de cantines antérieures entre 2018 et 2019. Depuis 2020, celle-ci est prise en charge et accompagnée et n’a plus de dette de cantine. C’est pourquoi le Conseil Municipal est sollicité pour annuler cette créance.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

6 – Caisse des Ecoles – Révision des statuts – Membres du Comité. Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

La Délibération est retirée de l’ordre du jour.

7 – Budget Principal – Exercice 2022 – Répartition subventions et participations – Ecole de musique intercommunale « Henri Dutilleux ».

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Mme Véronique PINEAU informe que le vote du budget primitif de l’école Henri Dutilleux pour l’année 2022 aura lieu le 14 avril prochain. Il revient au Conseil Municipal de voter le montant de sa participation, afin de procéder au 1er versement de l’acompte avant la confirmation du besoin par l’école de musique.

Lamine Naham, Chantal Jeoffroy et Jean-François Garcia, Ozkan Erturk, Brigitte Robin, Boris Battais membres du Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique Henri Dutilleux se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

8 – Plan Jeunesse – Attribution d’aides

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Mme Véronique Pineau indique qu’il s’agit d’accorder une aide à hauteur de 320 € pour participer aux études et à la formation.

Mme Mylène Canevet relance la demande pour que la minorité puise participer à cette commission.

M. le Maire répond à Mme Canevet que la majorité municipale étudie les demandes en commission « Plan Jeunesse ». Les dossiers sont consultables et consultés par la minorité, qui peut donner son avis. Cependant, cette commission reste une commission composée d’élus de la « majorité ».

M. Salah Moumni intervient pour indiquer à Mme Mylène Canevet que voter « CONTRE » cette délibération, c’est voter « CONTRE » le soutien des jeunes à leur dossier.

Mme Mylène Canevet répond que comme il n’y a pas de démocratie, elle votera contre.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 voix contre (Mylène Canevet).

9 – Finances – Budget principal Exercice 2022 – Répartition des subventions – APE Aimé Césaire.

Rapporteur : Chantal JEOFFROY , Adjointe au Maire8

Mme Chantal Jeoffroy explique qu’il s’agit de verser à l’APE Aimé Césaire une subvention de 459 € pour les dépenses engagées dans le cadre du carnaval du 5 mars 2022.

Lamine Naham ayant pouvoir de Cindy Delanoë, membre, se déporte du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 – Budget principal – Exercice 2022 – Répartition des subventions Sports. Rapporteur : Amine Karim, Adjoint au Maire

M. Amine Karim indique qu’il s’agit de voter la majeure partie des répartitions des subventions sports, pour différentes associations, afin de faciliter l’exercice de leurs activités.

M. Jean-François Garcia indique que les subventions sont attribuées sur des critères qui ont été transmis à la CRC. Il rappelle que pendant les commissions, la minorité a réclamé ces critères. La Ville a répondu qu’ils allaient changer. Aujourd’hui, le Conseil Municipal doit voter les subventions, alors les élus de TAE réitèrent leur demande pour obtenir ces critères.

M. Amine Karim répond à M. Garcia que la commission de travail « subventions » a décidé pour 2022, que les bases seraient identiques à 2021 pour ne pas pénaliser les clubs qui ont perdu en nombre d’adhérents. Ces critères seront revus pour être conforme et seront réajustés pour 2023.

M. Gilles Ernoult demande, pour avoir un point de comparaison, les critères d’aujourd’hui pour pouvoir les comparer à ceux de demain.

M. Amine Karim répond à M. Ernoult, qu’il en a parlé en commission participative Sport. Les critères seront revus et comparés avec les critères actuels.

M. Gilles Ernoult demande que la construction des critères soit faite avec tous les élus.

M. Amine KARIM lui répond que les critères seront revus et travaillés avec les élus concernés par les commissions participatives, avec les Trélazéens.

M. le Maire entend la demande de M. Ernoult et indique que, pour 2022 les critères n’ont pas changé pour ne pas pénaliser certaines associations. Pour autant, il est temps de revoir ces critères car certaines associations ont besoin d’accompagnement plus que d’autres. C’est à partir du travail fait lors des commissions participatives que ces critères seront présentés à tous les élus du conseil municipal pour être validés. Il rajoute que pour jouer la transparence ces critères seront votés en conseil municipal.

M. Gilles Ernoult reprend vouloir être associé à la réflexion des critères et au groupe de travail. Il indique qu’il s’agit de la responsabilité de l’ensemble des élus et informe avoir des propositions.

Mme Elise Maury indique que pour connaître et comprendre les besoins et les projets des associations, il est important d’être sur le terrain et d’aller à leur rencontre, car toutes sont différentes.

M. Jean-françois Garcia indique avoir été président d’associations sportives et9

culturelles pendant de nombreuses années. Il informe connaitre les fonctionnements et les besoins.

Salah Moumni, Alain Pantais, Ali Essarrokh, Boris Battais se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 abstentions (Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

Mme Mylène Canevet demande à quoi correspond la somme de 52 109 € pour la mise à disposition des locaux pour la gym.

M. le Maire répond qu’il s’agit du montant réel que cela coûte à la ville.

11- Sport – Convention de partenariat Ville/Trélazé Gym Club.

Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

12 – Sport – Convention de partenariat Ville/Trélazé Basket.

Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

13 – Sport – Convention de partenariat Ville/Foyer Espérance Trélazé. Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

14 – Sport – Avenant n°1 à la convention Ville de Trélazé/Association Sporting Trélazé – Autorisation de signature.

Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

M. Amine Karim indique qu’il s’agit de l’Avenant n°1 à la convention pour attribuer une subvention, pour aider le club à acquérir un véhicule de 9 places.

M. le Maire explique que la convention a été signée l’année dernière pour aider le Sporting à acheter un véhicule de 9 places, sous condition que l’association produise dans les 8 mois la preuve de la réelle utilisation des fonds pour acheter le véhicule.

M. Gilles Ernoult rappelle qu’à l’époque il était favorable à ce que la ville soutienne les clubs, ses licenciés etc. qui sont des maillons essentiels sur la commune. Pour autant il s’interroge sur cette délibération.

Il comprend que l’association a besoin de moyens pour assurer le fonctionnement et les actions en direction des jeunes, mais soulève la question des transports qui se pose pour l’ensemble des clubs et les associations qui évoluent sur le plan national. Il soumet de faire comme sur d’autres communes, d’être sur une stratégie de mutualisation des moyens pour les associations trélazeéennes de type OMS. Cela permettrait à la Ville de s’équiper de véhicules et de mutualiser le prêt de véhicules mis à disposition pour les clubs.

De plus, cela pourrait passer par un plan d’investissement sur plusieurs années et permettrait de réfléchir aux priorités et aux modalités de cette mise à disposition pour les clubs concernés.

Il réitère donc cette proposition au nom des élus de TAE. Il est contre le coup par coup10

car il pense que cette demande se renouvellera par d’autres.

M. le Maire rappelle que cette subvention a été validée par le conseil municipal, pour permettre à l’association d’aller au bout de sa démarche. Le travail fait en commission participative sport va permettre de réfléchir sur une cohérence, envers toutes les associations et pourquoi pas arriver sur un OMS. Il rappelle qu’il faut mutualiser le travail global pour une collaboration avec tous les acteurs, y compris la mutualisation du personnel. Ce travail sera fait pour répondre au mieux aux besoins des associations et leur apporter des solutions.

M. Salah Moumni rappelle que l’an dernier, le sujet a déjà été posé. Il interroge sur cette mutualisation qui n’est abordée que pour les associations issues de quartier. Il s’explique : « Aujourd’hui c’est le sporting, mais pourquoi ne pas soulever qu’il n’y a pas de mutualisation pour des professionnels au niveau du sport, pourquoi pas une mutualisation au niveau des équipements sportifs, pourquoi pas de mutualisation au niveau des moyens matériels autres qu’un véhicule ».

Il rappelle donc qu’il serait bien d’étendre cette réflexion sur tous ces champs professionnels, matériels et équipements.

M. Gilles Ernoult répond à M. Moumni avoir indiqué être « pour l’ensemble » des associations trélazéennes (le culturel, la musique, le sport) sans stigmatiser aucune association.

Ali Essarrokh se déporte du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 VOIX CONTRE (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot, Fatiha Redissi).

15 – Achat de places à O SPECTACLES, lors de la tenue du TOP 8 – Arena Loire Trélazé – 26 et 27 mars 2022.

Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

M. Amine Karim indique faire passer cette subvention pour offrir 2000 places aux trélazéens, pour assister aux matchs de baskets du Top 8.

Lamine Naham, Florence Bertho, Izzet Albayrak, Chantal Jeoffroy, Frédéric Chamard, Elise Maury, Sébastien Boussion, Gilles Ernoult, Jean-François Garcia, membres du Conseil d’administration d’Aréna Loire, se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

M. Amine Karim revient sur le bilan du Week-end du TOP8 qui s’est déroulé à l’Aréna Loire, elle-même organisatrice de cet évènement sportif pour le compte de la fédération de basket. Le rôle de la ville sur cet évènement est de mettre en place un certain nombre de temps fort (animations scolaires pendant 2 jours, des formations nationales de coatchs sur ce week-end, etc.) et 2000 places offertes aux Trélazéens.

M.Karim demande à Mme Canevet son retour sur cette manifestation.

Mme Mylène Canevet remercie puis répond qu’il aurait été bien que les places soient distribuées par les écoles pour permettre un autre contact.

M. Karim confirme que les places ont été distribuées par les APE de chaque école et par les associations de la ville.

Mme Mylène Canevet indique avoir eu des retours très positifs de cet évènement. Elle interroge pour savoir si toutes les places ont été distribuées ; les ukrainiens auraient pu en bénéficier ?11

M. Amine Karim répond par la positive en indiquant que les dernières places ont été distribuées aux ukrainiens (hébergés au centre Bleu Loire). Il rajoute que cet évènement majeur sur la ville a été une vraie fête populaire, avec des temps forts. Il tient à remercier les élus de leur participation et de leur investissement. Aussi, il rajoute que cet évènement est une vraie réussite et que le comité départemental du basket souhaite renouveler ce travail avec la Ville.

Mme Elise Maury informe que la ville a drainé plus de 200 jeunes sur les parterres de l’Aréna avec des petites récompenses mais surtout le plaisir de partager, de jouer et d’évoluer d’ateliers en ateliers. Elle souligne le lien de partenariat créé avec le comité de Basket du Maine et Loire et les bénévoles, et pourquoi pas imaginer un village animation.

M. le Maire complète en disant que cet évènement est important et structurant pour le projet politique de la Ville. C’est une manifestation nationale qui n’a de sens que si l’on en fait une fête populaire aux services des trélazéens. Le comité départemental de basket a généré un vrai engouement.

Mme Elise Maury reprend en indiquant que pendant la COVID la ville a connu une démission des bénévoles mais cet évènement a pu refédérer une équipe de bénévoles, recréer du lien et redonner envie aux gens de s’impliquer dans les milieux associatifs.

M. le Maire indique que cela participe aux rayonnement de notre territoire. Il est fier de cet évènement qui s’est déroulé sur la Ville. La notion de Ville Evènement n’est pas contradictoire avec la notion de Fête Populaire. C’est ce que Trélazé fait tous les jours et aussi avec le Festival de Trélazé qui va dans ce sens.

La convention TOP 8 de l’Aréna, vient de renouveler pour les 3 ans à venir est un travail de partenariat avec le comité départemental de basket 49. Le comité a d’ailleurs indiqué tout faire, pour les prochaines éditions pour qu’aucun match de championnat pour les jeunes catégories aient lieu ce week-end-là, pour faciliter la participation des jeunes au TOP 8.

M. Amine Karim informe d’une double page sur cet évènement est dans le journal l’Equipe et rappelle que le vendredi, plus de 200 enfants ont été initiés au basket.

16 – Personnel – Création d’un poste de chargé de mission urbanisme – Logement, de catégorie B ou C au service Développement Urbain. Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire

M. Ali Amine informe qu’il s’agit de remplacer un agent partant à la retraite. L’offre d’emploi du poste porte pour un recrutement de catégorie B ou C, statuaire ou contractuel, à temps complet.

M. Claude Cadot intervient pour indiquer qu’au vu des missions proposées sur le poste, il faut recruter un agent de catégorie B ou A et abandonner la catégorie C.

M. le Maire répond que tout dépendra du recrutement. Il faut conserver le poste en catégorie C, car on peut trouver quelqu’un de compétent. De plus, cela laisse la chance aux personnes qui n’auraient pas le concours de la fonction publique. Les postes de chargés de missions ne sont pas positionnés tout de suite en catégorie B.

M. Gilles Ernoult alerte pour dire que la Fonction publique territoriale a du mal à recruter. Au vue du pedigree du poste demandé, il est normal de ne trouver personne pour offrir à des BAC +4, un poste en catégorie C. Il demande de ne pas fermer la porte aux catégories B ou A.

M. le Maire reprend pour dire que la délibération précise cette ouverture de panel en12

proposant un poste de catégorie B ou C.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mylène Canevet).

17 – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs.

Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire

M. Ali Amine indique qu’il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs pour faire face à l’évolution des services.

M. le Maire précise l’exemple qui s’est passé aux services techniques lors du recrutement du menuisier. Celui-ci est adjoint technique de 2ème classe alors que le tableau des effectifs précédent indiquait un poste d’adjoint technique principal. La ville régularise donc le tableau des effectifs.

M. Claude Cadot indique pour la blague que la ville de Trélazé va se retrouver avec plus d’agents qu’à la ville d’Angers.

Il interroge sur la suppression du poste d’ingénieur en voirie et demande confirmation pour savoir s’il s’agit de l’agent qui est parti à ALM, dans le cadre du transfert ?

M. le Maire confirme qu’il s’agit de cette personne.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

18 – Urbanisme – Travaux et mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection aux entrées de ville – Demande de subvention au titre du fonds régional de soutien à l’équipement de vidéo-protection.

Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

M. Izzet Albayrak fait lecture de la délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

19 – Lotissement La Quantinière –Lieu dit « Pièce de la Grande Lande » parcelle AN n°1679 – Convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS. Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

M. Izzet Albayrak précise qu’il s’agit d’une convention de mise à disposition de la parcelle citée en référence, pour y installer un poste de transformation électrique qui servira à alimenter l’immeuble collectif de 63 logements de la rue Aimé Césaire à la Quantinière.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

20 – Urbanisme – Secteur Chemin des Landes – parcelle AO 83 – Cession à M. et Mme DECHERAT Jean-Louis ou à tout autre personne physique, morale ou juridique s’y substituant.

Rapporteur : Marie-Hélène PETIT – Conseillère déléguée

Mme Marie-Hélène PETIT propose de voter les 3 délibérations suivantes en même temps, puisqu’il s’agit du même chemin cité en objet.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

21 – Urbanisme – Secteur Chemin des Landes – parcelle AO 84 – Cession aux13

Vergers du Grand Clos, à M. et Mme LAVAL Jean-Laurent ou à tout autre personne physique, morale ou juridique s’y substituant.

Rapporteur : Marie-Hélène PETIT – Conseillère déléguée

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

22 – Urbanisme – Secteur Chemin des Landes – parcelle AO 85 – Cession à M. RICHOU Pierre ou à tout autre personne physique, morale ou juridique s’y substituant.

Rapporteur : Maire-Hélène PETIT – Conseillère déléguée

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

23- Communauté urbaine Angers Loire Métropole – Présentation des rapports d’activités 2019 et 2020.

Rapporteur : Sébastien BOUSSION – Adjoint au Maire

M. Sébastien Boussion se désole du retard de présentation des rapports d’activités 2019 et 2020. La crise COVID a retardé la transmission par ALM. Pour autant, il remercie ALM d’avoir fourni ces rapports.

Le Conseil Municipal donne acte.

24 - Finances – Suventions exceptionnelles – Crise en Ukraine. Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire

M. le Maire laisse la parole à Lydie Jacquet, la coordinatrice des actions envers les réfugiés ukrainiens.

Mme Lydie Jacquet indique que le centre d’hébergement Bleu Loire a été mis à disposition pour accueillir gratuitement les familles.

Elle remercie M. Mathé « d’Ukraine Go », les bénévoles mais aussi les citoyens d’avoir apporté générosités et dons. Elle indique que la collecte au Super U, continue. Les familles ont pu trouver des vêtements dès leur arrivée. Elles sont aujourd’hui aidées par une association, « France Horizon », qui est à leur côté pour leur apporter des aides dans leurs démarches administratives et autres besoins.

Elle informe qu’à ce jour, les réponses sont toujours en attente concernant la gratuité des transports.

Mme Jacquet tient à préciser qu’à ce jour, la Ville de Trélazé est la seule commune d’ALM à avoir mis en place un centre et des moyens, pour accueillir les familles dans les meilleures conditions et qu’elle continuera à poursuivre son soutien pour l’Ukraine.

M. Gilles Ernoult interroge sur « la seule commune d’ALM» à accueillir les familles d’Ukraine.

Mme Lydie Jacquet confirme que la Ville de Trélazé est la seule commune à avoir réagi très rapidement. Pour la Ville d’Angers, rien n’est encore défini sur son lieu d’accueil.

M. Gilles Ernoult se dit « estomaqué » qu’une ville comme Angers n’ait pas encore à ce jour accueilli de familles ukrainiennes. Il interroge pour savoir si les enfants sont scolarisés sur la commune.

Mme Lydie Jacquet répond qu’il faut d’abord recenser les enfants à scolariser. Cette démarche est établie par la Préfecture, puis ensuite à l’éducation nationale.

M. le Maire ajoute que la Préfecture a demandé de désigner un référent pour la Ville et c’est Mme Lydie Jacquet qui a été nommée. C’est aussi la secrétaire générale de la Préfecture qui a demandé de mettre à disposition le Centre Bleu Loire pour accueillir les familles dans les meilleures conditions. L’association « France Horizon » suit les14

familles dans leurs demandes, mais la ville reste disponible en cas de sollicitation. C’est pour cette raison que la ville de Trélazé souhaite accorder une subvention pour France Horizon d’un montant de 4000 € fléchée sur les personnes de Bleu Loire et 1000 € à l’Association Ukraine Go, pour son soutien à l’envoi des dons en Ukraine.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

Réponses aux questions de Mme Mylène CANEVET (mail du 24 mars 2022)

« Nous n’avons pas reçu les réponses aux questions qui sont posées au dernier conseil municipal. »

Réponse : les réponses ont été apportées au cours de la séance, et seront retranscrites dans le procès-verbal. La séance est toujours visible sur le site internet de la Ville.

« J’aimerai savoir pourquoi, nous n’avons toujours pas de compte rendu de CONVIVIAL’ETE de l’été dernier, sachant qu’il y avait des financements de la politique de la Ville ? »

Réponse : Le bilan transmis à l’Etat dans le cadre du contrat de ville sera transmis à tout le monde, demain.

« Pour l’inauguration de la piscine ? Quand se fera-t-elle ? Des habitants me posent la question est ce que la couverture de la piscine va rester telle que ? Car en ce moment, elle n’est pas très belle ? »

Réponse de M. Albayrak qui présente en séance des photos de l’intérieur. Aujourd’hui une entreprise d’étanchéité a repris toutes les malfaçons de la toiture. Un lavage complet va être fait pour la blanchir. En ce qui concerne les bassins, la résine est terminée et ils sont en cours d’étanchéité. Il informe ne pas pouvoir donner de date d’ouverture, car les délais ont été reportés depuis le début.

Mme Canevet, suite à la participation à une formation, interroge pour savoir si des contrôles réguliers du chantier ont été faits, car les travaux durent maintenant depuis longtemps ?

Izzet Albayrak rappelle qu’un architecte et un maître d’œuvre ont été désignés depuis le début des travaux pour suivre le chantier. Il indique avoir lui-même suivi le chantier et envoyés différents mails. Les retards sont surtout dus à de la malfaçon des entreprises qu’il a fallu pallier et aux délais non respectés.

M. le Maire espère sincèrement que la piscine pourra rouvrir à la rentrée. Cela a un enjeu pour les scolaires sur l’apprentissage de la natation et cela fait partie des obligations de la Ville. Il va falloir trouver des solutions pour rattraper cela. :

« Je n’ai jamais été contactée pour la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ? ».

Réponse : Cette commission ne s’est pas réunie.

Les commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité sont tenues d’établir un rapport annuel et de l’adresser au Préfet. Une réunion va être programmée, si possible au cours du dernier trimestre 2022.

Questions diverses

- Arrêté « Prévention des conflits d’intérêts »

- Points sur les commissions participatives.15

Bilan des commissions participatives par les adjoints.

Pour la Commission participative sur les Liaisons Douces et sur le Développement Durable Urbanisme, Mme Cendrine Deverre indique qu’elle a commencé en 2021 par l’élection des Co-présidents. Courant 2021, pour la Commission Développement Durable Urbanisme, des thématiques ont été réalisées avec le concours des animateurs d’ALM par des cahiers de contributions à la transition écologique. La Ville a rédigé et restitué ces cahiers lors de sa dernière réunion. Pour la commission Liaisons Douces, avec le concours du cabinet Magnum sur l’étude Trélazé 2050, un travail a été effectué sur la mobilité, les déplacements et l’habitat. Les propositions ont été soumises. Au 1er trimestre 2022, la commission n’a pas eu l’occasion de se réunir mais prochainement, une réunion sur le Développement Durable et Urbanisme sera organisée.

Pour la commission participative sur les Liaisons Douces, M. Boussion reprend la charge du dossier. Pour terminer, elle indique le nombre de 10 participants inscrits sur la commission liaisons douces et 23 participants inscrits sur la commission urbanisme et développement durable.

Pour la commission participative Sport, M. Amine KARIM informe avoir fait 5 réunions. Une quinzaine de personnes sont inscrites.

Pour la commission participative Jumelage qui depuis 2022 s’étend sur les relations internationales, Mme JEOFFROY informe qu’elle est constituée de 28 membres et s’est réunie à 5 reprises. Elle indique avoir pris contact avec une intervenante, chargée de mission de l’association des coopérations internationales des pays de Loire, pour présenter et connaître les aides qui peuvent être apportées pour développer les projets à l’international.

Magali Heurtin indique le nombre de réunions réalisées sur l’Intergénérationnel. Une seule réunion a été faite en présentiel, les 5 autres en distanciel.

Pour la commission Numérique M. Amine Karim indique avoir réuni la commission à 3 reprises. Il s’agit de préparer les actions à mener sur les informations, les formations et l’accompagnement numérique sur la ville. La collectivité a recruté un conseiller numérique pour travailler sur la ville pour tous les trélazéens. Un groupe de travail a été constitué sur la prise de rendez-vous pour les cartes d’identités/passeports.

M. le Maire fait remarquer que la démocratie participative fonctionne à Trélazé et que la ville tient parole sur son engagement sur la participation citoyenne. La COVID est passée par là et l’organisation des commissions a été perturbée. Il faut maintenant repartir sur de nouvelles dynamiques.

Il rappelle que M. Boussion, Adjoint à la mobilité, est chargé de la commission Liaisons Douces avec l’association Place au vélo. Il annonce aussi l’installation d’une commission extramunicipale pour la mise à jour de la charte de fonctionnement des commissions participatives avec les présidents et des co-présidents. Il propose d’ajouter Mme Delanoe à la liste des membres de cette commission extramunicipale et propose aux élus de TAE de désigner 2 membres de la minorité pour travailler ensemble.

Boris Battais indique prendre acte de cette proposition.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le Lundi 25 avril 2022

La séance est levée à VINGT DEUX HEURES et QUATORZE MINUTES.