Procès Verbal - PV N°3 du 28 02 22

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Procès Verbal - PV N°3 du 28 02 22 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°3 du 28 02 22)Thèmes du document : Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°: 03/2022

Séance du : 28 FEVRIER 2022

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan Erturk, Conseiller municipal

NOM PRESENT | ABSENT Donné pouvoir à Lamine NAHAM

Véronique PINEAU

Izzet ALBAYRAK

Chantal JEOFFROY

Amine KARIM

Cendrine DEVERRE

Ali AMINE

Magali HEURTIN

Sébastien BOUSSION

Christophe BOUJON

Frédéric CHAMARD

Sylvie COULOT

Cindy DELANOE

Ali ESSARROKH

Elise MAURY

Salah MOUMNI X Pouvoir à E.Maury

Marie-Hélène PETIT

Ozkan ERTURK

Mathilde HOUSSET WEBER

Florence BERTHO

Gulten CIKCIKOGLU X Pouvoir à |. Albayrak

Samira SFAIÏHI

Alain PANTAIS

Lydie JACQUET

Radouane FRIKACH

Brigitte ROBIN

Boris BATTAIS

Fatiha REDISSI

X|X Gilles ERNOULT Pouvoir à JF Garcia

Mylène CANEVET

Jean-François GARCIA

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Ghislaine THEPIN

Claude CADOT X Pouvoir à B. Battais

La séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur le site internet de la Ville de Trélazé (www.trelaze.fr), et sur la page Facebook de la collectivité, pour permettre au plus grand nombre de la visionner.Avant de commencer, M. le Maire prend la parole en soutien au peuple ukrainien et pour une solution négociée de paix durable :

« Mesdames et Messieurs, chers collègues.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine vient de replonger l'Europe occidentale dans un risque de conflit mondial après 77 ans de paix. Même si dans les années 1990, la sanglante guerre des Balkans qui a aboutie à la désintégration de l’ex-Yougoslavie avait plongé une partie de l’Europe dans l'horreur absolue, ce conflit régional ne mettait pas en péril l'ordre mondial.

Dans sa déclaration de guerre dans laquelle il dit : « quiconque entend se mettre sur notre chemin ou menacer notre pays et notre peuple doit savoir que la réponse russe sera immédiate et aura des conséquences jamais vu dans votre histoire », montre la volonté de M. POUTINE et sa détermination à nos engagés, vers une folie meurtrière.

L'acte posé par le président russe ne doit pas être pris à la légère.

En effet, pour rappel, la première guerre mondiale a été déclenchée à la suite de l'assassinat du couple héritier du trône austro hongrois, à Sarajevo et la seconde guerre mondiale, par l'agression de l'Allemagne nazie contre la Pologne.

Cet acte prémédité et surtout brutal est une véritable agression envers le peuple ukrainien qui a fait le choix souverain de se tourner vers les démocraties occidentales plutôt que le totalitarisme russe de M. POUTINE, qui du fait de son histoire personnelle, garde une certaine nostalgie du totalitarisme soviétique.

De partout dans le monde, des messages de solidarités et de fortes mobilisations sont organiser pour demander l'arrêt de cette cavalcade meurtrière, un cessez le feu immédiat et une solution négociée de paix durable.

Il est évident que les réponses à cette provocation et à cette détermination ne sont pas à la portée de notre conseil municipal de Trélazé bien au contraire, mais il nous faut être solidaire du peuple ukrainien et surtout défendre la paix.

C'est pour cela que je vous demande avec les élus de la majorité en soutien au peuple ukrainien et pour une solution de paix durable, de mettre un drapeau ukrainien sur la façade de la mairie, le temps que tout ce conflit s'arrête.

En espérant que l’on ira dans des jours meilleurs et que M. Poutine redeviendra

raisonnable.

Merci »

Mme Canevet, demande ce que compte faire la Mairie quant à la prestation du « Cœur de l’armée rouge » prévue à l’Arena.

M. Naham répond qu’il n'avait pas connaissance de cet évènement à l'Aréna Loire mais qu'au vue de l'actualité il n'est pas sûr que cela aboutisse. Il ne s'engage toutefois pas dans la réponse et va se renseigner.

M. le Maire indique que l’organisation de la séance répond aux règles sanitaires gouvernementales en cours, puisque l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire, publiée au Journal Officiel le lendemain, a remis en vigueur, jusqu'au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui 2avaient été instaurées en 2020 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (en rétablissant les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et celles du | de l’article 6 de l'ordonnance n° 2020.391 du 1% avril 2020, qui

avaient pris fin au 30 septembre dernier).

Dans ce cadre, les dispositions suivantes doivent être appliquées pour la séance : - le calcul du quorum est ramené à la condition de la présence du tiers des membres de l'assemblée délibérante,

- un membre de l'assemblée délibérante présent, peut détenir au maximum deux

pouvoirs,

- Le public présent dans la salle est limité à 20 personnes.

Les convocations et les projets de délibérations pour la séance ont été envoyés par mail le 22 février 2022.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés.

Gulten Cikcikoglu, donne pouvoir à Izzet Albayrak

Salah Moumni, donne pouvoir à Elise Maury

Gilles Ernoult donne pouvoir à Jean-françois Garcia

Claude Cadot donne pouvoir à Boris Battais

Fatiha Redissi absente n'a pas donné de pouvoir à l'heure du début du conseil

municipal.

Ozkan Erturk, le plus jeune de la séance est désigné secrétaire de séance.

1 — Procès-verbaux du 15 décembre 2021 et du 8 janvier 2022 à valider. Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

Sébastien Boussion interpelle sur l'annonce faite par Boris Battais au Conseil municipal du 8 janvier, pour dire qu'il serait nommé 1° adjoint alors que le procès-verbal n'indique que le mot adjoint. Il précise qu'il y a un écart entre ce qui a été dit et ce qui est écrit sur le PV et demande la rectification en ce sens du procès-verbal.

Boris Battais répond qu'il avait évoqué cette hypothèse suivant les éléments qu'il avait sur le moment.

M. le Maire propose en accord avec les membres du conseil, de modifier le procès- verbal du 8 janvier 2022.

Le procès-verbal du 15 décembre mis aux voix est adopté à l’unanimité.

M. le Maire évoque le positionnement vis-à-vis des potentielles situations de conflit d'intérêt, notamment pour le vote des subventions aux associations. Ce sujet a été évoqué collectivement en réunion de la commission des finances : Les élus considérés en situation potentielle de conflit d'intérêt, du fait de leur appartenance au conseil d'administration d’une structure subventionnée, sont considérés comme se déportant, c'est-à-dire ne prenant pas part au vote de la délibération. C'est le cas par exemple des conseillers membres du conseil d'administration du CCAS, du Conseil d'Administration de la Caisse des écoles, ou encore membres du Conseil d'Administration d’une association (par exemple « solidarités femmes » dont Mmes Véronique Pineau et Chantal Jeoffroy sont membres).

A noter qu'Elise Maury, ayant le pouvoir pour M. Moumni (membre du CA de l'ACMT), ne votera pas au nom de ce dernier lors du vote des subventions culture. 3Après échanges, tous les élus sont d'accord sur cette méthode.

En exergue des délibérations qui sont proposées, M. Ali Amine présente un diaporama concernant l’action emploi de la Ville (cf. document joint). I! salue le travail des deux chargées de mission sur les actions menées envers les concitoyens et rappelle que l'emploi est une compétence qui dépend de l’agglo mais que la ville de Trélazé en fait une priorité. Îl rappelle qu'il s’agit d’un travail de dentelle pour aller chercher les personnes des quartiers prioritaires et pour les aider à trouver du travail.

M. le Maire remercie M. Amine et indique qu'il aurait été dommageable de passer à côté des chiffres annoncés et du dispositif important fait sur l'emploi à Trélazé. II informe que cela est en lien avec le Club Partenaires qui n’est pas là que pour financer le Festival, mais aussi pour accompagner la Ville dans la politique de l'emploi et la Ville

en est très fière.

2 - Conseil municipal — Création d’une commission participative permanente Rapporteur : Cindy Delanoë, Conseillère municipale déléguée

Cindy Delanoë propose au Conseil Municipal de créer une 7°" commission participative « citoyenneté » dont l'objectif sera d'échanger sur les actions « citoyennes » existante de la collectivité, de travailler sur la question de la consultation citoyenne et des moyens d'expression des citoyens, tels que le budget participatif. Cette commission permettra de faire émerger de nouvelles idées et s'organisera sous forme de sous-groupes de travail sur différents sujets, permettant de mobiliser du public

« jeunes ».

M. le Maire indique que la charte d'aujourd'hui possède une problématique sur la coprésidence des commissions participatives puisque ces commissions doivent être coprésidées par des adjoints alors que Mme Cindy Delanoë, déléguée à la Citoyenneté et Mme Elise Maury, déléguée au Sport, sont toutes deux conseillères déléguées. La ville réfléchit et va retravailler sur cette charte pour la proposer au prochain conseil

municipal du 28 mars.

Boris Battais reprend pour dire que les élus de TAE sont favorables à la mise en place de tous les dispositifs qui favorisent la démocratie participative ou l'exercice ou l'intervention citoyenne sur la commune. Il indique que de nombreux débats ont eu lieu et ont été dénoncés à de nombreuse reprises sur la clause de confidentialité. 1l indique aussi que s’il y a possibilité de revenir sur cette notion de clause de confidentialité, les élus de TAE sont preneurs pour travailler ensemble sur cette question. Pour autant, ils s’abstiendront lors du vote sur cette délibération. Boris Battais demande plus largement s’il serait possible d’avoir, dans les prochains jours, un bilan sur ce qui a pu être fait depuis 2 ans ? Combien de commissions se sont réunies et combien de fois chacune ? Y a-t-il des comptes rendus de ces commissions et si oui en disposer pour savoir ce qui peut s'y dire ?

Le Maire entend cette proposition et indique qu'il y aura d’autres occasions de revenir sur ces commissions participatives et revoir cette charte où d’autres thématiques. La ville évolue dans sa démarche, dans la réflexion et ses contraires et il comprend que les élus de TAE s’abstiennent pour le vote de cette délibération. |

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 absentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).3 — Personnel : Création d’un poste de Coordinateur.trice relations usagers et citoyenneté à temps plein — Cadre d'emploi des Attachés.

Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire

Ali Amine rappelle que la ville a créé un poste de chargé de mission citoyenneté à mi- temps le 19 janvier 2021. Dans l'objectif de renforcer cette dynamique, les missions de ce poste évoluent. Dès lors la ville crée un poste de coordinateur-trice relations usagers et citoyenneté sur un grade d’attaché à temps plein. Il rappelle les missions du poste.

Mylène Canevet demande si les agents de la mairie peuvent postuler pour ce poste ?

M. le Maire confirme que les agents, même en interne, peuvent postuler pour ce poste

sans aucun problème.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

4 — Personnel : Création d’un poste de responsable du service des Finances au grade d’Attaché ou de Rédacteur statutaire ou contractuel à temps complet.

Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire

Ali Amine précise qu'il s’agit d’une création de poste suite au départ d'un agent de catégorie C par mutation. Afin de laisser le temps de la réflexion sur la réorganisation de la Direction des finances, il est créé deux postes sur deux grades différents pour éviter une vacance trop importante. Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.

M. le Maire précise que ce poste est aussi ouvert en interne et que s’il y a des agents intéressés, la municipalité verra dans quelle mesure elle peut les accompagner mais pour ne pas bloquer et remplacer rapidement la vacance du poste, la ville propose de créer 2 postes, en fonction des opportunités apportées.

M Garcia interroge pour connaître le nombre de personnes qui travaillent au service

des finances et sur quelle catégorie ?

M. le Maire répond que la direction est assurée par la Directrice Générale des services, et que le service est composé d’une contrôleuse de gestion de Catégorie B et de 3 agents de catégorie C.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

5- Personnel — Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire

M. AMINE fait lecture du projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

M. le Maire précise que si les postes ne sont pas pourvus, ils seront supprimés.

6 — Mobilités — Adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables Rapporteur : Sébastien BOUSSION, Adjoint au MaireSébastien Boussion rappelle qu'il y a un peu plus de 30 ans une poignée de collectivités avait l'intuition de développer le vélo dans ses territoires. En charge, depuis sa nomination, des transports et mobilités, il propose à la Ville d’adhérer au club des « villes et territoire cyclables et marchables ». Ce club réunissant environ 200 collectivités particulièrement des communes, des EPCI, mais aussi des départements et des régions, s'articule autour de trois axes d'actions précisés dans la délibération. Il précise qu'il est important pour la ville d'adhérer à ce réseau pour échanger sur les pratiques et sur la connaissance de ce qui se passe ailleurs, pour pouvoir s'en inspirer et pour avoir une boucle mail d'informations, des services techniques, des collectivités

déjà adhérentes.

I reprend pour dire que ce réseau s'attache à travailler en amont avec les ministères, l'ADEME ou autres, pour préparer les demandes de subventions. Dans ce domaine de mobilité, la Ville sera dans le même registre que les autres pour aller chercher les subventions pour développer ces actions.

Mme Canevet indique pour sourire, qu'il est important de dire que « comme il y a 3 abonnements, un sera pour l'opposition».

Sébastien Boussion confirme comme indiqué en commission que l'adhésion au club permet d’avoir un abonnement à un magazine édité 5 fois par an en 3 exemplaires dont

sera pour l'opposition.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

7a — Budget Principal — Exercice 2022 — Répartition des participations - CCAS. Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

M. le Maire évoque le contrat d'engagement républicain, nouvelle obligation dans le cadre de l'octroi de subventions et de la signature de conventions avec les associations :

* Rappel de l'obligation de souscrire au contrat d'engagement républicain pour les

associations :

Les associations souscriront au contrat d'engagement républicain. Dans la continuité de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ordonne l'application du contrat d'engagement républicain auprès des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques.

Aussi, dès lors qu'une association sollicite une subvention auprès de la Ville de Trélazé, elle doit souscrire à un contrat d'engagement républicain dans lequel elle s'engage à : - Respecter les principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne

humaine ainsi que les symboles de la République,

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, - __ S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

* Obligations des associations

Les associations et fondations qui ont souscrit un contrat d'engagement républicain : - informent par tout moyen leurs membres de l'existence et du contenu de leur engagement ainsi que de l'obligation de le respecter (affichage dans les locaux

si site internet notamment),

- Veillent à ce que le contrat soit respecté par leurs dirigeants, sala-

riés, membres et bénévoles,

- Et prennent des mesures pour faire cesser les manquements dont elles ont

connaissance.Pour ce qui concernent les associations trélazéennes qui vont recevoir une subvention de la Ville, un article a été publié sur le site internet pour informer les associations de cette obligation. Il leur sera de plus envoyé un courrier mentionnant l'obligation de souscrire au CER (document à retourner signé à la Ville). Les associations bénéficiant d’une convention verront l'obligation de respecter ce CER inscrite dans la convention

signée du Président.

M. le Maire précise que la Ville ne veut pas avoir le reproche par le comptable du trésor. Pour autant, il indique aussi que ce n’est pas à la Ville de juger si une association ne

respecte pas ces règles.

Mylène Canevet indique que les associations ont l'obligation d'afficher le contrat. M. le Maire rappelle que le versement de la subvention est conditionné au contrat d'engagement républicain. La Ville part donc du principe que le président s'engage en signant ce contrat d'engagement, en attestant que l'association respecte la

réglementation.

Mme Véronique Pineau reprend la parole pour expliquer la délibération permettant de confirmer le montant de participation de la Ville au financement du CCAS pour l’année 2022.

Déclaration de Boris Battais :

« M. le Maire, cher.e.s collègues,

Je me permettrai de faire une intervention globale sur les délibérations consacrées au CCAS, aux subventions « social et solidarité » ainsi que celles « culture ».

Concernant tout d’abord la 7a, vous nous proposez de verser au CCAS de Trélazé la somme de 865 000 euros sans que nous ayons eu en amont les éléments budgétaires détaillés. Cela ne nous semble pas cohérent et permettre de percevoir avec clarté comment cette somme sera utilisée pour répondre en profondeur aux besoins des

Trélazéens.

Qui plus est, et même si nous savons que les mois qui viennent de s’écouler ont été pour le moins agités, nous continuons de considérer comme nécessaire la réflexion collective sur la politique de la Ville. Depuis le début du mandat, votre majorité s’est engagée auprès de nous à mettre en œuvre cette réflexion. Depuis, nous n'avons eu qu'une seule rencontre. Nous pensons qu'il nous faut avancer sur ce point, nous

l'avons déjà dit.

Nous regrettons également de ne pas avoir le dossier de la politique de la ville, avec le fléchage de l'argent, avec toutes les demandes de subventions et celles retenues. Nous pensons qu’un tel document nous permettrait d'apporter toute la clarté et la

transparence nécessaires à l'octroi de subventions aux associations œuvrant dans le cadre de la politique de la Ville. Dans un autre temps, il était organisé une réunion sur Trélazé, pour la cohérence des demandes, pour que tous les partenaires présentent leurs projets et voient ensemble les actions pouvant être mutualisées.

Ensuite, l'examen des pièces des dossiers de demandes de subventions (celles que vous nous avez fournies) nous conduit aussi à considérer certains d'entre eux comme incomplets du fait de l'absence de bilans financier ou d'activité précis et détaillés. Il y a de notre point de vue, et comme la CRC l’a souligné dans son récent rapport à propos

de l’une d’entre elle, la nécessité d'exiger des données financières précises et la mise en place d'une procédure de suivi de l'utilisation des subventions octroyées » (recommandation n°12 du rapport CRC Commune de Trélazé, p.44). Peut-être un tel travail est-il en cours mais nous n'en avons pas trace dans les documents fournis.Au-delà de cette question, nous comprenons que le contexte et l’arrivée d’un nouvel adjoint aux Sports ait retardé le travail relatif à l’octroi des subventions aux associations

sportives. Nous avons bien entendu noté les RV à venir sur le sujet mais, quoiqu'il en soit, il nous serait paru bienvenu (notamment pour les clubs ayant des salariés) et plus cohérent de voter toutes les subventions en même temps (culture, social, sport).

Nous ne nous referons pas les débats que nous avons ici depuis des années sur tel ou tel point mais, de notre point de vue, de nombreuses interrogations demeurent, certaines de nos demandes ne sont toujours pas honorées (par exemple en ce qui concerne la politique de la Ville). Nous vous répétons être tout à fait disponibles pour travailler sur ces points avec vous. Pour autant, nous savons que nombre d'associations attendent ces subventions vitales pour leur action au service des

Trélazéens.

En aucun cas, il ne s’agit de vouloir bloquer leur octroi mais, afin de bien souligner les interrogations et les exigences qui sont les nôtres, nous nous abstiendrons sur les

délibérations 7a, 7b et 10.

Magali Heurtin, Sylvie Coulot, Ali Amine, Sébastien Boussion, Mathilde Housset- Weber, Samira Sfaihi, Mylène Canevet, membres du Conseil d'Administration du

CCAS, se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 5 absentions (Boris battais, Gilles Ernoult, Jean-françois Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

7b - Budget Principal — Exercice 2022 — Répartition des subventions — Social et

Solidarité.

Rapporteur : Magali HEURTIN, Adjointe au Maire

Magali Heurtin rappelle que cette délibération fait l'objet d'un travail fait autour des associations du social et de la solidarité afin de leur octroyer un soutien financier et matériel (voir tableau joint à la délibération).

Véronique Pineau, Chantal Jeoffroy se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 absentions (Boris battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-françois Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

8 — Conventionnement de partenariat — Association Vivre ensemble — Exercice

2022

Rapporteur: Magalie HEURTIN, Adjointe au Maire

Magali Heurtin indique que la ville doit conventionner avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure à 23 000 € ce qui est le cas pour l'association « Vivre ensemble ».

Boris Battais fait remarquer sur la globalité des délibérations proposées ce soir, sur la nécessité d'aller dans l'uniformité des conventions. Il comprend qu'elles varient beaucoup et qu'il faut s'adapter suivant les associations, cependant il considère d'aller vers des points de convergence en terme d'engagement envers ces différentes associations. Il entend, sur ce point, la volonté de travailler ensemble sur les engagements mutuels et sur le travail fait sur les bilans d'activité qui peuvent être mis en place car les élus de TAE demandent depuis déjà quelques temps de travailler surce sujet. Il informe qu'ils voteront ces délibérations, mais indique que si le travail en commun n'était pas fait dans les prochaines années, il n’est pas dit que les élus de

TAE continuent de les voter.

Chantal Jeoffroy prend la parole sur les conventions pour informer qu'il avait été demandé d’avoir quelque chose d’uniforme. Pour autant elle reconnait qu’en allant à la rencontre de chacune des associations, la Ville ajuste en fonctions des besoins et des

demandes.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

9 — Répartition des subventions — Association Addult

Rapporteur : Cendrine DEVERRE, Adjointe au Maire

Mme DEVERRE faire lecture de la délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

10 — Budget principal — Exercice 2022 - Répartition des subventions — Culture.

Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire

Mme Jeoffroy indique avoir entendu les remarques faites sur les subventions pour la culture. Elle rappelle que le débat a été posé en commission et qu'aucune remarque n'a été relevée sur le montant proposé. Elle propose donc le tableau étudié en

commission des finances.

Mme Canevet remercie Mme Jeoffroy, d'avoir accès aux demandes de subventions pour la culture. Elle remarque que beaucoup d'associations n'ont pas eu le quorum à leur assemblée générale à cause du COVID, et elle croit avoir entendu dire que toutes les associations n'étaient pas à la même enseigne car certaines ont dû refaire leur

assemblée générale.

Mme Jeoffroy confirme qu'il s'agit de l’association de la chapelle Bel Air. À cette assemblée générale, il n'y avait que 5 personnes, dont le président. C'est d’ailleurs lui qui a décidé de reporter son assemblée en Assemblée Extraordinaire.

Mme Canevet pose la question concernant la CLCV pour dire que cette subvention était maigre par rapport à d’autres. La ville avait répondu qu'il y avait que 35 personnes qui étaient adhérentes.

Mme Jeoffroy répond que la CLCV ne dépend pas de la culture mais du social avec

Mme Heurtin.

Mme Canevet pose la question pour savoir s’il y aura le forum de la vie associative

cette année ?

Mme Jeoffroy et M. le Maire indiquent à Mme Canevet que les questions subsidiaires devront être posées par mail et que les réponses lui seront apportées au prochain

conseil municipal.

Mme CANEVET reprend pour dire que certaines associations sont dépendantes des subventions versées pour embaucher leurs salariés.Mme JEOFFROY répond que la Ville accompagne au mieux les associations dans leur demande.

Elise MAURY ayant pouvoir pour Salah Moumni se déporte du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 absentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot.,).

11- Budget Principal - Exercice 2022 — Répartition des subventions et participations — Caisse des écoles publiques de Trélazé.

Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire

Chantal Jeoffroy fait lecture de la délibération.

Lamine Naham, Véronique Pineau, Christophe Boujon, Ozkan Erturk, Izzet Albayrak ayant pouvoir pour Gulten Cikcikoglu, Cindy Delanoë, Marie-Hélène Petit, Jean-François Garcia, membres de la Caisse des écoles se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

12 — Budget principal — Exercice 2022 - Participation obligatoire — OGEC Maternels et Elémentaires — Montrieux et Bel Air

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Véronique Pineau rappelle les contrats d'associations conclus entre chacune des écoles et la périodicité de versement des participations indiquées lors des délibérations en date du 25 avril 2017.

Boris Battais souligne que les élus de TAE s’opposeront au vote concernant le versement des participations aux écoles privées.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

13 — Adhésion Groupement de commandes — Environnement numérique de travail —- Ecoles.

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Véronique Pineau indique que 3 écoles à Trélazé (par choix des enseignants) bénéficient aujourd’hui de ce dispositif.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

14 — Education - Convention de financement appel à projets pour le socle numérique — Ecoles élémentaires.

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Véronique Pineau détaille chacun des deux volets de l'appel à projets socle numérique, le montant de la subvention attribuée et la part prise en charge par la Ville.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

1015 — Convention de partenariat avec lassociation Les amis de lArdoise (Gestionnaire du Musée de l’Ardoise)

Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire

Mme JEOFFROY indique que, cette année, la partie de la subvention antérieure portant sur le Point Information Tourisme fait l’objet d’un appel à concurrence, d’où un montant de subvention attribué à l'association inférieur à 23 000 €.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

16 — Convention de partenariat avec l’association Carré Culturel du Petit Pré. Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

17 — Convention de partenariat Ville/Association Culturelle des Musulmans de Trélazé.

Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

18 — Indemnités pour frais de représentation du Maire

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Mme PINEAU fait lecture du projet de délibération.

M. GARCIA ayant demandé le montant remboursé à M. GOUA en 2021 ?

Mme PINEAU indique que ce montant s’est élevé à 153,80 € (déplacements hors département).

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

19 — Plan Jeunesse — Attribution d’aides

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Mme PINEAU fait lecture du projet de délibération.

En 2021, 51 dossiers ont été présentés ; 27 ont été soutenus, pour un montant global d'aide de 39 006 €.

Mme CANEVET intervient pour indiquer que le groupe TAE souhaiterait qu’un de ses représentants siège à la commission d'attribution d'aides du plan Jeunesse.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

20 — Numérique — Convention de partenariat « territoire intelligent ». Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

M. KARIM fait lecture du projet de délibération et rappelle qu’une première action a eu lieu dans le cadre de ce partenariat: un sondage à l’échelle des 7 communes, en partenariat avec l'ESAIP.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

21 —- Convention d’achat de places pour le TOP 8 — 26 et 27 mars 2022

11Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire

M. KARIM procède au retrait de ce projet de délibération.

En effet, l'achat de places s’effectuant auprès d’un billettiste, il n’y a pas besoin de convention. Chaque place coûte 17 €; la Ville achète 1000 places pour le samedi et 1000 places pour le dimanche, pour un total de 34 000 €. 500 places par jour seront réservées aux associations et les scolaires ; les autres places seront distribuées aux habitants, à l'accueil de la mairie (4 places maximum par famille).

Mme MAURY précise que des animations sportives auront lieu pour les scolaires le vendredi 25 mars, avec des rencontres de basketteurs professionnels.

M. NAHAM souhaite que le Top 8 soit une fête populaire, pour les trélazéens. Le Top 8 est un événement sportif important, car les équipes qui sortent vainqueurs se qualifient directement pour la finale de la Coupe de France qui aura lieu à Bercy. La Coupe de France permet de plus aux équipes de se qualifier pour la Coupe d'Europe. Cette importance se retrouve dans la bonne vente des billets, alors même que l’équipe « locale », Cholet, n'est pas présente au Top 8 (il reste environ 500 places pour le dimanche et 1000 places pour le samedi). I! y a un engouement autour de cette manifestation.

M. KARIM précise qu'en plus des animations pour les scolaires, il y a une formation des coaches nationaux de basket-ball organisée à Trélazé, avec la collaboration du club de basket de Trélazé, lequel va participer à cette formation en tant que spectateur.

La délibération est retirée de l’ordre du jour.

22 — Gestion déléguée des activités socio-éducatives — Avenant n°5 au contrat de délégation

Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

M. NAHAM fait lecture du projet de délibération.

Mme CANEVET demande le calendrier pour l’appel d'offre du prochain contrat de DSP.

M. NAHAM indique que les services travaillent actuellement sur le rétro planning de la procédure.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

23- Budget principal — Décision modificative n°1 — Exercice 2022 Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

M. NAHAM fait lecture du projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

24 - URBANISME: ZAC de la Quantinière — Avenant n°4 au traité de la concession d'aménagement

Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

M. NAHAM indique que cette délibération était déjà inscrite à l’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal. M. GARCIA ayant fait part de problématiques, et M. NAHAM venant de prendre les fonctions de Maire, ce dernier avait décidé de retirer le projet de délibération pour revoir le service Urbanisme sur ce sujet. Le sujet

12a été évoqué lors d’une réunion de la commission Urbanisme, au cours de laquelle des questions ont pu être posées. M. NAHAM s'est engagé à inviter l'aménageur, le groupe Besnier, lors d’une prochaine réunion de la commission Urbanisme.

M. GARCIA présente plusieurs articles du traité de concession des 2 ZAC ainsi que plusieurs dates relatives à ce traité. Il indique que les montants initiaux des ZAC n'ont jamais fait l'objet d’une présentation actualisée depuis 2006. Or, l'article 19 du traité évoque une participation financière de la Commune (2,1 M€) et un article évoque un compte-rendu annuel. Il indique de plus que le traité évoque la construction d’une maison de quartier destinée aux habitants de Trélazé. Il demande quand la première pierre sera posée. Plus tard, la participation de la Ville a été ramenée à 365 000 €. II regrette qu'aucun CRAC n'ait été présenté depuis 2006 et demande comment le conseil peut se prononcer sans information (nombre de logements prévus et réalisés, caractéristiques par rapport aux prévisions initiales, équipements publics prévus et réalisés, bilans financiers, superficies non aménagées et non commercialisées à ce jour). M. GARCIA indique que le groupe TAE avait demandé la rencontre avec l'aménageur lors de la dernière réunion du conseil municipal. Or, il n’a pas obtenu d’information à ce sujet depuis plus d'un mois. Il estime dès lors qu'il est prématuré de délibération sur les dossiers 24 et 25 et souhaite une présentation au conseil municipal de l’ensemble des éléments financiers, sociologiques, écologiques, équipements publics.

M. NAHAM indique que, concernant l'équipement public, nombreux sont les habitants qui connaissent les déboires connus du fait de la présence sur le site de chauve-souris et d’hirondelles. M. NAHAM rappelle que le CRAC n'est pas obligatoire depuis qu'il n’y a plus de participation financière de la Collectivité. Or, il rappelle que, même s’il n’a aucune obligation de le faire, le concessionnaire vienne en commission Urbanisme faire toutes les présentations nécessaires pour répondre à toutes les problématiques de M. GARCIA. Une réunion spécifique de la commission Urbanisme sera organisée, à laquelle l'ensemble des élus de la majorité et de la minorité seront conviés, en présence du groupe Besnier Aménagement.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

25 — URBANISME : ZAC de la Guérinière — Avenant n°4 au traité de la concession d'aménagement.

Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

26 —- Communauté urbaine Angers Loire Métropole — Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Mme PINEAU fait lecture du projet de délibération et précise que, suite à l'appel à candidature, aucun candidat autre que le Maire ne s'est présenté pour assurer cette représentation.

La candidature de M. NAHAM est donc la seule présentée.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

27 —- Commission de délégation de service public pour la gestion déléguée des

13activités socioéducatives — Élections des membres.

Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire

M. NAHAM fait lecture du projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

28 — URBANISME -— Travaux et mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection aux entrées de ville —- Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire

M. ALBAYRAK fait lecture du projet de délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

Questions diverses

- Note d’information sur le suivi des marchés publics (4 trimestre 2021)

- Réaménagements de prêts, n°00089640090 et n°00089070462 — Crédit agricole (suite à la consultation de la commission des finances du 7 décembre 2021)

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 28 mars 2022

La séance est levée à VINGT DEUX HEURES.

Le secrétaire de séance

Ozkan ERTURK. #

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