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Déliberation - 2020 122 Contrat prestation de service avec ACFI pour Festival International du Film Indépendant
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 122 Contrat prestation de service avec ACFI pour Festival International du Film Indépendant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
n DECISION DU MAIRE
GP n° 2020/122
Objet : Contrat de prestation du « Festival International du Film Indépendant » avec l’association AFCT - Association Française du Cinéma Indépendant représentée par son trésorier Monsieur Roger BERNET.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association AFCI - Association Française du Cinéma Indépendant représentée par son trésorier Monsieur Roger BERNET, siret 82886599800011, située boulevard Francis Turcan, 13920 Saint Mitre les Remparts, un contrat de prestation du « Festival International du Film Indépendant »
- Date de la prestation : du 19 au 22 novembre 2020
- Montant : à titre gratuit, en contrepartie l’AFCI percevra les recettes de billetterie, prise en charge mairie : SSIAP + régisseurs
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 2 octobre 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20201002-DEC2020-122-AU
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020