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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 27 Contrat de prestation de service Scènes et Cinés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE
Saint Mit n° 2021/27
du Rempuit
Objet: Convention de prestation de service entre la régie culturelle Scènes et Cinéset la Commune de Saint Mitre les Remparts.
Madame le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2016/059 du 07 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame le Maire :
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la régie culturelle « Scènes et Cinés » représentée par son directeur Monsieur ORI Jean-Paul, située 5/9 place des Carmes, 13800 Istres, une convention de prestation de service pour la saison culturelle 2021-2022.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 23 avril 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210423-DEC2021-27-AI
Date de télétransmission : 07/05/2021
Date de réception préfecture : 07/05/2021