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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0076 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0076)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Économie et finances, 21 B 0076

Séance du vendredi 19 mars 2021

Délibération DU BUREAU

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

ROUBAIX -

SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION FASHION GREEN HUB (ANCIENNEMENT NORDCREA) - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Dans le cadre du projet métropolitain proposant de faire du territoire un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient des projets permettant l’émergence de nouvelles spécialisations intelligentes métropolitaines et souhaite dynamiser les écosystèmes concernés. A ce titre, l’association Fashion Green Hub mène plusieurs actions autour des activités de la mode circulaire et écoresponsable.

I. Contexte

Fashion Green Hub est une association fondée en 2015, sise à Roubaix. Elle rassemble près de 250 membres en 2020, du porteur de projet aux grandes entreprises. Elle est dédiée à l’innovation entrepreneuriale, durable et sociale des entreprises de la mode circulaire pour la Région Hauts-de-France, centrée en priorité sur le territoire Roubaisien.

Ses missions sont notamment :

- D'animer l'écosystème régional et national des entreprises de Mode engagées vers une Mode eco conçue, circulaire, innovante, respectueuse du vivant et locale ; - D'accompagner les entreprises dans leur transition durable : éco-design, fabrication locale, upcycling ;

- D'accompagner des projets Mode éco-conçue et circulaire.

Ainsi l'association, aidée par ses membres bénévoles, développe des projets et organise des évènements comme depuis 2017, les "FashionGreenDays" qui proposent de promouvoir les solutions pour réduire les impacts environnementaux de la filière mode et habillement.

Par ailleurs, l’association Fashion Green Hub a également été lauréate de l’appel à projets « tiers lieu » lancé par la MEL en 2019.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

L'association, pour 2021, propose plusieurs actions ayant pour focus la mode circulaire et écoresponsable :

- Les évènements de partage et réseau de bonnes pratiques tels que les FashionGreenDays (avec 3 sessions dans l'année), les FashionTechDays (une session en 2021) ainsi que des sessions de "webinaires" (actions entamées en 202021 B 0076

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pour pallier les restrictions dues à la pandémie de la Covid-19 et qui seront poursuivies en 2021) ;

- Des formations ("FashionGreenCampus") dédiées à différents publics, dont une formation 2D/3D (conception virtuelle), à l'Upcycling et au Zéro Déchet, pour des porteurs de projets et pour des populations en difficulté ;

- Développement d'un bureau de design ("FashiongreenLab") écoresponsable et circulaire en lien avec une marketplace ;

- Une activité de fabrication zéro déchet et d'upcycling pour les entreprises membres et une activité de prototypage et mini séries pour les jeunes marques via une petite équipe et un contact dédié ;

- Létude de préfiguration du démonstrateur "circuit court mutualisé", le projet "atelier agile", avec l'objectif la création d’une entreprise à mission sociale, séparée de l’association (au deuxième semestre 2021) ;

- Développement des services du Tiers Lieu (résidence et coworking, location d’espaces, événements) sur une surface de 500 m² ;

- Des actions de commercialisation pour les porteurs de projets (boutique éphémère, showroom BtoB, test de vente en ligne, participations à des salons…) ; - Lancement d’un Parcours de 60H Greenbusiness pour recevoir et conseiller des projets au stade de l'idée dans la mode circulaire ;

- Participation aux réseaux locaux régionaux et nationaux sur le textile circulaire et création d'une cellule de réflexion et publication sur des sujets de transformation et évolution de la filière Mode et textile.

Pour la réalisation de ses objectifs qui concourent à la création et au développement d'activités dans le domaine de la mode durable, l’association Fashion Green Hub a sollicité la MEL pour l'obtention d'une subvention. Le budget prévisionnel total de l’association pour l’année 2021 est de 1 181 000 euros. Toutefois, la MEL n'est sollicitée que sur le financement de deux volets de l'activité, les évènements et la structuration de l'association, soit un budget éligible de 247 000 euros.

Sur ce budget éligible, l’association Fashion Green Hub sollicite la Région Hauts-de- France à hauteur de 126 000 euros (soit 10,7 % du budget), l'ADEME à hauteur de 65 000 euros (soit 5,5 % du budget) et la ville de Roubaix à hauteur de 17 000 euros (soit 1,5%). Pour sa part, la MEL est sollicitée à hauteur de 60 000 euros (même montant qu'en 2020) soit 5,1% du budget total et 25,3 % du budget éligible. Le reste du budget est constitué de financements privés.

Il convient de préciser que la participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017, et à la convention de partenariat relative à la participation de la MEL au financement des aides et des régimes d’aides de la Région, et plus particulièrement aux dispositifs relatifs aux aides au développement des PME et des TPE, faisant l’objet de la délibération du Conseil métropolitain n°17 C 0612 en date du 1er juin 2017, telle que modifiée par avenant en date du 28 novembre 2018 suite à la délibération n°20180021 du Conseil Régional en date du 1er février 2018. L’intervention de la MEL s’effectuera sur la21 B 0076

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base du régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € pour l'association Fashion Green Hub au titre de l'année 2021 ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Fashion Green Hub ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 22/03/2021

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