unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0281

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0281

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0104

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0349

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0285

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0154

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0076

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0029

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0281

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0076

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0281

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0281 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0281)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Pour rendu exécutoire

#signature#

(102317) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:23 1 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

23-B-0281

Séance du vendredi 29 septembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

FILIERE MATERIAUX - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION FASHION GREEN HUB - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Dans le cadre du projet métropolitain de proposer un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient des projets permettant l’émergence de nouvelles spécialisations intelligentes métropolitaines et souhaite dynamiser les écosystèmes concernés.

I. Contexte

Fashion Green Hub est une association sise à Roubaix, fondée en 2015. Elle est un espace de collaboration et d'actions pour promouvoir l'économie circulaire et la transition écologique dans la filière mode et habillement des Hauts-de-France.

Le programme de Fashion Green Hub est également en concordance avec le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat adoptés par les délibérations du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021, respectivement n° 21 C 0056, n° 21 C 0044 et n° 21 C 0058.

En 2022, Fashion Green Hub a mené plusieurs activités de front visant à permettre aux entreprises actives dans le domaine du textile circulaire de s'informer, d'échanger et de développer leurs activités, à savoir :

- Des événements professionnels et notamment deux "Fashion Green Days" : le premier en avril avec près de 1 500 participants, essentiellement des professionnels, et 110 intervenants ; le second en novembre, réunissant 50 intervenants et plus de 700 participants (en présentiel ou en visioconférence) ;

- La constitution de "livres blancs" grâce à des groupes-actions pour le changement de modèle vers une économie circulaire (3 groupes actifs), dont l'un "monde sans plastique" qui a rassemblé 117 participants et entreprises, et a fait l'objet d'une conférence en décembre ;

- Des formations inclusives (exemple : "couture surcyclage" dont 3 sessions ont été réalisées) ; 20 personnes éloignées de l’emploi ont ainsi pu bénéficier de cet accompagnement ;

- Une boutique multi-créateurs mutualisée éphémère de 150 m² de février à juillet 2022 à la Maillerie à Croix, puis à Auchan V2 ;

- L'animation du "plateau fertile", tiers-lieu productif à Roubaix sur 350 m².(102317) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:23 2 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

Au regard de ces résultats conformes aux objectifs que s'est donnés l'association, Fashion Green Hub a sollicité le renouvellement du soutien de la MEL pour l'année 2023.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

L'association se concentrera en 2023 sur 3 domaines et mènera plusieurs actions qui répondent à certains des défis du PSTET :

1) Animation du Tiers-Lieu le Plateau Fertile, "manufacture de la mode circulaire" : l'association propose des services à la communauté des professionnels, des porteurs de projets, des entreprises et des entrepreneurs de la mode : a) des formations : formations inclusives (destinées aux personnes en retour vers l'emploi) ou des formations entrepreneuriales pour des porteurs de projet en mode circulaire ;

b) la constitution d'une matériauthèque circulaire (recensement des stocks dormants des distributeurs), à disposition des professionnels pour l'élaboration de leurs produits. Une version digitale sera également mise en place avec une chaîne logistique ;

c) l'animation d'un tiers-lieu productif, ouvert à tous publics, disposant d’un parc machine à coudre, permettant la réalisation de nombreuses opérations de confection et de customisation. En 2023, une mutualisation sera opérée avec l'atelier de prototypage de Maisons de Mode afin de proposer un service de bureau d’études et de prototypage aux porteurs de projets pour les tests surcyclage ;

d) la consolidation d'un réseau régional des ateliers de confection de l'ESS, en partenariat avec l'APES, la CRESS et l'IRIAE (Inter Réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique), afin de mutualiser la formation, le recrutement et l'offre sur des marchés de gros volume ;

e) le renouvellement de la boutique multi-créateurs mutualisée "Fashion Green Room" ;

f) et d'autres actions (participation au réseau des Tiers-Lieux, appui à des projets de microentreprises issus d'écoles, studio photo pour les professionnels, service d'évaluation environnementale et sociale, espace de coworking…)

2) Animation du réseau via les groupes "recherche-action" (4 groupes seront lancés ou poursuivis en 2023 : "mesurer la mode", "surcyclage", "mode virtuelle" et "business modèle de la réparation"), chacun faisant l'objet d'un "livre blanc" ;

3) Fashion Green Hub proposera en 2023 un outil numérique simplifié et ergonomique afin de mesurer l’impact environnemental des produits existants, et d’aider à la décision dans la création de nouveaux produits. Cette dynamique, notamment à destination des petits créateurs, sera accompagnée de temps spécifiques sur les principaux enjeux mis en exergue, ainsi que par des temps d’échanges de bonnes pratiques ;(102317) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:23 3 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

4) Événementiels destinés aux professionnels, afin de valoriser les solutions pour une mode circulaire, en donnant la parole aux entreprises, aux chercheurs et aux institutions :

a) les Fashion Green Days en juin 2023 (intitulés "Des humains et des modes") ; b) des ateliers/webinaires au cours de l'année (1 par mois) ;

c) la journée du réseau régional des ateliers de confection ESS ;

d) la tournée régionale des Hauts-de-France, "Région européenne capitale européenne de la mode circulaire" ;

d) Fashion Green Hub s'associe avec Universal Love, en partenariat avec l’ADEME France, pour mener le "triathlon de la mode éthique" : challenge aux lycéens de la région afin de réaliser des créations textiles à partir de textiles sportifs, dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

Pour la réalisation de ses missions, l’association Fashion Green Hub a sollicité la MEL pour l'obtention d'une subvention. Le budget prévisionnel éligible de l’association pour l’année 2023 est de 942 300 € (il était de 911 400 € en 2022). Sur ce budget éligible, l’association Fashion Green Hub sollicite la Région Hauts-de- France à hauteur de 184 500 € (soit 19,6 % du budget total), l'ADEME à hauteur de 100 000 € (soit 10,6 % du budget), la ville de Roubaix à hauteur de 15 000 € (soit 1,6 %), le Département du Nord pour 21 600 € (soit 2,3% du budget), l'Europe à hauteur de 11 000 € (soit 1,2%) et l'État à hauteur de 34 500 € (soit 3,7%). Le reste du budget est constitué de financements privés.

Pour sa part, la MEL est sollicitée à hauteur de 80 000 € (la subvention en 2022 était de 60 000 €), soit 8,5 % du budget total. De plus, l'association Fashion Green Hub est également lauréate de l'appel à projets "Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences" (GPEC) de la MEL en 2022, pour son projet intitulé « Déploiement des formations de couture inclusives au sein d’ateliers de confection de l’économie sociale et solidaire ». Par délibération n° 22-B-0292 du 24 juin 2022, l'association a obtenu un financement de la MEL d'un montant de 45 000 €, soit 34,88 % du budget prévisionnel de ce projet. Dès lors, il est entendu que la subvention proposée au sein de la présente délibération ne porte pas sur les dépenses déjà couvertes (point 1-a), mais bien sur les dépenses relatives aux évènements professionnels et les différentes actions d'animation du réseau et de développement de la filière textile circulaire (à l'exception des points 1-e et 3-d).

La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII adopté en séance plénière du Conseil régional de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022, et à la convention de partenariat relative à la participation de la MEL au financement des aides et des régimes d’aides de la Région, et plus particulièrement aux dispositifs relatifs aux aides au développement des PME et des TPE, faisant l’objet de la délibération du Conseil métropolitain n° 17 C 0612 en date du 1er juin 2017, telle que modifiée par avenant en date du 28 novembre 2018 suite à la délibération n° 20180021 du Conseil Régional en date du 1er février 2018.

L’intervention de la MEL s’effectuera sur la base suivante :(102317) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:23 4 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

- Pour un montant de 20 000 € dans le cadre de l'organisation des événements professionnel, du régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020 ; - Pour un montant de 60 000 € dans le cadre de l'animation du tiers-lieu (hors bureau d'études et de prototypage), des groupes-actions (constitution de "livres blancs") et pour l'élaboration et la diffusion d’un guide sectoriel pour accompagner la réalisation de bilan carbone adaptée à la filière “mode et habillement” : ne constituant pas une aide d'État, aide allouée dans le cadre de l’article L. 5217-2, I-1) lettre b) du CGCT et au titre de la compétence générale de développement économique.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Fashion Green Hub ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 80 000 € pour l'association Fashion Green Hub au titre de l'année 2023 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Fashion Green Hub ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 80 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ