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Arrêté - ARRETE 26 070 Travaux Genie Civil ch du Tilleul 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 070 Travaux Genie Civil ch du Tilleul 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-070
Objet:
Route
barrée -
Travaux
génies
civil - Chemin
du
Tilleul
du
18
au
28
Février
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
AT1-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
DNL
ENERGY,
en
date
du
29
Janvier
2026,
Vu
la fiche
de
chantier
n° 59/2026,
Considérant
les
travaux
de
génies
civil
au
bénéfice
de
l'Opérateur
Orange,
du
mercredi
18
Février
2026
au
samedi
28
Février
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
sauf
riverains,
Chemin
du
Tilleul
dans
la
partie
comprise
entre
le
Chemin
du
Mas
de
Christin
et
le
n°
de
voirie
4500
(Les
Sources)
:
>
Du
mercredi
18
Février
2026
à 8H00
au
Samedi
28
Février
2026
à 18H00,
En
fonction
de
l'évolution
du
chantier,
la
circulation
pourra
s'effectuer
en
alternance
par
feux
tricolores.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire:
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
maiie@chateaurenard com -
Pré-signalisation
« Route
barrée
à
2
Km
» au
niveau
du
Chemin
du
Mas
de
Campe,
-_
Pré-signalisation
« Route
barrée
à
30
m
» Chemin
d'Antiglio,
-
Déviation
Chemin
du
Mas
de
Christin,
-_
Déviation
Chemin
Roumieux.
La
société
DNL
ENERGY
est
chargée
du
maintien
de
ladite
signalisation
Coordonnées
:Madame
Serine
DARBEK
- Tél.
07-69-31-02-07.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
#:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www-telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
DNL
ENERGY.
Châteaurenard,
le 18
Février
2026.
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site
internet
de
la Ville :
2
3 FEV
2026 .
Date
de
Notification :
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
35
35
maiie@chateaurenard com