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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20260423DEL10 Annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
25% 27% 26%
44% 37% 42%
4% 3% 4%
1% 8% 3%
13% 10% 12%
7% 5%
5% 15% 8%
100% 100% 100%
% d'agents
33%
14%
11%
7%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
ATSEM
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Attachés
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
17 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
2 contractuels permanents en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 136
Précisions emplois non permanents
693 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 155
> 402
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Rhône.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE BRON
58% 22%
20% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
13%
78%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
39%
30%
43%
61%
70%
57%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
1% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
> 3 agents détachés dans une autre structure
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 14 agents en disponibilité
588,40 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 139,95
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 50,60
> 397,85
1 070 888 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 40,66
Fonctionnaires 48,97
Ensemble des
permanents 46,66
Contractuels non
permanents 35,15
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Administrative 0%
Filière 8 fonctionnaires TNC
Animation 40% 83%
Technique 0%
Culturelle 0% 20%
4%
23 contractuels TNC
Les 4 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
2%
85%
98%
15%
2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
99%
92%
1%
8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
15%
18%
5%
28%
27%
Positions particulières
423,40 ETPR
67,81 ETPR
46,59 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 37%
2 € 25%
3 € 23%
4 € 8%
5 € 3%
1 € 39%
2 € 29%
3 € 25%
4 € 4%
5 € 2%
Hommes Femmes
1 1
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 2 0
Sanction 4ème groupe 0 0
50%
25%
25% Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
dont 85,0 % femmes
dont 85,0 % de catégorie C
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
4 sanctions disciplinaires prononcées en 2024
134 avancements d'échelon et
34 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes dont 43% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
7 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
3 lauréats d'un examen professionnel nommés
20 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation
Voie de concours, sélection professionnelle
Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -3,4% Remplacements (contractuels)
-1,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
3,3%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
557 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
566 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats dont remplacants
En 2024, 51 arrivées d'agents
permanents et 60 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Démission Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Mise en disponibilité
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 10 799 € 474 € 4% 16 934 € 462 € 3% 7 074 € 310 € 4% 9 060 € 239 € 3%
Catégorie B 5 837 € 194 € 3% 6 413 € 213 € 3% 4 567 € 81 € 2% 5 736 € 73 € 1%
Catégorie C 3 262 € 96 € 3% 3 603 € 132 € 4% 1 841 € 39 € 2% 2 258 € 35 € 2%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
17,84%
16510,98 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 19,26%
Contractuels sur emplois permanents
19,66% Fonctionnaires
Animation
Incendie
57 791 € 45 567 € Toutes filières
s s
Police s 41 398 €
s 32 448 € 20 367 €
32 287 € 32 000 € 23 091 € 37 905 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,26 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s 37 580 €
Sportive
67 178 € s 40 559 € 33 399 €
36 909 € 32 069 € 26 875 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 55 759 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 136 243 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 391 553 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 206 874 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 17 602 813 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 45 707 298 €
Charges de
personnel* 26 429 585 €
Soit 57,82 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 57,82 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
3 390 847 € 976 200 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 2 099 766 €
CIA : 66 004 €
Catégorie C
30 499 €
29 366 €
24 809 €
31 775 € 22 433 €
23 918 €
36 618 € 32 249 €
Catégorie B
30 157 €
Contractuel Titulaire Titulaire
45 058 €
33 493 €
Budget et rémunérations
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2024
96 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 96 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
67 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 36 366 €
11 870 €
424 €
28 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
36 accidents du travail déclarés au total
en 2024 12 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
5,2 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 57 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
57,4 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
3,05% 7,76% 0,05%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
7,76% 0,05%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,58%
2,58% 7,37% 0,05%
9,22% 2,58% 7,37% 0,05%
9,58% 3,05%
En moyenne, 33,6 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 9,4 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,11% 4,65% 0,05%
Contractuels
non permanents
2,11% 4,65% 0,05%
5,63%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
9,22%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,63%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,6 jour par agent
58 %
4 % 22%
6 % 39%
32 % 39%
1 réunion en 2024 dans la collectivité
4 réunions en 2024 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
195 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
247 jours de grève recensés en 2024
Commissions Administratives Paritaires
Jours de grève
399 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 127 298 € 47 313 €
CNFPT
Autres organismes
263 370 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 54,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
911 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
10%
24%
65%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
63% 68% 56%
100%
68%
31%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7