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Déliberation - 20251002DEL3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20251002DEL3)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025
Publiée sur le site Internet de la Ville : 9 octobre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Stéphane GENIN
Membres présents : 29
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. Pascal MIRALLES- FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme. Véronique BOUCHER, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 12
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Valérie BOULARD pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Emmanuel MAILLET pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE
Mme Muriel ROBIC pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Jacques CHAMPIER
M. René SIMILLION pouvoir à Mme Christiane RIVOIRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme. Véronique BOUCHER
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Djamel BOUABDALLAH Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Roger MAZANA
Membres absents: 2
M. Fatih DEMIRAY, Madame Nesrine MECHKAR
Délibération n°20251002DEL3
ACTION EDUCATIVE
Convention PEDT et PEDT-PM
1/3 RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Mesdames, Messieurs,
En 2015, en s’inscrivant dans la loi de programmation de la Refondation de l’École de la Réplique du 8 juillet 2013, la Ville a adopté son premier Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour approfondir le sens et le contenu de son offre éducative de manière concertée en développant notamment des temps périscolaires autour d’un projet éducatif.
En 2018, ce dispositif a été enrichi par le Plan Mercredi, permettant d’intégrer les actions menées sur le temps du mercredi par l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
Aujourd’hui, la commune présente son 4 PEDT ᵉ , fruit de différents temps de concertation avec les partenaires éducatifs et construit en cohérence avec les axes de la Cité éducative. Ce nouveau PEDT fixe des objectifs élargis et étend son champ d’action aux jeunes de 18 à 25 ans.
Le PEDT – Plan Mercredi s’articule désormais autour de quatre grands axes : 1. Parcours éducatif cohérent et continu
• optimiser le temps et la place de l’enfant et du jeune dans la ville à chaque étape de son développement,
• assurer une bonne coordination lors des transitions scolaires et prévenir le décrochage, • mettre en place des parcours de raccrochage individualisés,
• promouvoir les valeurs républicaines, la citoyenneté et l’engagement des jeunes. 2. Mobilisation de la communauté éducative
• fédérer l’ensemble des acteurs éducatifs (institutionnels, associatifs, familles) autour d’un projet commun,
• renforcer le travail en transversalité entre services municipaux, partenaires et familles, • affirmer la place de la Ville comme acteur éducatif à part entière.
3. Inclusion, bien-être et accompagnement
• favoriser l’inclusion des enfants à besoins particuliers,
• lutter contre le harcèlement scolaire et promouvoir le bien-être,
• soutenir les familles, notamment par la création d’une Maison de la Parentalité et le développement d’actions d’accompagnement parental.
4. Culture, sport, numérique et développement durable
• encourager les pratiques sportives, artistiques et scientifiques,
• favoriser la mixité sociale dans les lieux culturels,
• intégrer le respect de l’environnement et les principes du développement durable dans les projets éducatifs,
• assurer un accès équitable aux équipements et aux usages numériques.
Le comité de pilotage du 16 juin 2025 a validé le document.
Le groupe d’appui départemental, instance réunissant les services de l’État, réuni le 3 juillet 2025 a émis un avis favorable.
Le nouveau PEDT est ainsi validé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025. Sa mise en œuvre sera formalisée par la signature d’une convention entre :
• la Préfète du Rhône,
• l’Inspecteur d’Académie – Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Rhône, • et la Directrice adjointe en charge des politiques sociales et territoriales de la Caisse d’Allocations familiales du Rhône.
Cette convention PEDT précise les différents partenaires impliqués à savoir les écoles du territoire et les organisateurs d’accueil de loisirs. Le document rappelle les mesures concernant le taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires et les modalités d’évaluation du PEDT.
Cette convention est complété par la convention charte qualité Plan mercredi qui précise les engagements respectifs des parties pour mettre en œuvre localement la charte qualité du Plan Mercredi. Celle-ci vise à : • assurer la complémentarité entre les temps périscolaires, scolaires et familiaux, • garantir l’inclusion de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap, • ancrer les activités dans le territoire et les adapter aux besoins des enfants,
2/3 • proposer des activités variées, incluant des sorties éducatives, conduisant à une production finale (exposition, spectacle, tournoi, etc.).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention du PEDT et la convention du PEDT-PM pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3