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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 017 Insertion Emploi Conventions Structures d Insertion Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 017 Insertion Emploi Conventions Structures d Insertion)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-017 du 25 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 février 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, A.M. BARBIER (pouvoir de M. L. MUCHEMBLED, D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL (pouvoir de Mme B. MERLIN), A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU (pouvoir de M. F. SELLIER), J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, J. CAPELLE, B. HIEZ, D. DHOUAILLY, D. PORET, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. GERARD, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART,

MM. A. DAMHEC, J. MAURER, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, L. MUCHEMBLED, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Insertion – emploi - Convention avec les

structures d’insertion – Exercice 2025.

Rapporteur : Madame Anne Marie BARBIER.

La séance ouverte, Madame Anne Marie BARBIER indique au conseil communautaire que l’intercommunalité du Sud Artois est en relation avec plusieurs structures associatives d’insertion qui concourent toutes à l’insertion des publics en grande difficulté et des publics éloignés de l’emploi en leur proposant un parcours de formation et de retour vers l’emploi à travers des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

Madame Anne Marie BARBIER précise que différents chantiers d’insertion sont engagés avec ces associations dans le domaine de l’entretien des espaces publics et du nettoyage des fossés et cours d’eau notamment (Association BRIF, Association REGAIN, Association EVE), du façonnage du bois et de l'animation et de l’éducation au développement durable (Association AIR).

Ces différentes structures interviennent sur le territoire de l'intercommunalité du Sud-Artois dans les différents champs de l'économie sociale et solidaire en offrant des possibilités accrues de réinsertion pour les publics accueillis.

Madame Anne Marie BARBIER expose ensuite au conseil communautaire que l'équilibre financier de ces structures devient de plus en plus fragile. À la baisse de subventions accordées au titre du Fonds Social Européen, il convient désormais d’ajouter la réduction significative des aides accordées sur le financement des postes d’encadrant technique qui mettent encore un peu plus en péril le fonctionnement des structures.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-017 du 25/02/2025

Insertion - Emploi – Conventions structures d’insertion.

La relation avec l’intercommunalité passe par des conventions de fonctionnement permettant d’apporter aux structures une aide financière en contrepartie d’un travail correspondant aux champs d’activités de chaque association.

Madame Anne Marie BARBIER détaille les différentes missions confiées à chacune des structures d’insertion pour l’exercice 2025. Il s’agit :

- de l’association Bapaume Relais Insertion Formation (BRIF) qui assure l’entretien de différents sentiers de randonnée, des berges des cours d’eau du Cojeul et de l’Hirondelle et d’entretien de différents espaces publics appartenant à l’intercommunalité pour un montant conventionné de 45 000,00 € pour l’exercice 2025,

- de l’Association Artois Insertion Ressourcerie (AIR) qui développe une activité de façonnage de bois de chauffage à destination des habitants du territoire fléchés par les services sociaux communaux pour un montant de € pour l’exercice 2025. Ce pan d’activité est moindre puisque le dépressage des bois issus de l’exploitation des bois Durieux, propriété du conseil départemental est en train de diminuer. Le volet éducation à l’environnement déployé au titre de la réduction des déchets, du réemploi se poursuit avec des ateliers sur le gaspillage alimentaire et des ateliers de Rép’Air Café. Ce second volet se décline auprès de différents publics pour un montant de 30 000 €. Un volet supplémentaire apparaît cette année avec la manutention et le transport du matériel nécessaire au déploiement de la micro folie identifié pour un montant de prestation de 2 400 € pour l’année. L’engagement total de l’intercommunalité continuera pour 2025 à s’élever à la somme de 50 000 €.

- de l’association intermédiaire EVE qui assure des travaux d’entretien de sentiers de randonnée pour un montant conventionné de 23 720 € pour l’exercice 2025, - de l’association Regain qui assure des travaux d’entretien de sentiers de randonnée pour un montant conventionné de 15 625 € pour l’exercice 2025.

Madame Anne Marie BARBIER souligne que le soutien apporté aux structures d’insertion présentes sur le territoire représentera un engagement financier annuel de 134 345,00 € pour l’exercice 2025.

Messieurs BOUQUILLON et HIEZ indiquent que l’entretien des chemins n’est pas fait correctement. Ils demandent à connaître les calendriers d’intervention des associations pour suivre le travail réalisé.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (64 voix) :

- d’approuver le renouvellement des conventions avec les différentes structures d’insertion qui concourent sur notre territoire au retour à l’emploi des publics en très grandes difficultés ; - de prévoir les crédits nécessaires aux versements des aides financières accordées conformément aux dispositions prévues dans chaque convention (appel de fonds) au titre du budget principal 2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ces conventions.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.