unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 011 Finances Convention avec l APES

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 011 Finances Convention avec l APES Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 011 Finances Convention avec l APES)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-011 du 25 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 février 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, A.M. BARBIER (pouvoir de M. L. MUCHEMBLED, D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL (pouvoir de Mme B. MERLIN), A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU (pouvoir de M. F. SELLIER), J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, J. CAPELLE, B. HIEZ, D. DHOUAILLY, D. PORET, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. GERARD, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART,

MM. A. DAMHEC, J. MAURER, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, L. MUCHEMBLED, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Convention de partenariat entre l’Association des

Acteurs Pour une Économie Solidaire et la Communauté de

Communes du Sud Artois.

Rapporteur : Madame Véronique THIÉBAUT.

La séance ouverte, Madame Véronique THIÉBAUT indique au conseil communautaire que depuis de nombreuses années, l’intercommunalité du Sud Artois soutient l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du territoire de diverses façons (soutien aux ACI présentes sur le territoire, réflexion aves les ESMS du territoire, …).

Selon les données de l’Observatoire de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), en 2022, l’intercommunalité comptait sur son territoire 55 établissements employant 1 017 salariés représentant 812 postes/équivalent temps plein. Ces structures, ancrées sur leur territoire, créatrices d’emplois non délocalisables constituant une réponse intéressante à l’enjeu crucial de l’emploi local et durable.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-011 du 25/02/2025

Finances – Convention avec l’APES

Madame Véronique THIÉBAUT précise que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est également présente dans le Plan Climat Air Énergie Territorial 2024-2029 approuvé en mars 2023 et dans le plan de Mobilité Simplifié qui est en cours d’approbation notamment sur le volet « mobilité solidaire ».

Madame Véronique THIÉBAUT présente ensuite l’association des Acteurs Pour une Économie Solidaire (APES) basée sur LILLE, qui est un réseau issu d’une démarche de mobilisation d’acteurs régionaux qui se reconnaissent de façon volontaire, par leurs valeurs et leurs pratiques dans l’économie solidaire. Cette association regroupe plusieurs centaines d’acteurs régionaux intervenant dans l’ensemble des champs d’activités : finance solidaire, commerce équitable, services à la personne, culture, environnement, développement rural et agricole, …

Force de proposition, réseau d’échanges entre acteurs intervenants dans des domaines variés, espace d’animation de débats publics, l’Association partenaire développe ses activités autour de trois missions principales :

- Valoriser l’économie solidaire et l’inscrire au sein des instances et des débats publics,

- Appuyer l’émergence, la pérennisation et le développement d’initiatives solidaires,

- Investir la recherche et le développement en ESS (Économie Sociale et Solidaire).

Madame Véronique THIÉBAUT précise ensuite que l’APES n’est pas un prestataire et, par voie de conséquence, n’a pas de client : c’est un projet d’intérêt général. Son rôle est de produire des connaissances, des enseignements et des propositions destinées à être largement partagées, dans une logique de bien commun. De plus, l’association s’inscrit dans une démarche de recherche-action, c’est pourquoi elle n’intègre pas d’éléments mesurables, ni d’indicateurs quantitatifs dans ses conventions partenariales.

Madame Véronique THIÉBAUT rappelle également que le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) pose pour l’économie sociale et solidaire l’enjeu de renforcer et d’amplifier le rôle des collectivités locales dans le développement de l’ESS et créer les conditions favorables de leur soutien.

C’est sur la base de ces constats partagés que l’Intercommunalité et l’Association partenaire se sont rapprochées et ont souhaité formaliser un partenariat ayant pour objectif d’élaborer une stratégie globale sur l’Économie Sociale et Solidaire sur le territoire de l’Intercommunalité du Sud Artois construite en impliquant l'ensemble des parties prenantes concernées.

À ce titre, l’accompagnement de l’Association partenaire pour construire la stratégie et le plan d’actions ESS se traduira par la mise à disposition d’un(e) chargé(e) de mission « Animation territoriale » pour le département du 62 sur toute la durée de convention.

À cet effet, Madame Véronique THIÉBAUT détaille les objectifs du programme de soutien et d’appui proposé par l’Association partenaire :

- l’accompagnement à l’élaboration d’une stratégie de développement de l’ESS co-

construite,

- son appui au repérage des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire présents sur le

territoire communautaire,

- l’animation de temps d’acculturation à l’Économie Sociale et Solidaire à destination

des élus et des techniciens de la Collectivité lors de réunions dédiées,

- de réunions de créativité avec les acteurs l’Économie Sociale et Solidaire afin de

recueillir leurs attentes et leurs besoins.

Madame Véronique THIÉBAUT indique que l’Association partenaire s’engage à apporter notamment des éclairages sur les modèles économiques des projets coopératifs territoriaux portés par des acteurs de l’économie solidaire en coopération avec des acteurs publics et des entreprises locales.DEL. 2025-011 du 25/02/2025

Finances – Convention avec l’APES

Le développement de l’ESS étant favorisé par la coopération entre acteurs d’un territoire, des temps d’interconnaissance seront organisés après identification des structures déjà existantes lors d’évènements particuliers (ex : club climat, mois de l’ESS en novembre, etc.). Ces réunions collectives permettront de recueillir les besoins des acteurs et de créer des liens qui, dans la durée, peuvant déboucher sur la consolidation ou le développement de nouvelles activités économiques ou services rendus à la population dans plusieurs domaines comme l’alimentation, la mobilité, l’énergie, etc. pour lesquels la Collectivité est engagée.

Une attention particulière sera portée au décloisonnement de l’économie solidaire au sein du territoire. En effet, l’approche de l’Association partenaire vise le développement économique de l’ensemble du territoire. Accompagner le développement de l’économie solidaire devrait être profitable pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il sera recherché autant que possible à créer de la complémentarité et de la coopération entre les acteurs de l’économie solidaire, les porteurs de projets et les entreprises du territoire.

En contrepartie de cette engagement, Madame Véronique THIÉBAUT donne lecture de la convention de partenariat devant intervenir entre l’intercommunalité et l’association partenaire qui se traduira par le versement d’une somme de l’intercommunalité s’engage à verser la somme de 10 000 € permettant à l’association de mettre à disposition les moyens nécessaires pour accompagner l’intercommunalité à définir et à arrêter sa stratégie globale en matière d’économie sociale et solidaire.

La convention est conclue pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (64 voix) :

- d’approuver la proposition d’accompagnement de l’APES pour élaborer la stratégie globale de l’intercommunalité du Sud Artois sur l’Economie Sociale et Solidaire ; - d’approuver la convention devant intervenir entre l’APES et la Communauté de communes du Sud-Artois ;

- de prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cet accompagnement au titre du budget principal 2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer les pièces relatives à ce dossier.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.