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Déliberation - DC 2023 17 Avenant 3 lot05 vestiaire rugby erratum
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 17 Avenant 3 lot05 vestiaire rugby erratum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Ville de Publié le SL
: - - 16-DC2023_17-AR La Verpillière ID : 038-213805377-202306 =
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de lisère (38)
Service municipal : Services techniques Numéro de décision : DC 2023-17
Date de la décision : 16/06/2023
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Avenant 3 marché public- Réhabilitation et extension des vestiaires de rugby- Lot 05- ERRATUM
Le maire de la commune de La Verpillière (Isère)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02/03_2023 en date du 13 mars 2023, portant délégations
du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat, et l’autorisant à subdéléguer sa signature
dans certains domaines ; notamment concernant les avenants des marchés et accords-cadres ;
Considérant qu’il convient de signer un avenant au marché public Réhabilitation et extension des
vestiaires de rugby- MAPA-LVP-2021-001- lot n° O5 ;
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure un avenant 3 au marché public n°2021-001, de menuiseries extérieures et intérieures- lot
n°5, qui correspond à un équipement de protection et de finition non prévu initialement; d’un
montant TTC de 5 430,00 €, représentant 3.99% d’écart avec le marché initial.
Article 2 :
Ambpliation de la présente décision est faite à :
- Monsieur le Préfet de l'Isère
- La société CHANUT ENTREPRISE, titulaire du marché
Fait à La Verpillière, le 16 juin 2023
Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Cette décision est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière —- Décision du maire