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Déliberation - D 2023 4 46 Denomination complexe rugby
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 4 46 Denomination complexe rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
= Ville de Publié le SL A 2 ID : 038-213805377-20230925-D 2023 4 46-DE
La Verpillière
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l'Isère (38) Numéro de délibération : D 2023-4/46
Date de la délibération : 25/09/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 25 septembre 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 19 septembre 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Ramazan TASLIBAYIR, Michel AMATLLER, Carole
LASSAUSAIE, Ludovic LEGRAIN, Monique GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER,
Phillipe CHATON, Cyril LETORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Armelle GIRERD-CHANEL, Michelle DUPORT,
Bernadette SANCHEZ, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR, Sylvain MACLE.
Avaient donné procuration :
Yolaine ELEKA-VIENNE, Geneviève PORTRON, Laurent MATHE, Ali SMAOUI
Étaient absents :
Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Grégory BERTHET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 4
Procurations : 4
Votants: 25
DÉNOMINATION DU COMPLEXE DE RUGBY DES LOIPES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
CONSIDÉRANT les travaux de requalification du complexe de rugby qui s’achèvent,
CONSIDÉRANT la volonté de donner plusieurs noms à ces espaces publics,
CONSIDÉRANT que la dénomination doit être conforme à l'intérêt public local et doit respecter le
principe de neutralité du service public,
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805377-20230925-D_2023_4_46-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 24 voix pour et 1 abstention : Sylvain MACLE,
ADOPTE les dénominations suivantes pour le complexe de rugby:
e Complexe sportif Docteur Gérard PEYREFITTE, Président fondateur du club en 1971
e Tribune : Tribune Gilles CASSAGNE, ancien international formé au club
e Vestiaire n°1 : Vestiaire Sylvie GIRARD, ancienne capitaine du XV de France Féminin et
bénévole durant de longues années au club
e Vestiaire n°2 : Vestiaire Jean-Claude JOUANNO, Président du Comité Départemental
Olympique et Sportif Rhône — Métropole de Lyon
e Vestiaire n°3 : Vestiaire Jean Claude PORTRON, ancien Président du club
e Vestiaire n°4 : Vestiaire Alexandre ALEXANIAN, bénévole durant de longues années au club
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 25 septembre 2023
La présente délibération est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023