Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 146 DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET PRINC
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 10
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 10 146 DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 10 146 DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
19/10/2083
e
19/10/2023
RE
ID:
061-200068856-20231012-2023
10
148-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
OCTOBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
5.10.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.10.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnai
suite
à
la
convocation
du
5.10.2023,
affichée
le
cinq
octobre
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
{donne
pouvoir
à M
HOULLE
Pascal},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoirà M
POIRIER
Franck).
Etait
absent-non
excusé
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Stéphanie
CHAMARET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.10.146
DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
du
Budget
Principal.
Le Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à réaliser :
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-__
Ajustement
des
recettes
Fiscalité
- Dotations
-
Participation
au
Budget
MUSFALES
- _
Régularisation
d’un
suramortissement
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suivantes
:
-__
Ajustement
des
subventions
notifiées
-Aménagement
Extension
du
multi-accueil
BABY
PERCHE
— Création
Maison
de
la
Petite
Enfance
-__
Ajustement
des
crédits
— Le
Bourg
La
Ventrouze
— {Marchés
de
travaux
notifiés}
-_
Ajustement
crédites
Effacement
des
réseaux
- Eclairage
Public
- Sainte
Anne
-
Installation
d’Alarmes
PPMS
- Groupes
scolaires
Longny
au
Perche
et Tourouvre
Construction
d’une
dalle
pour
l'installation
d’un
abri
— Groupe
scolaire
Longny
au
Perche Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_146-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
5/2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D'’approuver
la décision
modificative
n° 5/2023
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DÙ
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
D:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
5
D
Dépenses
&)
Recettes
u
ésignation
UT
=
a
E
-
8
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
_
_
À
R-7811
: Reprises
sur amort
des
immo
incorporelles
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
446,00
€
corporelles TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00
€
0,00
€
446,00
€
sections D-6573641
: Suhv.
de
fonct.
aux
BA
et
aux
régies
0,00€
15
100,00
€
0,08
€
O,00
€
(autonomie
financière}
D-65888
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
€
83
980,00
€
0,00 €
0,00€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
99
080,00
€
0,00
€
0,09
€
R-732221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
com.
et
0,00€
0,00
€
23
208,00
€|
0,00€
intercom. R-7351
: Fraction
compens.
TFPB,
taxe
d'habitation
sur
les
0,00€
0,00
€
0,00€
72
626,00
€
résid.
princi.
R-7352
: Fraction
compensatoire
de
la
CVAE
D,00€
0,00€
0,00
€
209
611,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
0,00 €
0,00
€
23
208,00
€
282
237,00
€
R-73112
: Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
0,00
€
0,00 €
180
000,00
€
0,00€
R-73113
: Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
0,00€
0,00
€]
0,00€
2
077,00
€
R-73114
: imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
G,00
€
0,00€
0,00€
3
764,00
€
réseaux TOTAL
R 731 :
Fiscalité
locale
0,00 €
0,00 €
180
000,00
€
5 841,00
€
R-741124
: Dotation
d'intercommunafité
des
EPCI
0,00€
0,00€
0,00
€
3
066,00
€
R-741126
: Dotation
de
compensation
des
EPCI
6,00€
0,00€
0,00
€
2
256,00
€
R-74832
: Etat
- CVAE
et CFE
0,00
€
0,00€
0,00
€
6 306,00
€
R-74833
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonératians
de
0,00
€
6,00
€
0,00€
2
136,00
€
TF TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
0,00
€
0,00€
0,00
€
13
764,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
0,00€
_99080,00€
20320800€|
30228800€
|
INVESTISSEMENT
ET
|
—
—
D-281321
: Amort.
constructions
immeubles
de
rapport
0,00€
446,00
€
6,00
€
0,00€
TOTAL
D
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
446,00
€
0,00
€
0,00
€
sections R-1322-25
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00
€
0,00
€
0,00
€
160
865,00
€
R-13461-25
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00
€
0,00€
0,00
€
316
889,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
477
754,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00€
453
882,00
€
0,00
€
TOTAL.
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
453
882,00
€
0,00€
D-2041412-19
: EFFACEMENT
RESEAUX
CDC
0,00
€
14
000,00
€
0,00 €
0,00
€
D-2041412-31
: ECLAIRAGE
PUBLIC
6 250,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-20422-19
: EFFACEMENT
RESEAUX
CDC
28
850,00
€
0,00
€
6,00
€
0,00
€
TOTAL
D
294
: Subventions
d'équipement
versées
35
100,00
€
14
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21312-21
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
0,00
€
6761,00€
0,00
€
0,00€
D-217312-29
: GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
0,00
€
4
096,00
€
0,90
€
0,00
€
D-21751-157
: BOURG
LA
VENTROUZE
0,00
€
216
061,00
€:
0,00 €.
0,00€
(1) y compris les restes à réaliser
Page
1 sur
2 Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_146-DE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
UNTIT
JO
ZU2S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
5
nn
Dépenses
(n
Recettes
(1)
RÉSIGNAUON
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2188-21
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
1 600,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
600,00
€
226
918,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2317-157
: BOURG
LA VENTROUZE
180
792,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
180 792,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
217 492,00 €
241
364,00 €
453
882,00 €
477 754,00 €
Total
Général
122
952,00
€
122
952,00
€
(1) y compris les restes à réaliser
Lonay
Ve
Nice
e-
43
be.
22,
er
Page
2 sur
2