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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06 112 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06 112 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
4e
le 22:06/2083
/08/2023
RU
ID:
061-200068856-20230619-2023
08
112-DE
Envoyé
en
pr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
8.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
8.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à la
convocation
du
8.06.2023,
affichée
le huït
juin
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIÈRE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
{donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
{donne
pouvoirà
M
HOULLE
Pascal).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M,
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
ORY
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.06.112
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les différents
chapitres
du
Budget
Principal.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser :
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suivantes
:
-
Travaux
électrique
complémentaires
(téléphonie)
-
Travaux
Signalisation
complémentaires
-
Travaux
complémentaires
pour
le
remplacement
de
pièces
sur
le
réseau
de
chaleur
de
l'Ecole
Primaire
de
Tourouvre
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
2/2023
telle
que
transmise
en
début
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_112-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité :
e
La
décision
modificative
n°
2/2023
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
É
=
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_112-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
2
nn
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Bésigraten
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00€
0,00€
105
200,00
€
0,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
105
200,00
€
0,00
€
D-2158-36
: TRAVAUX
DIVERS
0,00
€
600,00
€
0,00
€
0,00€
D-217312-29
: GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
0,00 €
19 400,00
€
0,00€
0,00 €
D-21752-151
: SIGNALETIQUE
CDC
0,00 €
7
800,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
27
800,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-21
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
133
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
133
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
133
000,00
€
27 800,00
€
105
200,00
€
0,00€
|
l
“105 200,00 €
(1) ycompris les restes à réaliser
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