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Déliberation - DECISION N.2026 238 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 238 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
FL
— e
Li République Française
TR: Liberté - Égalité - Fraternité —", €
ES À 2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /Z 3Y
ACTUALISATION DES COÛTS DU PROJET ET MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 2026/146 RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE POUR LA REALISATION D'UNE COUR OASIS À L'ECOLE MATERNELLE PAUL-BERT
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le 12ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie adopté par le conseil d'administration du 19 septembre 2024 - délibération n° CA 24-25 à 24-28 :
VU la délibération du conseil d'administration de l'agence de l’eau Seine-Normandie n°25-22 du 20 novembre 2025 relative aux modifications de modalités opérationnelles des aides à l’eau potable et aux économies d’eau des collectivités dans le 12€ programme :;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision municipale n°2026/146 du 24 avril 2026 autorisant Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'agence de l’eau Seine-Normandie au titre du programme « Fau, climat & biodiversité 2025-2030 >» pour la réalisation des travaux portant sur la réalisation d’une cour Oasis au sein de l’école maternelle Paul Bert ;
CONSIDÉRANT les « fiches diagnostics » réalisées par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) sur chaque cours d'école ;
CONSIDÉRANT les résultats des ateliers de co-conception à destination des élèves et de l’équipe éducatives de l'école maternelle Paul Bert ;
CONSIDÉRANT le cahier des charges d'usages et d'intention de projet du CAUE 95 résultant de ces ateliers de sensibilisation remis à la commune ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de transformer la cour de l’école maternelle Paul-Bert en cour OASIS, dans le but de favoriser l'adaptation au changement climatique par la création d'un îlot de fraicheur, notamment grâce à la désimperméabilisation d'une partie de la cour et à la mise en place de dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales ;
CONSIDÉRANT que l’article 1 de la décision n°2026/146 autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'agence de l’eau Seine-Normandie, au titre du programme « Eau, climat & Biodiversité 2025-2030 et notamment son axe A.3, pour la réalisation des études pré- opérationnelles pour la réalisation d'une cour Oasis au sein de l’école maternelle Paul Bert dont le cout total prévisionnel est estimé à 6 600€ HT (soit 7 920 € TTC) :
CONSIDERANT que l’article 2 de la décision n°2026/146 autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'agence de l’eau Seine-Normandie au titre du programme « Eau, climat & biodiversité 2025-2030 » pour la réalisation des travaux portant sur la réalisation d’une cour Oasis au sein de l'école maternelle Paul Bert dont le coût total prévisionnel est estimé à 282 531,22 € HT (soit 339 037,46 € TTC) ;
CONSIDERANT que les montants figurant à l'article 2 avaient été établis à titre prévisionnel et que, conformément à la décision n° 2026/212 portant sur la signature du marché public relatif aux travaux d'aménagements paysagers de l'opération de requalification de la cour maternelle Paul Bert en cour Oasis, les montants sont désormais arrêtés de manière définitive à la suite de l'attribution du marché ;
CONSIDÉRANT que l’actualisation des coûts n’impact pas seulement la présentation formelle de l'acte mais en affecte également la teneur ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260623-DEC2026-238-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2026 CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de procéder à l’adoption d’une décision rectificative destinée à la corriger ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE RECTIFIER les coûts précisés dans l'article 2 de la décision de Madame la Maire n°2026/146 en date du 24 avril 2026 ;
& ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que le montant actualisé et exact pour la réalisation des travaux portant sur la réalisation d'une cour oasis au sein de l'école maternelle Paul Bert est de 224 678,22 € HT. soit 269 613,87 € T.T.C. (TVA 20%) ;
& ARTICLE 3 : DE RAPPELER que les montants précisés dans l'article 1 de la décision de Madame la Maire n°2026/146 en date du 24 avril 2026 sont corrects et nullement affectés par l'adoption de la présente décision rectificative.
Eaubonne, le 73 JUIN 7076
77 Délai de recours : 2 A Ûater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 0 Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétarlat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
O
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260623-DEC2026-238-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2026