Compte-Rendu - pdf ance du 16 d cembre

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Compte-Rendu - pdf ance du 16 d cembre Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 16 d cembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie, 2019-296

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Convocation du conseil municipal adressée le 09 décembre 2019 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Lundi 16 décembre 2019

ORDRE DU JOUR

1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 18 NOVEMBRE 2019.

2 – PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE POLICIER MUNICIPAL.

3 – PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE - SUPPRESSION DE DEUX POSTES. 4 – PERSONNEL : SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT - CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT.

5 – PERSONNEL : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.

6- PERSONNEL : CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS LIEES A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR LE CDG38. 7- PERSONNEL: REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES.

8- PERSONNEL : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DANS LE CADRE D’UN ACCIDENT DE SERVICE.

9 – PERSONNEL: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL.

10- FINANCES : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET.

11- FINANCES : CONVENTION PASS CULTURE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ISERE.

12- FINANCES : DEMANDES DE SUBVENTION SECURISATION DE LA ROUTE DE BOURGOIN.

13- FINANCES : SOLLICITATION DES COMMUNES POUR LA PARTICIPATION A LA ULIS DE L’ECOLE DE LA PLAINE.

14 – FINANCES : CLASSE DE NEIGE 2020 TARIFS.

15 – FINANCES : CLASSE DE DECOUVERTE 2020 TARIFS.

16- FINANCES : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.

17- CENTRE SOCIAL : TARIF DES SORTIES FAMILIALES.

18- ASSAINISSEMENT EAU : DEMANDE DE DEGREVEMENT.

19- FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°5.

20 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

21 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

L’an deux mille dix-neuf, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis SBAFFE, Maire.

Date de convocation : 09 décembre 2019

PRESENTS : MM. SBAFFE, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. PAVIET-SALOMON, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MMES BRENIER, MARCHAND, LAMBERT, M. POMMET, MME GAROFALO, M, DURAND (jusqu’à 20h16), MME DUGOURD, MM. LAURE, GRIS, MAZABRARD, MMES PARDAL (jusqu’à 20h23), NIZOT, MM PATICHOUD, ARIAS, CHEDIN.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-297

POUVOIRS :

MME. CHINCHOLE A MME. FERNANDEZ

M. MICHALLET A M. PAVIET-SALOMON

M. CAZALY A M. SBAFFE

MME. BRISSAUD A MME. MARCHAND

MME BAZ A M. REYNAUD

M. DURAND A MME. ROUX (à partir de 20h15)

M. BELMELIANI A M. IMBERDISSE

MME. PARDAL A MME NIZOT (à partir de 20h30)

MME BALLANDRAS A M. PATICHOUD

M. ROCHER A M. MAZABRARD

SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERNANDEZ.

…………………………………

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 18 NOVEMBRE 2019.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 18 novembre 2019 est proposé au vote du conseil.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer que l’intervention de Madame DUGOURD sur l’ancienne usine n’apparaît pas.

Madame DUGOURD précise qu’elle avait posé des questions sur la pollution et si cela valait le coup qu’on l’achète.

Monsieur le Maire affirme que cela sera rajouté.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 2 – PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE POLICIER MUNICIPAL.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent compte tenu des besoins du service de la police municipale.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de policier municipal, de catégorie C sur le grade de Gardien Brigadier de police municipale du cadre d’emploi des agents de police municipale à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/01/2020. A la suite de la nomination de l’agent sur cet emploi permanent le poste d’ASVP correspondant sera présenté au CT puis au conseil municipal pour suppression.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-298

- 3 – PERSONNEL : AVANCEMENT DE GRADE - SUPPRESSION DE DEUX POSTES.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

VU l’avis du comité technique du 12/12/2019,

VU les tableaux d’avancements de grade pour l’année 2019,

Le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal du 18 novembre 2019 a créé 2 emplois permanents de catégorie B au grade de technicien principal de 2ième classe et de rédacteur principal de 2ième classe. Suite à l’avis favorable de la CAP B du 26/11/2019 sur le tableau d’avancement permettant la nomination des agents au grade supérieur et considérant que 2 emplois permanents, correspondant aux grades d’avancement des agents inscrits sur le tableau d’avancement, ont été créés lors du dernier conseil municipal du 18 novembre 2019,

Il convient de supprimer :

- un emploi permanent, de catégorie B sur le grade de technicien du cadre d’emploi des techniciens territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 17/12/2020. - un emploi permanent, de catégorie B sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 17/12/2020.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.

- 4 – PERSONNEL : SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT - CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi permanent pour en créer un autre correspondant au grade détenu par l’agent recruté,

Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées, soit 35/35ème, à compter du 01/01/2020. La création d’un emploi permanent de catégorie C sur le grade d’agent de maîtrise du cadre d’emploi des agents de maîtrise à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées, soit 35/35ème, à compter du 01/01/2020.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.

- 5– PERSONNEL : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ.

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984) Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-299

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour renforcer le service MJCentre social,,

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.

- 6– PERSONNEL : CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS LIEES A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR LE CDG38.

Ces dernières années, les évolutions de la réglementation ont clairement confirmé l'obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels Dans le cadre du développement de leur politique de prévention des risques professionnels et dans un objectif d’amélioration de qualité de vie au travail, les autorités territoriales doivent donc procéder à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité et au contrôle de l'application de ces règles. Le Centre de Gestion organise l’intervention de professionnels de sa Direction Santé et Sécurité au Travail au bénéfice des employeurs qui en formulent la demande pour les accompagner dans leur pilotage et leur développement d’actions en matière de prévention des risques professionnels incluant les risques psycho- sociaux.

Pour ce faire, une convention doit être signée, afin de permettre la poursuite de mises à disposition de professionnels de la Direction Santé et Sécurité au Travail du centre de gestion (ingénieurs de prévention, psychologues du travail).

Ces professionnels pourront intervenir individuellement ou en binôme selon la nature de l’intervention. La convention prend effet à compter du 01/01/2020 pour une durée de 3 ans. A défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée.

Le montant de la participation due par chaque collectivité en contrepartie de ces prestations est fixé annuellement par le conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (tarifs actuels en annexe de la convention).

Il est proposé d’adhérer à cette prestation.

Monsieur PATICHOUD demande si un médecin peut se déplacer.

Le Directeur Générale des Services précise que le CDG s’est doté d’un certains nombres de services. Il y a un psychologue, un ergonome, un psychologue du travail, un accompagnement pour de la mobilité, de la médiation.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.

- 7– PERSONNEL : REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1eralinéa de l’article88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée

Vu le décret n° 93-55 et l’arrêté du 15 janvier 1993 relatifs à l’indemnité de suivi et d’orientation Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :

La mise en place au service de l’école de musique d’une indemnité, indexée sur le point indiciaire de la Fonction Publique, aux membres des cadres d’emplois des:

-professeurs territoriaux d’enseignement artistique

-assistants territoriaux d’enseignement artistiqueTignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-300

Elle comprend deux parts:

-une part fixe, liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves

-une part modulable, liée à des tâches de coordination dans le suivi et l’orientation des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement

Le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans les limites et en fonction des critères définis dans le texte instituant cette prime.

Règles d’attribution

Agents à temps partiels et à temps non complet : Les taux de base et montants de référence annuels seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Agents non titulaires : Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Périodicité de versement : Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2020. Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.

- 8– PERSONNEL : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DANS LE CADRE D’UN ACCIDENT DE SERVICE.

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment l’article 41;

Vu l’arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale qui prévoit dans son article 11 que la prise en charge des honoraires des médecins, des frais médicaux et éventuellement de transport et d’hospitalisation pour diagnostic, des frais de déplacement des membres de la commission et de l’agent convoqué dans le traitement de dossiers soumis à l’avis de la commission de réforme sont à la charge de l’administration intéressée;

Vu l’avis favorable à la prise en charge des frais de psychologue par la collectivité de la commission de réforme lors de la séance du 07/11/2019 ;

Vu la facture transmise par Mme PRADAYROL récapitulant les frais réglés par l’agent pour les soins sur la période du 14/11/2018 au 28/11/2019 pour un montant de 1250 €;

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil poursuit.

Votants : 25 Pour : 25

9– PERSONNEL: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité pour la Commune de Tignieu-Jameyzieu de se doter d’un règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel municipal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la Mairie de Tignieu-Jameyzieu,Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-301

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

d’organisation du travail

de comportement professionnel

de règles relatif au droit syndical

de santé et sécurité

des droits, obligations et sanctions

Vu l’avis du Comité Technique en date du 12/12/2019,

Monsieur CHEDIN est surpris concernant les congés pour « enfants malades », « parents malades » qui sont régis par le règlement intérieur et non pas par des règles générales.

Monsieur le Maire informe qu’il y a des textes cadres qui existent.

Monsieur REYNAUD indique que nous aurions pu nous caler uniquement sur la règle nationale. Nous ne pouvons pas donner moins de jours ; mais il y a certains points où la mairie peut avoir une latitude et d’autres non.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

10– FINANCES : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET.

L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux communes sur autorisation du conseil municipal « d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant des crédits »

Il convient de permettre ces dépenses avant le vote du budget traditionnellement situé dans notre commune au mois de mars.

Pour mémoire, les dépenses 2019 étaient de :

Chapitre 20 35 272 €

Chapitre 21 1 676 398.34 €

Chapitre 23 5 303 300.82 €

Le conseil municipal est donc saisi pour une autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2020 selon la répartition ajustée à la centaine inférieure suivante

Chapitre 20 8 800 €

Chapitre 21 419 000 €

Chapitre 23 1 325 800 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-302

11– FINANCES : CONVENTION PASS CULTURE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ISERE.

Le Pack loisirs est un dispositif départemental en direction des collégiens isérois. Il comprend 7 coupons qui concernent 2 coupons pour le sport et la culture (adhésions annuelles – contre marque de 15 €), 2 coupons de découverte du sport (contremarques de 4 €) et 2 coupons de découvertes culturelles (contremarques de 4 €). Le dernier coupon donne des réductions de 10 € pour un achat de matériel (par exemple des skis ou d’un instrument de musique…)

Par une délibération du 6 novembre 2018, la commune a a adhéré au Pack Loisirs et a signé les deux conventions d’affiliation pour les dispositifs permettant une aide pour les activités annuelles. Ainsi les collégiens peuvent déjà obtenir des réductions grâce aux contremarques de 15 € pour des activités sportives et culturelles annuelles.

Il est utile de compléter ce dispositif maintenant que la salle Le Triolet a lancé sa première saison en signant la convention affiliation qui concerne le Pass’culture découverte pour les paiements pour les paiements des spectacles proposés dans la salle du triolet. Les coupons sont d’un montant de 2 fois 4 € pour le Pass’Culture découverte, permettant au collégien d’assister à deux spectacles à tarif préférentiel. Il est donc proposé de permettre au maire de signer cette nouvelle convention d’affiliation des partenaires qui officialisera la mise en place de ce dispositif qui va profiter aux collégiens isérois.

Monsieur REYNAUD s’interroge sur la possibilité de faire quelque chose avec les lycéens.

Le Directeur Général des Services fait savoir qu’il n’y a pas d’autorisation avec la convention des collectivités territoriales.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

12– FINANCES : DEMANDES DE SUBVENTION SECURISATION DE LA ROUTE DE BOURGOIN.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation de la route de Bourgoin, entrée de ville de la commune.

Le cabinet GEO CONCEPT 3 D a réalisé pour le compte de la commune une étude qui a été présentée en réunion publique à la salle des fêtes au printemps dernier.

Certaines remarques des habitants ont été prises en compte, et le cabinet a établi un montant estimatif de 492 983,34 € HT

Il est demandé au conseil municipal de solliciter

L’Etat dans le cadre d’une subvention D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et notamment son axe n°1 (sécurité). Le montant de la subvention demandée sera de 20 % du montant total des travaux HT éligibles (plafonné à 200 000 €) soit pour ce projet 98 597€

Le Département de l’Isère dans le cadre des amendes de police. Le montant de la subvention demandée est de 25 % plafonné à 40 000 € donc 40 000 €.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

13– FINANCES : SOLLICITATION DES COMMUNES POUR LA PARTICIPATION A LA ULIS DE L’ECOLE DE LA PLAINE.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires présente au Conseil le calcul du coût de fonctionnement de la U.L.I.S. au titre des années scolaires 2015 à 2019. Pour la période de septembre 2015 à juin 2016, le coût par élève est de 332.04 €. Il est précisé que la U.L.I.S. prévue pour un maximum de 12 élèves, en a accueilli 11 au cours de l’année scolaire considérée.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-303

Ce coût de fonctionnement sera répercuté sur les deux autres communes d’origine des élèves accueillis, à savoir Charvieu-Chavagneux (4 élèves), et Pont de Chéruy (2 élèves). Pour la période de septembre 2016 à juin 2017, le coût par élève est de 331.69 €. Il est précisé que la U.L.I.S. prévue pour un maximum de 12 élèves, en a accueilli 12 au cours de l’année scolaire considérée. Ce coût de fonctionnement sera répercuté sur les trois autres communes d’origine des élèves accueillis, à savoir Charvieu-Chavagneux (3 élèves), et Pont de Chéruy (3 élèves), Chavanoz (1 élève). Pour la période de septembre 2017 à juin 2018, le coût par élève est de 319.21 €. Il est précisé que la U.L.I.S. prévue pour un maximum de 12 élèves, en a accueilli 12 au cours de l’année scolaire considérée. Ce coût de fonctionnement sera répercuté sur les quatre autres communes d’origine des élèves accueillis, à savoir Charvieu-Chavagneux (4 élèves), et Pont de Chéruy (2 élèves), Chavanoz (1 élève), Villette d’Anthon (1 élève).

Pour la période de septembre 2018 à juin 2019, le coût par élève est de 323.27 €. Il est précisé que la U.L.I.S. prévue pour un maximum de 12 élèves, en a accueilli 12 au cours de l’année scolaire considérée. Ce coût de fonctionnement sera répercuté sur les quatre autres communes d’origine des élèves accueillis, à savoir Charvieu-Chavagneux (3 élèves), et Pont de Chéruy (4 élèves), Chavanoz (1 élève), Villette d’Anthon (1 élève).

Pour la période de septembre 2019 à juin 2020, le coût par élève est de 331.82 €. Il est précisé que la U.L.I.S. prévue pour un maximum de 12 élèves, en a accueilli 12 au cours de l’année scolaire considérée. Ce coût de fonctionnement sera répercuté sur les quatre autres communes d’origine des élèves accueillis, à savoir Charvieu-Chavagneux (2 élèves), et Pont de Chéruy (5 élèves), Chavanoz (2 élèves), Villette d’Anthon (1 élève).

Monsieur PATICHOUD demande si au niveau des sommes cela correspond à du HT ou TTC.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit du TTC.

Monsieur MAZABRARD questionne sur l’obligation de facturer tous les 5 ans.

Monsieur le Maire répond que dans le budget prévisionnel ces 5 années ont été oubliées c’est pour cela que l’on fait cette demande.

Monsieur CHEDIN soulève que le coût par élève varie d’année en année.

Monsieur le Maire informe que le seul coût restant constant est celui de l’ATSEM.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

14– FINANCES : CLASSE DE NEIGE 2020 TARIFS.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires informe le Conseil du départ en classe de neige à Corrençon-en-Vercors, de trois classes du groupe scolaire Village soit 63 élèves accompagnés de 3 enseignants et de 3 accompagnateurs.

Le coût du séjour est de 22535 € TTC, auquel se rajoute le coût du transport (2.120 € TTC), soit un coût total de 24 655 € TTC.

Il est proposé au Conseil de demander une participation de 111 € aux familles Les trois enseignants et les trois accompagnateurs seront rémunérés à hauteur de 115 € nets chacun et une subvention sera demandée au Conseil Départemental de l’Isère pour cette classe de neige.

Monsieur CHEDIN souhaite savoir s’il n’y a pas de subvention pour le transport.

Monsieur IMBERDISSE souligne que c’est auprès du Conseil Régional qu’une demande de subvention a été faite.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-304

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

15– FINANCES : CLASSE DE DECOUVERTE 2020 TARIFS.

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires informe le Conseil du départ en classe de découverte à Buis les Baronnies, de cinq classes de l’école Marie Laurencin soit 140 élèves accompagnés de 5 enseignants et de 8 accompagnateurs.

Le coût du séjour est de 31888 € TTC.

Il est proposé au Conseil de demander une participation de 96 € aux familles Les trois enseignants et les trois accompagnateurs seront rémunérés à hauteur de 115 € nets chacun et une subvention sera demandée au Conseil Départemental de l’Isère pour cette classe de neige.

Madame MARCHAND souhaite connaître le nombre de familles qui ne peuvent pas payer.

Monsieur IMBERDISSE déclare qu’il n’y en a pas.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

16– FINANCES : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.

Monsieur REYNAUD, 1er Adjoint, propose au Conseil d’attribuer plusieurs subventions exceptionnelles à des associations locales œuvrant dans les domaines du social, de la culture, du sport et ayant eu des activités particulièrement remarquables tout au long de l’année écoulée (année 2019). Ces propositions sont présentées dans le tableau en pièce jointe.

Elles valident des compléments de subvention en direction

-Des associations sociales, culturelles et sportives qui ont besoin d’une aide du fait de difficultés connues et des aides complémentaires accrues pour le téléthon et pour l’association Parfer. -Un complément de subvention pour les associations qui encadrent des enfants et qui animent le village.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

17– CENTRE SOCIAL : TARIF DES SORTIES FAMILIALES.

Les sorties familiales de la MJ Centre social sont organisées par le pôle famille du centre social qui détermine un programme en travaillant avec les usagers.

Pour cette année les deux premières sorties auront lieu :

- le 25 janvier (sortie luge et chien de traîneau). Cette sortie avait été annulée faute de neige en 2018. - le 1er mars (sortie ski)

Les tarifs de ces sorties sont publiés dans les tableaux ci joint. Il est proposé de prévoir leur application en 8 tranches de quotient familial pour cette année au même titre que tous les autres tarifs appliqués au centre social.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-305

Sortie du 25 janvier 2020 - luge et chien de traineau (mix 5/7 min et 12/15 minutes) Tarifs pour l'arrêté

tarifs enfants jusqu’à 12 ans

tarifs 5 / 7 minutes

tarifs QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 2500….

enfants 7 8 8,5 9 10 11 12 13

adultes 9 10 10,5 11 12 13 14 15

tarifs 12 / 15 minutes

tarifs QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 2500….

enfants 12 13 13,5 14 15 16 17 18

adultes 14 15 15,5 16 17 18 19 20

tarifs EXEPTIONNEL = transport uniquement (pour les personnes ne pouvant pas pratiquer les chiens de traineaux: raison médicale) tarifs QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 2500…. enfant/adulte 3 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7

Sortie ski Chamrousse 2020 - 1 er mars

Tarifs pour l'arrêté

Tarifs transport pour les piétons et transport plus forfait avec assurance pour les skieurs tarifs QF 0/450 451/650 651/850 851/1200 1201/1500 1501/1800 1801/2500 2500…. Skieur Tignolans et Adhérents mjCs 16 18 20 21 22 23 24 25 piéton Tignolans et Adhérents mjCs 6,5 7 7,5 8 8,5 9 9,5 10 Skieur extérieur 17 19 21 22 23 24 25 26 Piéton extérieur 7,5 8 8,5 9 9,5 10 10,5 11

Madame DUGOURD souhaite comprendre s’il faut être à la fois tignolands et adhérents de la MJC ou on peut peut-être adhérent et extérieur.

Madame FERNANDEZ explique qu’un adhérent MJC extérieur aura le même tarif qu’un tignolands.

Monsieur PATICHOUD rappelle que la sortie de ski existait déjà avant d’être reprise par la MJC.

Monsieur MAZABRARD souligne que la différence entre un adhérent ou un extérieur est seulement de 1€.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

18– ASSAINISSEMENT EAU : DEMANDE DE DEGREVEMENT.

Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de dégrèvement de taxe communale d’assainissement concernant une facture du Syndicat des Eaux établie sur une consommation de 80 m3 ; une fuite ayant été constatée après compteur.

Monsieur le Maire propose au Conseil que la commune applique une réduction sur la facture au titre de la taxe communale d’assainissement, sachant que la consommation annuelle estimée de ce particulier basé sur les consommations des quatre dernières années est de 49 m3. Il est proposé au Conseil de retenir une consommation de 54 m3 pour l’application de la taxe communale d’assainissement 49 m3, à laquelle est rajoutée une pénalité équivalente à 10 % de la consommation moyenne (5 m³) Le cubage à retenir sera donc de 54 m3 (49 m3 + 5 m3).

La réduction aux tarifs actuels pour cet usager serait de 86,70 € (54x1,6055).

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 28 Abstention : 01 (Mme GAROFALO).Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-306

19– FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°5.

Il convient d’ajuster le budget de la commune dans le cadre d’une décision modificative sur deux chapitres - Alimenter le compte 1641, emprunts, suite à une erreur matérielle sur l’ouverture des crédits du compte, - Alimenter le compte 678, autres charges exceptionnelles, qui permettra de régler à CEDDIA PROMOTION, l’indemnité forfaitaire de 24 612€.

INVESTISSEMENT

Sens Compte Libellé_compte Proposition Dépenses 1641 Emprunt en € 22 000 Dépenses 2313 Constructions - 22 000 FONCTIONNEMENT

Dépenses 678 Autres charges exceptionnelles 23500 Dépenses 65548 Autres contributions -23500

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

20 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

ASSOCIATIONS (André PAVIET-SALOMON).

- Résultats du Tennis avec les championnats de l’Isère : les garçons 15-16 ans champions de l’Isère et les garçons 13-14 ans vice-champions de l’Isère.

JEUNESSE (Francette FERNANDEZ).

- Accueil de loisirs ouvert la 2ème semaine des vacances du 30/12 au 03/01. - Installation du nouveau CMEJ ; déjà 2 séances de travail avec la présentation de la commune par Mme ROUX et la présentation des services de la mairie.

SIEPC – TECHNIQUE (Gilbert POMMET).

- Travaux SIEPC devant l’école jusqu’au chemin de Glayan/rue de la Bourbre seront finis cette semaine ; pas de travaux pendant les vacances scolaires.

- Fuite de gaz : remerciement à tout le personnel qui s’est mobilisé pour accueillir les personnes en salle du conseil. L’entreprise s’est faite malmener par les parents d’élèves et s’est donc mis une pression mentale et a accéléré le mercredi.

Monsieur le Maire signale que des familles n’ont pas été prévenues par GRDF que le gaz avait été coupé.

Monsieur MAZABRARD rapporte qu’ils sont passés à 21h00 au Létrat et qu’il n’était pas chez lui. Après avoir appelé à 09h00 et eu un accueil extraordinaire ; le chauffage est revenu à 10h00 chez lui. Il trouve que GRDF a très bien géré la situation.

Monsieur IMBERDISSE souligne que les réseaux sociaux ont bien fonctionné. - Eiffage reçu pour faire le point sur l’éclairage public : rue du Gambaud et rue de l’Eglise ne seront pas refaites tout de suite car installation assez récente.

- Eclairage sur le parking de l’Eglise depuis jeudi suite aux véhicules vandalisés. - Nouvelle régie de l’eau : ceux qui étaient en prélèvement devront refaire le nécessaire. Fin du SIEPC le 31/12.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 16 décembre 2019

2019-307

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

- Conseil d’administration du collège : pas d’augmentation du prix d’achat du repas à 3€31 – futur voyage en Grande-Bretagne et Chypre – convention avec le MJCentre Social – dotation pour 30 tablettes pour une classe – installation d’une borne wifi.

CCAS (Nathalie GAROFALO).

- Goûters des anciens le 07/12 avec 320 assiettes. Le spectacle était très bien. - Les personnes âgées ont été ravies du colis.

CCBD (André PAVIET-SALOMON).

- Marché RGPD : à disposition pour toutes les communes.

- Versement du solde de la subvention à la mission locale Nord Isère.

-

EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) (Philippe REYNAUD).

- Mise en place de la taxe de séjour par habitant : sur 10 mois 170 000 nuitées ; 70 000 taxes de séjour réglées.

- Tour de l’Ain au mois de juillet

- Tour de France traversera la commune le 12 juillet

- 30-31/05 et 01/06 première Via Rhôna Race : possibilité de le faire en courant, en marchant, en vélo, seul ou en équipe.

10- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire revient sur les 3 spectacles qui se sont déroulés au TRIOLET : -Vision (troupe de danse AUTHENTIK)

-2 spectacles de Noël (école de Musique)

FIN DES DEBATS : 21 heures 02.