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Déliberation - pdf ance du 3 juin 2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - pdf ance du 3 juin 2016)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
2016-124
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Convocation du conseil municipal adressée le 27 mai 2016 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :
Vendredi 03 juin 2016
ORDRE DU JOUR
- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2016. - 2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET COMMUNE.
- 3 – DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL. - 4 – SUBVENTIONS SOCIALES 2016 / RAJOUT D’UNE ASSOCIATION. - 5 – TAXE DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT / PARTICIPATION POUR BATIMENTS COLLECTIFS.
- 6 – PREAU ASSOCIATIF LETRAT / DEMANDE DE SUBVENTION. - 7 – CHARTE SIGNALETIQUE CCIC / MARCHE DE TRAVAUX ET REPARTITION FINANCIERE.
- 8 – VOIRIES COMMUNALES / CLASSEMENT ET DECLASSEMENT. - 9 – MARAIS DE LA LECHERE / ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN. - 10 – RESSOURCES HUMAINES / SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES. - 11 – RESSOURCES HUMAINES / CRITERES APPLICATION POUR ENTRETIEN PROFESSIONNEL.
- 12 – CONSEIL MUNICIPAL / ACTIONS POLITIQUES ET PERSONNEL COMMUNAL. - 13 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.
- 14 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
------------------------
L’an deux mille seize, le vendredi 3 juin, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.
PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, MM. SBAFFE, IMBERDISSE, MMES CHINCHOLE, BRENIER, M. POMMET, MME MARCHAND, M. BELMELIANI, MMES BAZ (à partir de 19h15), BRISSAUD, MM. CASTOR, CAZALY, MMES DUGOURD, GAROFALO, LAMBERT, M. LAURE, MMES PEYSSON, BALLANDRAS (jusqu’à 19h05), NIZOT (jusqu’à 19h05), M. PATICHOUD (jusqu’à 19h05), MME PARDAL (jusqu’à 19h05).
POUVOIRS : MME ROUX A M. REYNAUD. M. MICHALLET A M. PAVIET SALOMON.
M. DURAND A M. SBAFFE.
MME BAZ A MME CHINCHOLE (jusqu’à 19h15). M. GRIS A MME FERNANDEZ.
M. MAZABRARD A M. PATICHOUD (jusqu’à 19h05).
EXCUSE : M. ROCHER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BELMELIANI.
Monsieur le Maire présente au nom de l’assemblée, ses plus sincères condoléances à la famille de Monsieur Georges MARCEL récemment décédé. Fortement investit dans la vie associative (Football Club de Tignieu Jameyzieu) et ancien Conseiller Municipal, il laissera le souvenir d’un homme remarquable.
L’assemblée est également informée par Monsieur le Maire qu’à l’issu de la présente séance, la parole sera donnée aux représentants d’un collectif d’habitants de Tignieu Jameyzieu à propos de l’implantation des futurs compteurs électriques LINKY.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-125
Monsieur Le Maire informe ensuite le Conseil de la demande de Monsieur REYNAUD souhaitant que le point n° 12 de l’ordre du jour soit traité en premier. Aucune remarque ou précision n’étant demandée, cette modification est approuvée à l’unanimité.
Monsieur PATICHOUD prend alors la parole pour lire un texte (non remis au Maire), faisant part « d’un mécontentement des élus de la liste minoritaire ».
Il conclut en précisant que « …..Monsieur Jean-Yves MAZABRARD prendra ou non la décision de remettre à Monsieur le Préfet un dossier avec nos enregistrements, si vous persistez dans votre mode de fonctionnement ».
A l’issu de cette lecture, Monsieur Patrick PATICHOUD, Mesdames Christelle BALLANDRAS, Françoise NIZOT et Sandrine PARDAL quittent la salle du Conseil à 19 heures 05.
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur REYNAUD qui avait demandé à évoquer en point n°1 de l’ordre du jour la question de l’utilisation des données personnelles des employés communaux à des fins politiques.
Monsieur REYNAUD, après l’avoir remis au Maire donne lecture à l’assemblée du texte suivant :
« C’est la troisième fois que des pratiques plus que douteuses sont utilisées par Monsieur MAZABRARD. D’abord un mail personnel mis à l’encan (sans flouter les coordonnées privées), ensuite une diffamation laissant à penser à un emploi fictif, puis maintenant l’utilisation d’un listing administratif pour des fins politiques. Tout ceci est illégal, mais surtout contraire à l’éthique d’un débat politique sain. Non, tout ne doit pas être permis dans le débat politique. Non, la fin ne doit pas justifier les moyens. Laissons ces turpitudes à notre voisin de l’autre côté de la Bourbre.
Nous n’avions jamais eu affaire à ce type de méthode sur notre commune jusqu’aux dernières élections. Au-delà des deux premiers points évoqués, ce qui nous choque le plus, c’est de ne pas respecter la neutralité des agents fonctionnaires. Les fonctionnaires doivent respecter une déontologie et la moindre des choses c’est que les élus respectent ces fonctionnaires.
Nous avons donc demandé de mettre ce point en 1° car nous voulons que cela cesse. Nous ne sommes pas demandeurs de sanction, car ce n’est pas notre rôle. Si la justice est saisie, ce sera à elle de voir si la faute justifie des poursuites. Par contre, nous voulons rappeler que si des agents saisissent la justice, ils devront bénéficier de l’aide juridique de la commune. Cette aide est de droit pour tout fonctionnaire ou élu, lorsqu’il este en justice pour une cause liée à son travail ou à son mandat.
Nous demandons aussi, que le règlement intérieur reprenne en toutes lettres les interdictions faites aux élus d’utilisation des données personnelles.
Voilà Monsieur le Maire, notre intention n’est pas de nous vautrer dans une polémique stérile, mais de remettre le débat dans une dignité qu’il n’aurait jamais dû quitter. Nous sommes tous des élus représentant la population, que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition et nous devons à notre population un débat contradictoire digne et respectueux ».
Monsieur le Maire reprend la parole et tient à faire deux remarques :
-si les notes de synthèse sont incomplètes, les élus de l’opposition n’ont pas fait leur travail car ils auraient dû depuis longtemps faire des réclamations.
-les séances du Conseil sont enregistrées après que cette procédure ait été légalement mise en place en début de mandature. Si d’autres enregistrements venaient à être découverts, ils ne pourraient être qu’illégaux et leurs auteurs s’exposeraient à des poursuites judiciaires graves.
Le Conseil passe ensuite à l’ordre du jour de la séance, en commençant par le point n° 12.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-126
- 12 – CONSEIL MUNICIPAL / ACTIONS POLITIQUES ET PERSONNEL COMMUNAL.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception par les agents municipaux d’un courrier daté du 9 mai 2016, émanant de Monsieur Jean-Yves MAZABRARD élu du groupe d’opposition « Un Nouveau Souffle / Agir-Unir-Avenir ».
Il apparait que ce courrier a été envoyé aux agents de la commune en utilisant leurs adresses personnelles et ce, dans le cadre d’une action politique.
Monsieur le Maire précise que l’utilisation de données personnelles sans l’accord de leurs propriétaires relève des tribunaux.
En effet, les fichiers de gestion des missions de service public mis en œuvre par les collectivités territoriales, tels que les registres d’Etat-Civil, les rôles des taxes et redevances, les fichiers d’aide sociale, les fichiers des inscriptions scolaires, l’annuaire interne des agents de la collectivité, les adresses éventuellement collectées depuis un site web institutionnel et, d’une façon générale les fichiers d’administrés ne peuvent pas être utilisés à des fins de communication politique. La liste électorale est un des seuls fichiers publics susceptible d’être utilisé.
Le Conseil décide, d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine séance, la modification de son règlement intérieur en y rajoutant l’interdiction faite aux élus d’utiliser des données personnelles.
Votants : 23 Pour : 23
- APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du 29 avril 2016. Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 29 avril 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
- 2 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET COMMUNE.
Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 1 du budget principal 2016 de la commune, dont les écritures seront les suivantes :
-compte D.6574 / Subventions aux associations + 20.000 €. -compte R.70876 / Remboursement de frais + 20.000 €.
Monsieur SBAFFE précise que ces écritures correspondent au reversement à la commune par la CCIC de remboursements des frais d’entretien de la zone d’activités (compte 70876) et au versement d’une subvention de 20.000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture (compte 6574).
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 3 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL.
Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 1 du budget principal 2016 du « Bâtiment Industriel », dont les écritures seront les suivantes :
-compte D.66111 / Intérêts des emprunts + 55 €.
-compte R.752 / Locations du bâtiment + 55 €.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-127
Monsieur SBAFFE précise que ces écritures correspondent au paiement des intérêts de l’emprunt contracté pour la réalisation du bâtiment industriel (compte 66111) ; la contrepartie provenant des loyers perçus pour la location de ce bâtiment (compte 752).
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 4 – SUBVENTIONS SOCIALES 2016 / RAJOUT D’UNE SUBVENTION.
Madame CHINCHOLE Adjointe en charge des Affaires Sociales rappelle au Conseil sa délibération du 29 avril dernier attribuant les subventions sociales 2016.
Lors de cette séance, le Conseil avait approuvé le rattachement à la liste des associations à caractère social de l’association « La Cabane aux Loustics », ainsi que le versement d’une subvention annuelle à celle-ci.
A ce titre, Madame CHINCHOLE propose une somme de 3.000 €.
Monsieur CASTOR demande si ce montant sera suffisant pour que cette association continue ses activités. Il lui est répondu qu’avec l’aide d’autres communes qui subventionnent la Cabane aux Loustics, celle-ci peut faire face à ces dépenses annuelles.
Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 5 – TAXE DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT / PARTICIPATION POUR BATIMENTS COLLECTIFS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 15 juin 2012 instaurant une participation pour le financement de l’assainissement collectif, s’appliquant à tout raccordement d’une propriété nouvelle à ce réseau.
Cette disposition s’est appliquée à compter du 1er juillet 2012, mais uniquement dans les secteurs du territoire communal ou le taux de taxe d’aménagement est de 5%.
Monsieur le Maire propose au Conseil de compléter cette délibération en l’appliquant également aux bâtiments à usage d’habitations collectives situés dans les secteurs ou la taxe d’aménagement est de 5%. La participation serait de 10 € par m² de superficie de plancher, calculée pour chaque appartement du bâtiment collectif (hors parties communes).
Monsieur POMMET précise que le coût de raccordement d’une maison individuelle « classique » facturé par le syndicat qui gère les eaux usées (Tignieu Jameyzieu n’en faisant pas partie) est de l’ordre de 3.250 €.
Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-128
6 – PREAU ASSOCIATIF LETRAT / DEMANDE DE SUBVENTION.
Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle au Conseil le projet inscrit au budget 2016 de réaliser un bâtiment à usage de local associatif sur l’espace Letrat, afin de permettre à plusieurs associations locales de poursuivre les animations qu’elles effectuaient sous le préau Sud de la mairie.
En effet, il est prévu d’aménager ce préau dans le cadre de l’extension de la mairie. Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de bénéficier d’une subvention sur la réserve parlementaire du sénateur Jacques CHIRON, pour ce type de réalisation et propose de déposer un dossier à cet effet.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 7 – CHARTE SIGNALETIQUE CCIC / MARCHE DE TRAVAUX ET REPARTITION FINANCIERE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu a présenté les résultats de l’étude signalétique intercommunale lors du Conseil Communautaire du 29 octobre 2015. L’objectif est d’implanter des Relais d’Information et de Services (RIS) et une Signalétique d’Information Locale (SIL) sur les vingt et une commune membre de la CCIC, afin d’indiquer les commerces, artisans, équipements publics, sites touristiques et sentiers de randonnée.
A ce titre, la commune de Tignieu Jameyzieu a validé par délibération du 11 décembre 2015 la charte signalétique qui présente les caractéristiques visuelles et techniques retenues pour le mobilier. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une validation de principe, sans engagement financier de la part de la commune.
Suite à la présentation de l’étude précitée, il convient à présent que la commune se positionne sur la poursuite du projet de signalétique intercommunale et sur la mise en place de mobilier sur son territoire. Dans le même temps, le Conseil se positionnera sur les clefs de répartition financières proposées par la CCIC, à savoir :
-Pose de trois RIS sur le territoire communal.
-Fabrication, pose et paiement du 1er RIS par la CCIC (5.270 €).
-Fabrication et pose des 2ème et 3ème RIS : participation de 50% pour la commune (2x1.785 €) et de 50% par la CCIC (2x1.785 €).
-Pose de 153 lattes indicatives (70 € l’unité) : 130 lattes à la charge de la commune (9.100 €) et 23 lattes à la charge de la CCIC (1.610 €).
-Prise en charge par la CCIC des mats pour les lattes (5.930 €) et de la pose de celles-ci (11.020 €).
Au vu de cette répartition, la commune supportera un coût de 12.670 € et la CCIC un montant de 27.400 €. Les professionnels concernés par cette signalétique ne supporteront aucun coût.
Monsieur POMMET rappelle que cette nouvelle signalétique se substituera à l’actuel matériel qui est en mauvais état. Il précise que le suivi des informations est très important car les entreprises changent d’adresses ou de dénominations et la mise à jour doit être régulière sur plusieurs années.
Plusieurs informations et précisions sont données par Monsieur le Maire aux membres du Conseil, notamment en ce qui concerne la couleur et le positionnement des lattes.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-129
Madame BRENIER s’inquiète également du trop grand nombre d’informations contenues sur les mâts et préconise de le réduire dans la mesure du possible.
Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 8 – VOIRIES COMMUNALES / CLASSEMENT ET DECLASSEMENT.
Par délibération en date du 27 mars 2015, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’enquête publique pour le classement dans le domaine public communal des voiries et de l’éclairage public du lotissement « Le Jardin des Bruyères ».
En date du 6 novembre 2015, une procédure identique avait été validée par le Conseil pour le classement dans le domaine public communal des voiries et éclairage public de « l’allée des Noisetiers ».
Lors de cette même séance, le Conseil avait autorisé le lancement d’une enquête publique pour le déclassement de trois anciens chemins communaux pour les inclure dans le domaine privé de la commune. Ces chemins sont situés à Jameyzieu (entre le chemin de la Scierie et la rue du Village), à Letrat Sud (partie Ouest du chemin de la Violette à partir de la rue de Bourgoin) et au Vercouvet (en face du stade de Romeyère).
L’enquête publique s’est déroulée en mairie du 19 mars au 2 avril 2016, sous la conduite de Monsieur Bernard GIACOMELLI Commissaire Enquêteur.
A l’issu de cette enquête, il a été constaté :
-Trois observations exprimant un avis favorable au déclassement du chemin de Vercouvet et du chemin de Jameyzieu.
-Aucune remarque négative sur le classement des voiries des lotissements « Jardin des Bruyères » et de « l’allée des Noisetiers ».
-Aucune opposition ou réserve pour le déclassement d’une partie du chemin de la Violette, du chemin de Jameyzieu et du chemin du Vercouvet.
En conséquence, un avis favorable a été rendu par le Commissaire Enquêteur sur les procédures de classement et de déclassement précitées.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 9 – MARAIS DE LA LECHERE / ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN.
Madame MARCHAND Conseillère déléguée rappelle au Conseil les actions engagées par la commune depuis 2001 pour la préservation du marais de la Léchère.
Classé « Espace Naturel Sensible » par le Département de l’Isère, le marais fait l’objet d’un plan de gestion annuel en partenariat étroit avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère et les services du Département.
Une politique d’acquisition à l’amiable des parcelles de terrains situées dans la zone d’intervention (travaux et aménagements) ou d’observation a été menée depuis 2001. En cela, il est proposé au Conseil de statuer sur l’opportunité d’acquérir une parcelle située dans la zone d’intervention et cadastrée AD n° 190 (superficie de 70 m²).Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-130
Madame MARCHAND précise que le propriétaire de la parcelle considérée est d’accord pour une cession au prix d’un Euro le m², conformément aux acquisitions précédentes réalisées dans le marais. Un acte notarié sera établi en ce sens.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 10 – RESSOURCES HUMAINES / SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES.
Madame BRENIER Adjointe en charge des Ressources Humaines informe le Conseil des nominations suivantes au titre de la promotion interne 2016, à savoir :
-Un Adjoint Administratif Principal 1ère classe nommé au grade de Rédacteur Territorial. -Un Adjoint Technique Principal 1ère classe nommé au grade de Technicien Territorial.
En conséquence, il est demandé au Conseil de procéder aux modifications de postes suivantes au sein de l’organigramme des services municipaux :
-Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe (temps complet). -Création d’un poste de Rédacteur Territorial (temps complet).
-Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe (temps complet). -Création d’un poste de Technicien Territorial (temps complet).
Ces nominations ont une date d’effet fixée au 15 avril 2016, conformément à la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de l’Isère en date du 30 mars 2016.
Madame BRENIER propose également la création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe (temps non complet 50%) à compter du 1er juin 2016, suite à la nomination en qualité de stagiaire d’un agent sur ce grade.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- 11 – RESSOURCES HUMAINES / CRITERES APPRECIATION POUR ENTRETIEN PROFESSIONNEL.
Madame BRENIER Adjointe en charge des Ressources Humaines rappelle au Conseil que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles stipule dans son article 69 qu’un entretien professionnel est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2015, pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Cet entretien supprime l’ancienne notation des agents. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien est avant tout un moment privilégié d’échanges avec l’agent, constituant en cela un outil de dialogue et de management. Il permet d’évaluer le travail effectué par l’agent tout au long de l’année écoulée, de faire le point sur ses conditions de travail, de fixer de manière concertée les objectifs pour l’année à venir, de définir les besoins en formation pour l’acquisition ou le développement de ses compétences et d’envisager ses perspectives d’évolution professionnelle.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-131
Pour ce faire, Madame BRENIER propose au Conseil de retenir les critères d’appréciation suivants :
-Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs fixés. -Compétences professionnelles et techniques.
-Qualités relationnelles.
-Capacité d’encadrement ou d’expertise.
-Capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Madame BRENIER précise que ces critères ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 21 janvier 2015.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 23 Pour : 23
- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.
SPORTS / VIE ASSOCIATIVE (Florian CASTOR).
-Réunion du groupe de travail sur l’organisation du 14 juillet est prévue le 16 juin à 18 heures 30 en mairie.
-Réunion le 14 juin à 18 heures 30 en mairie avec les Présidents concernés par le projet de bâtiment qui sera réalisé sur l’espace Letrat et qui utilisaient le préau Sud de la mairie pour leurs activités associatives.
SPORTS (Mohamed BELMELIANI).
-Inauguration du stade synthétique le 25 juin à partir de 17 heures.
CONSEILS DE QUARTIERS (Mohamed BELMELIANI).
-Les inscriptions des candidats aux Conseils de Quartiers commencent à être retournées en mairie.
CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS (Francette FERNANDEZ).
-Plusieurs séances de travail ont déjà eu lieu et le Conseil travaille sur des propositions telles que l’instauration d’un marché de Noël, le jumelage de la commune, la réalisation de pistes cyclables.
EMPLOI ETE 2016 (Francette FERNANDEZ).
-Réunion de la commission d’attribution le 7 juin à 18 heures 30 en mairie.
CULTURE (Philippe REYNAUD).
-La Fête de la Musique se tiendra le 21 juin dans la cour de la mairie. En cas de mauvais temps (pluie), ce sera annulé.
-TJ INFO en cours de distribution.
SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).
-Réunion de la commission scolaire le 16 juin à 18 heures en mairie.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 03 juin 2016
2016-132
SOCIAL (Marie-Christine CHINCHOLE).
-Atelier sur la Sécurité Routière s’est tenu le 2 juin en mairie.
-Atelier mémoire prévu en octobre 2017.
VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET).
-Début des travaux d’aménagement du chemin de l’Ermite.
-Remerciements au Services Techniques pour le fleurissement.
FIN DES DEBATS : 20 heures 13.