Compte-Rendu - pdf ance du 21 d cembre 2015

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Compte-Rendu - pdf ance du 21 d cembre 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 21 d cembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2015-230

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 21 décembre 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 16 décembre 2015 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Lundi 21 décembre 2015

ORDRE DU JOUR

- 1 – COMPETENCE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE / REPRISE PROVISOIRE DE LA GESTION PAR LA COMMUNE DE PONT DE CHERUY.

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L’an deux mille quinze, le lundi 21 décembre, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, M. POMMET, MME MARCHAND, MM. DURAND, BELMELIANI, MMES BAZ, BRISSAUD, M. CASTOR, MMES DUGOURD, GAROFALO, LAMBERT, M. LAURE, MME PEYSSON, M. MAZABRARD, MMES BALLANDRAS, NIZOT, PARDAL.

POUVOIRS : M. CAZALY A M. POMMET.

M. GRIS A M. PAVIET SALOMON.

M. ROCHER A M. MAZABRARD.

M. PATICHOUD A MME BALLANDRAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BRENIER.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir :

-Maîtrise d’œuvre pour bâtiment de restauration scolaire et d’école de musique / Nouvelle procédure.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

- 1 – COMPETENCE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE / REPRISE PROVISOIRE DE LA GESTION PAR LA COMMUNE DE PONT DE CHERUY.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les communes de Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu Jameyzieu ont décidé de reprendre leur compétence « Maison des Jeunes et de la Culture » qui était jusqu’à lors assurée par le Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy.

Trois délibérations concordantes ont ainsi été votées le 6 novembre 2015 (Tignieu Jameyzieu), le 9 novembre 2015 (Chavanoz) et le 12 novembre 2015 (Pont de Chéruy).

Par courrier du 4 décembre 2015, Madame le Sous-préfet de Vienne a demandé à ces trois communes de délibérer sur les modalités financières consécutives à cette procédure de reprise et sur leurs conséquences relatives à la répartition des biens et des personnels, conformément aux dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy étant dissous au 31 décembre 2015, il convient de prévoir une organisation provisoire pour la gestion de la Maison des Jeunes et de la Culture dès le 1er janvier 2016.2015-231

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 21 décembre 2015

Lors du Conseil Syndical du 15 décembre 2015, le Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy a pris acte du retrait de la commune de Tignieu Jameyzieu de la compétence à la carte « Gestion et entretien de la MJC » et le Président a proposé que les trois communes concernées par cette reprise de compétence désignent la commune de Pont de Chéruy en qualité de gestionnaire provisoire de la Maison des Jeunes et de la Culture, le temps que les modalités financières précitées soient définitivement arrêtées et validées par les trois Conseils municipaux compétents.

Monsieur le Maire précise que cette procédure devra être réalisée dans un délai de six mois.

Quelques précisions sont apportées à l’assemblée en ce qui concerne les modalités de vote qui devront être suivies lors de la réunion du Syndicat Mixte Communal de l’Agglomération de Pont de Chéruy qui sera appelé à statuer sur ce dossier lors de la séance prévue le 23 décembre 2015.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

POINT SUPPLEMENTAIRE

- 1 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN BATIMENT A USAGE DE RESTAURANT SCOLAIRE ET D’ECOLE DE MUSIQUE / NOUVELLE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 11 décembre 2015 par laquelle un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecture B.CUBE.

Cependant, il apparait une erreur de calcul dans le tableau d’analyse des offres et par voie de conséquence, dans le tableau de classement des candidats après les auditions de trois d’entre eux.

Monsieur le Maire précise que l’analyse a pris en compte pour un candidat, à la fois une proposition de mission acoustique complète et une proposition de mission acoustique de conception. Il aurait fallu choisir l’une ou l’autre de ces missions et non pas les additionner.

De ce fait, une nouvelle consultation sera lancée dans les plus brefs délais et tous les architectes ayant fait acte de candidature lors du premier appel d’offres en seront informés.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

FIN DES DEBATS : 19 heures 15.