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Déliberation - DEC20240722 33 CCP restaurant scolaire avenant 1 tampon pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20240722 33 CCP restaurant scolaire avenant 1 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
DEC20240722_33
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7. du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres a/nsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant les travaux construction d'un restaurant scolaire pour la commune de Poisat;
Considerant la modification de la localisation de I'lsolant sous dalle, pour une meilleure etancheite des espaces cuisines par rapport au projet initial ;
D ECI DE
De signer avec I'entreprise CREATIONS CERAMIQUES POSE - SAS, sise 11 chemin Robespierre - 38100 GRENOBLE, titulaire du lot 09 - CARRELAGES - FAIENCES, 'avenant n°1 en moins-value d'un montant de -4 724,20 €HT, soit une baisse de - 9,09 % du montant du marche.
Fait a Poisat, le 22 juillet 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS