Compte-Rendu - Compte Rendu CM 10.12.10

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 10.12.10 Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Dung. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 10.12.10)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, INFORMATIONS SUR LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010

Absent excusé : Philippe VERNIER qui a donné procuration à Philippe LACROIX.

I – PARTICIPATION PERISCOLAIRE :

Les Maires d’Allondans, Dung et Présentevillers se sont rencontrés pour réviser les règles de participation financière aux coûts de fonctionnement du périscolaire. Ce service est assuré d’une part, durant les périodes scolaires et d’autre part, pendant les vacances scolaires. De nouvelles modalités de répartitions sont actuellement en cours de discussion.

II – BOIS

• L’ONF réitère ses services d’assistance et de cubage sans classement pour 888,63 € TTC l’année 2011.

• L’ONF propose une vente sur pied en bloc pour les parcelles 11 et 17 (forêt du Berceau) ainsi qu’une vente en bois façonné pour les parcelles 13 (forêt du Berceau) et 36 (forêt du Miémont vers la carrière)

• Renouvellement du contrat PEFC (Programme Européen de Forêts Certifiées) arrivé à échéance. Il s’agit d’une distinction permettant de mieux valoriser nos ventes de bois auprès des acheteurs. Le coût est négligeable pour la commune (11 € / an).

Pour information, la commune de Dung dispose de 196 hectares de forêt.

Décision : Accord à l’unanimité du conseil.

III – AVANCEMENT PERSONNEL COMMUNAL

La secrétaire de Mairie est actuellement au grade de « rédacteur » et peut désormais passer au grade supérieur « rédacteur principal ».

Décision : Accord à l’unanimité du conseil.

IV - ACHAT DE TERRAIN POUR AIRE DE RETOURNEMENT

Achat d’un terrain pour pouvoir réaliser une aire de retournement rue sous Roches, conforme aux obligations réglementaires.

Décision : Accord à l’unanimité du conseil.

V - NOEL DES ANCIENS

Comme chaque année, un bon d’achat sera distribué aux personnes de 70 ans et plus. 76 personnes sont concernées cette année (75 en 2009 et 71 en 2008). Les bons seront distribués prochainement par le Maire et les membres du CCAS.

Décision : Accord à l’unanimité du conseil.VI - EAU

• Présentation du rapport établi par VEOLIA EAU (gestionnaire de notre réseau d’eau), sur le prix et la qualité de service. Pour information, la consommation moyenne par foyer sur Dung s’établit à 106 m3 pour 2009. Notre réseau de distribution compte 7,1 km de tuyaux souterrains.

• Augmentation de la part communale de 2 % soit 0,194 € le m3 au lieu de 0,190 €, ce qui représente une augmentation moyenne par foyer de 0,48 € HT pour une consommation de 120 m3.

Décision : Accord à l’unanimité du conseil.

VII- REVISION LOYERS TERRAINS ET LOGEMENTS

En 2010, les loyers n’avaient pas été augmentés. Pour 2011, une hausse d’environ 2 % sera appliquée.

Décision : Accord à l’unanimité du conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

SAPINS DE NOEL

La vente de sapins de Noël aux habitants de Dung a eu lieu samedi 11 décembre. Les sapins de Noël seront ensuite ramassés les lundis du mois de janvier.

COLLEGE DE BART - SUBVENTIONS POUR VOYAGES 2011

3 voyages seront organisés en 2011, et concerneront 16 élèves de Dung. La participation de la Mairie est reconduite à hauteur de 15 %.

SIGNALISATION RUE DU GRILLON

Des devis pour la pose de panneaux « STOP » sont en cours, en vue de réduire la vitesse rue du Grillon.

CARREFOUR GRANDE RUE ET RUE DE MONTBELIARD (carrefour de la boulangerie) Suite à une remarque d’un inspecteur du permis de conduire adressée à la DDT de Besançon, il est envisagé de mieux baliser ce carrefour.

TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIERE

Des travaux sont en cours pour d’une part, mettre en œuvre un columbarium et d’autre part, rénover l’accès au cimetière (pavage, portail, …). Le coût de tous ces travaux a fait l’objet d’une attention toute particulière (partenariat avec les employés communaux, négociations avec les entreprises, …)

ACHAT TERRAINS POUR LE NOUVEAU LOTISSEMENT

Il y a un an débutaient les premiers contacts pour le projet de nouveau lotissement. Après 3 mois de négociations pour l’achat des terrains puis 9 mois de démarches administratives pour l’acquisition définitive de ces derniers, la signature devant notaire s’est déroulée en Mairie le 1er décembre. Nous abordons dorénavant la phase de réalisation du projet.

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DECHETTERIE DE DESANDANS Exceptionnellement, la déchetterie sera fermée les vendredis 24 et 31 décembre 2010.INDICE DE QUALITE DES COMPTES LOCAUX

Le Trésorier Principal de la Trésorerie de MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES nous a transmis les résultats de la gestion des comptes communaux :

- DUNG budget principal : 20/20 en 2007 et 2008 et 20/20 en 2009 - Service eau DUNG : 18,9/20 en 2007 et 2008 et 19/20 en 2009

ASSOCIATION DEFI

Rappel : depuis 20 ans, l’association met à disposition des particuliers, associations, entreprises, collectivités locales… par des contrats ponctuels ou réguliers, du personnel dans différents domaines (ménage, repassage, petit bricolage, travaux espaces verts, manutention, nettoyage locaux, secrétariat…) Coordonnées de DéFI : Tél. : 03.81.37.10.08 ; Fax : 03.81.34.40.48 ; E-mail : ide6@wanadoo.fr

BOUCLE LOCALE HAUT DEBIT

C’est parti ! La Boucle Haut Débit lancée par le SMAU (Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine) est enfin activée. Grâce à notre participation financière via la CCVR (Communauté de Communes de la Vallée du Rupt), une fibre optique alimente notre central téléphonique situé à Allondans. Cette récente évolution permet des débits internet plus conséquents, l’accès à la télévision via ADSL et d’autres services complémentaires (location vidéo en ligne, accès WiFi partagé, …). Néanmoins, à ce jour, seuls Orange et SFR proposent une offre adaptée (« triple play »).

REVISION DES LISTES ELECTORALES PERMANENCE DU 31 DECEMBRE Dernier rappel : les nouveaux habitants ou personnes non encore inscrites sur les listes électorales de la commune doivent se présenter au plus vite en mairie pour pouvoir voter en 2011. Une permanence sera tenue en mairie par l’Adjoint, Monsieur Daniel LEBOEUF le vendredi 31 décembre 2010 de 10 h à 12 h

La mairie sera fermée du 24 décembre 2010 inclus au 2 janvier 2011.

Pour les urgences, vous pouvez contacter le Maire ou les Adjoints.

La cérémonie de Vœux du Maire aura lieu vendredi 14 janvier 2011 à 18h30 à la salle des fêtes. Tous les habitants sont cordialement invités.

***** Le Conseil Municipal souhaite à tous de Joyeuses Fêtes de fin d’année *****

La Commission Information