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Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.11.30 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
INFORMATIONS SUR LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017
Absents excusés : Sylvie GIULIANI a donné procuration à Dominique BOYER
I – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » A PMA
A partir du 1er janvier 2020, la compétence « eau et assainissement » sera transférée à PMA au même titre que les 42 autres communes nouvellement rattachées à PMA.
II – PROLONGATION DU CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DE L’EAU PAR VEOLIA
Dans l’attente du transfert de compétence « eau et assainissement » à PMA, il est décidé que l’exploitation soit régie par Véolia, dans les mêmes conditions que jusqu’à présent.
III – APPROBATION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le 26 septembre 2017, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est tenue afin de définir les montants des attributions de compensation. Ces attributions résultent de la création d’une communauté d’agglomération à fiscalité unique, du transfert des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à PMA, de la promotion du tourisme, de la gestion du risque inondation et des zones d’activité.
Le rapport a été approuvé et M. le Maire est autorisé à signer les documents y afférent et à notifier la décision à PMA.
IV – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le taux communal de la taxe d’aménagement ne sera pas augmenté, il restera le même qu’en 2017.
V – PRIX DE LOCATION DES LOGEMENTS ET DES TERRAINS COMMUNAUX ANNÉE 2018
Les prix de location des logements et terrains communaux n’augmenteront pas pour l’année 2018.
VI – BONS D’ACHAT DE NOËL
Les personnes de plus de 70 ans se verront remettre, comme chaque année, un bon d’achat de 45 €. Le personnel communal ainsi que l’institutrice en bénéficieront également.
VII– RECENSEMENT
Un recensement sera effectué sur la commune entre le 18 janvier et le 17 février 2018. Les personnes volontaires pour cette mission peuvent s’adresser à la Mairie. Merci de réserver un bon accueil à cet agent lors de son passage à votre domicile. INFORMATIONS
- Vente de sapins de Noël : La commune n’a pas de sapins à vendre. Cependant, un producteur sera présent sur le parking de la salle des fêtes le dimanche 10 décembre de 8h30 à 12h00.
- Vente de bières artisanales : La brasserie Nimbus à Dung aura un stand le dimanche 10 décembre sur le parking de la salle des fêtes. Elle proposera ses différentes bières et ses coffrets de Noël. (Possibilité de réserver des coffrets en téléphonant au 06 66 81 03 71).
- Dung anim’action propose également des produits pour les menus de fêtes à commander avant le 13 décembre 2017 et à retirer le vendredi 22 décembre. A cette occasion, une exposition se tiendra dans la salle des fêtes pendant la distribution, un vin chaud vous sera offert et vous pourrez rencontrer le père noël vers 18h00. Petits et grands, venez nombreux !
- Un camion Pizza a demandé l’autorisation de proposer ses services le lundi soir sur notre commune. Une réponse positive lui sera adressée.
- Un camion Burger a demandé l’autorisation de proposer ses services certains soirs sur notre commune. Une réponse positive lui sera adressée pour le vendredi soir.
- Vœux 2018 : Vous êtes tous cordialement invités aux vœux du Maire le vendredi 12 janvier à 18h30 à la salle des fêtes. Un diaporama sera présenté, puis les vœux seront suivis du verre de l’amitié, moment convivial pour s’échanger les vœux. Venez nombreux !
- ÉTAT CIVIL
Décès
M. MIRA Michel est décédé le 16 octobre 2017. Le conseil municipal renouvelle ses sincères condoléances à la famille.
Fermeture de la Mairie
du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018
En cas d'urgence, vous pouvez contacter Monsieur le Maire au 06 70 27 28 98
*****Bonnes fêtes de fin d’année à tous*****
La Commission Information