Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2011.11.25

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2011.11.25 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Dung. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2011.11.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, INFORMATIONS SUR LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011

I – MODIFICATIONS DES STATUTS CCVR, NOUVELLE COMPETENCE

La Communauté de Communes de la Vallée du Rupt a décidé de se doter d’une nouvelle compétence « création et entretien de liaisons cyclables douces à caractère touristique ». Le Conseil accepte cette compétence. Aujourd’hui, la Communauté de Communes réfléchit, par le biais d’une étude, sur la faisabilité d’un circuit reliant les 14 communes membres de la CCVR, qui permettrait la pratique du vélo en famille et la découverte du patrimoine local.

II – FORET

Devis bûcheron et débardeur, prix du stère de bois de chauffage 2012

Compte tenu de l'augmentation des devis du bûcheron et du débardeur, le stère de bois de chauffage s’établit à 36 € pour 2012.

III – TAXE D'AMENAGEMENT

Comme il a été précisé dans le précédent compte-rendu du Conseil Municipal, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme a conduit à la création d'une nouvelle taxe à compter du 1er mars 2012. Il s'agit de la Taxe d'Aménagement dont une part reviendra à la commune et l’autre part au département.

Elle remplacera différentes taxes en vigueur : TLE (Taxe Locale d'Equipement), TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles), TDCAUE (Taxe Départementale pour le financement des dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) qui devaient être payées suite aux permis de construire et déclarations préalables pour une maison d'habitation, une extension ou une annexe (garage, abri de jardin…). Le montant était fonction de la surface hors œuvre nette du projet.

La Taxe d'Aménagement sera appliquée sur les nouvelles constructions et leurs annexes (maison d'habitation, garage, abri de jardin, cave, piscine, place de stationnement…) en fonction des surfaces closes et couvertes supérieures à 1,80 m, nu intérieur des façades.

Actuellement, la TLE perçue par la commune est de 3 %. Le Conseil Municipal fixe la Taxe d'Aménagement au même taux de 3%.

IV – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

A l'appui du rapport d'activité de VEOLIA EAU et avec l'aide de nos services, la Direction Départementale des Territoires du Doubs, assistant conseil auprès de la commune, a soumis un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable concernant l'exercice 2010. Le Conseil adopte ce rapport.

V – PRIX DE L'EAU (part communale)

Il est proposé de ne pas augmenter la part communale pour 2012, qui demeure ainsi à 0,194 €/m3.

VI – LOCATIONS DES TERRAINS ET LOGEMENTS COMMUNAUX POUR 2012

Le Conseil a décidé d’appliquer une augmentation de 1,90 % sur les terrains et logements, conforme à l’IRL.VII – INFORMATIONS

- Travaux réalisés

* renforcement réseau eau : Total des travaux 87 969 € TTC

* trottoirs rue de Montbéliard pour 32 000 €

* l'enrobé et le marquage au sol ont été pris en charge par le Conseil Général * carrefour de la boulangerie (muret, déplacement puits, réfection rond-point) : total de l’opération 9 911 €

* réfection de 3 chemins communaux (Grand Bois, rue sous Roches avec plateforme à bois et chemin au-dessus du lotissement de la Chapelle) : 1 200 €.

- Prochains travaux et achats

* plafond dans un logement communal

* cimetière : préparation du sol où sera installé le columbarium

* réfection d'un logement dans le bâtiment école (côté rue)

* achat d’un nettoyeur haute pression

* transformation du dos d’âne entre mairie et école en plateau surélevé * réfection du parking en face du moulin

* tondeuse autoporteuse à remplacer

* démontage antenne 5ème et 6ème chaînes hors service depuis mise en place TNT

- INFORMATION CIRCULATION : En raison de travaux à BART dans la rue de Dung, du 28 novembre au 16 décembre 2011, un flux de véhicules plus important traversera notre village.

- Noël des Anciens : 81 personnes sont concernées cette année (70 ans et +). Un bon d’achat d’une valeur de 45 € leur sera remis.

- Sapins de Noël : La commune n’a pas de sapins à vendre pour cette année. Cependant, un producteur sera présent sur le parking de la salle des fêtes le samedi 10 décembre 2011 de 9 h 30 en continu jusqu’à 17 h pour vendre des sapins.

- RAPPEL Inscriptions sur les listes électorales : Les nouveaux habitants de la commune et les personnes non encore inscrites sur les listes électorales doivent se présenter en mairie dès que possible pour pouvoir voter en 2012. Une permanence sera assurée de 10 h à 12 h le samedi 31 décembre pour les retardataires.

La Mairie sera fermée du lundi 26 décembre 2011 inclus au lundi 2 janvier 2012 inclus.

Pour les urgences, vous pourrez contacter le Maire ou les Adjoints.

BONNES FETES DE FIN D’ANNEE

La Commission Information